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Traduction de «maximale de vingt-quatre » (Néerlandais → Français) :

Art. 8. Artikel 31 van hetzelfde decreet wordt vervangen door een nieuw artikel dat als volgt wordt opgesteld : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.

Art. 8. L'article 31 du même décret est remplacé par un nouvel article 31 rédigé comme suit : « Art. 31. § 1. - Le centre d'accueil téléphonique exerce les missions suivantes : 1° Il organise, suivant les modalités fixées par le Collège, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et tous les jours de l'année, un accueil téléphonique et, le cas échéant, une orientation qui répond le mieux à la situation ou aux difficultés qui ont motivé l'appel.


Art. 19. In de bijlagen 7 tot 17 van hetzelfde besluit worden, in de Franse tekst, de woorden « de commun accord par avenant au présent contrat dument motivé » telkens vervangen door de woorden « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.

Art. 19. Dans les annexes 7 à 17 du même arrêté, les mots « de commun accord par avenant au présent contrat dûment motivé » sont à chaque fois remplacés par les mots « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.


2º In de Franse tekst van het ontworpen artikel 243 dient « vingt-quatre heures » voluit te worden geschreven.

2º À l'article 243 en projet, il y a lieu d'écrire « vingt-quatre heures » en toutes lettres.


2º In de Franse tekst van het ontworpen artikel 243 dient « vingt-quatre heures » voluit te worden geschreven.

2º À l'article 243 en projet, il y a lieu d'écrire « vingt-quatre heures » en toutes lettres.


Artikel 73 van de Grondwet bepaalt : « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».

L'article 73 de la Constitution prévoit: « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».


Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi n 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi n 10.826 de 2003.

Paragraphe unique: Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux emballages des munitions vendues pour le commerce spécialisé, tout comme pour les entités qui figurent dans la liste des points VII et IX de l'article 6 de la loi nº 10.826 de 2003, dont le marquage sera exigé 90 (quatre-vingt-dix) jours après la publication des résultats du référendum populaire prévu dans le paragraphe 2 de l'article 35 de la loi nº 10.826 de 2003.


Artikel 73 van de Grondwet bepaalt : « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».

L'article 73 de la Constitution prévoit: « Le scrutin pour l'élection du président de la République est convoqué par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice».


3° in paragraaf 3, eerste lid, van de Franse versie worden de woorden « cent quatre-vingt jours » vervangen door de woorden »cent vingt jours »;

3° au paragraphe 3, alinéa 1, les mots « cent quatre-vingt jours » sont remplacés par les mots « cent vingt jours »;


Le quatre vingt-huit ASBL, jeugdhuis

Le quatre vingt-huit ASBL, maison de jeunes


2° In de Franse tekst van de eerste zin van § 3 wordt het woord « quatre-vingt » vervangen door het woord « quatre-vingts ».

2° dans le texte français de la première phrase du § 3, le mot « quatre-vingt » est remplacé par le mot « quatre-vingts ».




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'maximale de vingt-quatre' ->

Date index: 2024-08-28
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