Depuis l'adoption de la loi du 9 octobre 2008 « houdende regels strekkende tot het opleggen van een tijdelijk huisverbod aan personen van wie een ernstige dreiging van huiselijk geweld uitgaat » (portant des mesures visant à imposer une interdiction temporaire de domicile aux personnes représentant une menace sérieuse de violence domestique), les Pays-Bas connaissent également une interdiction de domici
le de dix jours qui peut être imposée à une personne majeure lorsque des faits et des circonstances montrent que, par sa présence, elle constitue une menace sérieuse et immédiate pour la sécurité d'un des occupants ou lorsqu'il existe des
...[+++]indices sérieux d'une telle menace.