Vertaling van "justifient " (Nederlands → Frans) :

Art. 14. In artikel 47 van hetzelfde decreet wordt punt 2° vervangen door de volgende bepaling : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.
Art. 14. A l'article 47 du même décret, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° justifie de l'exécution de prestations juridiques par un juriste à raison d'au moins zéro seize équivalent temps plein, disposant d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle en médiation de dettes et lié à l'institution par un contrat de travail ou par une convention.

Er is wel een politiek akkoord over de mogelijkheid voor een uitzondering in specifieke omstandigheden: "Member States may grant exemptions from the measures imposed in paragraph 1 where travel is justified on the grounds of urgent humanitarian need, or in exceptional cases on grounds of attending intergovernmental meetings and those promoted or hosted by the European Union, where a political dialogue is conducted that directly promotes the policy objectives of restrictive measures, including democracy, human rights and the rule of law in Zimbabwe".
Il y a bien un accord politique sur la possibilité d'une exception dans des circonstances spécifiques : " Les États membres peuvent accorder des dérogations aux mesures visées au paragraphe 1 lorsque le déplacement d'une personne se justifie pour des raisons humanitaires urgentes ou, exceptionnellement, lorsque la personne se déplace pour assister à des réunions intergouvernementales et à des réunions dont l'initiative a été prise par l'Union européenne ou qui sont organisées par celle-ci, lorsqu'il y est mené un dialogue politique visant directement à promouvoir les objectifs politiques ou des mesures restrictives, y compris la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit au Zimbabwe".

o les deux conjoints peuvent cumuler leur propre pension de retraite d'isolé avec une activité professionnelle sans limite de revenus lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans ou à partir du moment où ils peuvent justifier d'une carrière de 45 ans" .
o les deux conjoints peuvent cumuler leur propre pension de retraite d'isolé avec une activité professionnelle sans limite de revenus lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans ou à partir du moment où ils peuvent justifier d'une carrière de 45 ans ».

Art. 28. In artikel 116, tweede en derde lid, van hetzelfde Wetboek (Franse versie) worden de woorden « doit justifier » telkens vervangen door het woord « justifie ».
Art. 28. Dans l'article 116, alinéas 2 et 3, du même Code, les mots « doit justifier » sont à chaque fois remplacés par le mot « justifie ».

« 1. Each Party shall adopt such legislative measures as may be necessary to establish the following conduct as criminal offences under its domestic law, when committed intentionally and without right : distributing or otherwise making available, through a computer system to the public, material which denies, grossly minimises, approves or justifies acts constituting genocide or crimes against humanity, as defined by international law and recognised as such by final and binding decisions of the International Military Tribunal, established by the London Agreement of 8 August 1945, or of any other international court established by relevant international instruments and whose jurisdiction is recognised by that Party.
« 1. la diffusion ou les autres formes de mise à disposition du public, par le biais d'un système informatique, de matériel qui nie, minimise de manière grossière, approuve ou justifie des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité, tels que définis par le droit international et reconnus comme tels par une décision finale et définitive du tribunal militaire international, établi par l'accord de Londres du 8 août 1945, ou par tout autre tribunal international établi par des instruments internationaux pertinents et dont la juridiction a été reconnue par cette Partie.

Qu’il s’ensuit que l’Etat belge, qui reconnaît l’absence de cause de paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution”.
Qu’il s’ensuit que l’État belge, qui reconnaît l’absence de cause du paiement des précomptes professionnels reçus du défendeur, a l’obligation de les lui restituer, ce qui suffit à justifier légalement la décision condamnant l’État à cette restitution».

In 2000 verklaarde toenmalig CIA- directeur James Woolsey het volgende aan het congres: " Economic spying was justified because European companies had a “national culture” of bribery and were the principle offenders from the point of view of paying bribes in major international contracts in the world" .
En 2000, l'ancien directeur de la CIA James Woosley déclarait au Congrès: « Economic spying was justified because European companies had a “national culture” of bribery and were the principle offenders from the point of view of paying bribes in major international contracts in the world».

Art. 66. In artikel 222, § 3, van de Franse versie van hetzelfde Wetboek worden de woorden " doivent être justifiés" vervangen door de woorden " sont justifiés" .
Art. 66. Dans l'article 222, § 3, du même Code, les mots « doivent être justifiés » sont remplacés par les mots « sont justifiés ».

Art. 8. In artikel 76, van de bijlage, gevoegd bij hetzelfde besluit, worden in de Franse tekst de woorden « le justifient, » ingevoegd tussen de woorden « santé publique » en « l'autorité ».
Art. 8. Dans l'article 76 de l'annexe ajoutée au même arrêté, dans le texte français, les mots « le justifient, » sont insérés entre les mots « santé publique » et « l'autorité ».

(3) Different terms, conditions and rates may be set in the Community for operators in different market segments, on the basis of non-discriminatory and transparent national licensing provisions, where such differences can be objectively justified because these services are not considered "like services".
(3) Des modalités, conditions et tarifs différents peuvent être fixés dans la Communauté pour les exploitants relevant de segments différents du marché, sur la base de régimes nationaux de licence non discriminatoires et transparents, lorsque ces différences peuvent être justifiées objectivement du fait que les services en question ne sont pas considérés comme des «services similaires».