Traduction de «intérêts » (Néerlandais → Français) :

Zoals reeds gezegd zijn de "conflicterende belangen" waarvan hier sprake een ander (en ruimer) concept dan het "belangenconflict". Om verwarring te vermijden werd daarom gekozen, in de Franstalige versie, voor het begrip "intérêts conflictuels".
En conséquence et comme mentionné précédemment, la notion d'« intérêts conflictuels » dont il est question ici est un concept (bien plus large et) différent de la notion de « conflit d'intérêts ».

- Voor de toepassing van dit decreet, dient begrepen te worden door : 1° le Collège : het College van de Franse Gemeenschapscommissie ; 2° l'usager : elke natuurlijke of rechtspersoon die van de diensten van Bruxelles Formation geniet of ervan kan genieten ; 3° le stagiaire : - de persoon die is ingeschreven als werkzoekende bij een openbare dienst voor arbeidsbemiddeling en die een opleidingscontract heeft bij Bruxelles Formation; de werknemer die is aangeworven met een arbeidscontract en die op vraag of initiatief van zijn werknemer een opleiding volgt ; 4° service d'intérêt général : dienstenactiviteit door de overheden beschouwd als van openbaar nut en die daarom onderworpen is aan verplichtingen die eigen zijn aan de openbare dienst ; 5° centre de formation : actieve entiteit in de beroepsopleiding, hetzij intern bij Bruxelles Formation, hetzij wanneer de opleidingsactiviteiten overeen zijn gekomen met Bruxelles Formation, of door deze laatste zijn gecreëerd; 6° de onderneming is elke elke openbare of private economische structuur.
- Pour l'application du présent décret, il faut entendre par : 1° le Collège : le Collège de la Commission communautaire française; 2° l'usager : toute personne physique ou morale qui bénéficie ou est susceptible de bénéficier des services de Bruxelles Formation; 3° le stagiaire : - la personne qui s'est inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'un service public d'emploi et qui est sous contrat de formation professionnelle avec Bruxelles Formation; - le travailleur engagé dans les liens d'un contrat de travail et qui suit une formation à la demande de son employeur ou d'initiative; 4° service d'intérêt général : activité de services considérée d'intérêt général par les autorités publiques et soumise pour cette raison à des obligations spécifiques de service public; 5° centre de formation : entité active dans la formation professionnelle, soit interne à Bruxelles Formation, soit dont les activités de formation sont conventionnées avec Bruxelles Formation, soit créée par Bruxelles Formation; »; 6° l'entreprise est toute structure économique publique ou privée.

2 JUNI 2015. - Ministerieel besluit tot vastlegging van de omtrek van de territoriale ruimte van de jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL » De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Sportinfrastructuren, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2014 betreffende de modaliteiten voor de erkenning en de werking van de jachtraden, artikel 1, 6° ; Gelet op het advies van de « Conseil supérieur wallon de la Chasse » (Waalse Hoge Jachtraad), gegeven op 9 februari 2015, Besluit : Artikel 1. De jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL », waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is Les Tourelles, rue du Château 12, in 7387 Roisin, zorgt voor de coördinatie van het jachtbeheer binnen een territoriale ruimte van 28 575 ha.
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1 , 6° ; Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête : Article 1 . Le conseil cynégétique dénommé « Groupement d'Intérêt cynégétique de Mons Haut-Pays ASBL », dont le siège social est situé Les Tourelles, rue du Château 12, à 7387 Roisin, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 28 575 ha.

2 JUNI 2015. - Ministerieel besluit tot vastlegging van de omtrek van de territoriale ruimte van de jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL » De Minister van Landbouw, Natuur, Landelijke Aangelegenheden, Toerisme en Sportinfrastructuren, Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 27 februari 2014 betreffende de modaliteiten voor de erkenning en de werking van de jachtraden, artikel 1, 6°; Gelet op het advies van de « Conseil supérieur wallon de la Chasse » (Waalse Hoge Jachtraad), gegeven op 9 februari 2015, Besluit: Artikel 1. De jachtraad « Groupement d'intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL », waarvan de maatschappelijke zetel gevestigd is rue de Maubeuge, 81 in 6560 Erquelinnes, zorgt voor de coördinatie van het jachtbeheer binnen een territoriale ruimte van 34 043 ha.
2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du " Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1 , 6°; Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête : Article 1 . Le conseil cynégétique dénommé « Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL », dont le siège social est situé rue de Maubeuge 81, à 6560 Erquelinnes, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 34 043 ha.

(3) F. Ost, Droit en intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, vol. 2, « Entre droit et non droit : l'intérêt », Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.

(3) F. Ost, Droit en intérêt, Entre droit et non droit : l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, aangehaald door T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT, 1994, blz. 487.
(3) F. Ost, Droit et intérêt, Entre droit et non droit: l'intérêt, vol. 2, Bruxelles, Publications des FUSL, cité par T. Moreau, in « L'action d'intérêt collectif dans la lutte contre la pauvreté », JT 1994, p. 487.

Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties ou procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice».
Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans les circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice ».

De Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer merkt terecht op dat er geen overeenstemming is tussen de Nederlandse term « wettig belang » (in het Frans « intérêt légal ») en de Franse term « intérêt légitime » (in het Nederlands « gerechtvaardigd belang »).
La Commission pour la protection de la vie privée remarque avec justesse qu'il n'y a pas d'équivalence entre le terme néerlandais « wettig belang » (en français « intérêt légal ») et le terme français « intérêt légitime » (en néerlandais « gerechtvaardigd belang »).

Op blz. 12379 dient men in artikel 2, 2. van de Franse tekst van bovenvermelde ordonnantie te lezen « intérêt » in plaats van « intérét ».
Page 12379, à l'article 2 dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire sous 2. « intérêt » au lieu de « intérét ».

Op blz. 12379 dient men in de eerste paragraaf van artikel 3 van de Franse tekst van bovenvermelde ordonnantie te lezen « intérêt » in plaats van « intérét ».
Page 12379, à l'article 3, paragraphe premier dans le texte français de ladite ordonnance, il y a lieu de lire « intérêt » au lieu de « intérét ».