Traduction de «ministère public » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

public relations manager | verantwoordelijke public relations | hoofd public relations | public-relationsmanager
chargée des relations publiques | chargé des relations publiques | responsable des relations publiques

adviseren over public relations | raad geven over public relations | advies geven over pr | advies geven over public relations
donner des conseils sur les relations publiques

medewerker public relations | PR-medewerker | medewerkster public reklations | publicrelationsmedewerker
chargé des relations publiques | responsable des relations externes | chargé de communication/chargée de communication | chargé des relations publiques/chargée des relations publiques

openbare sleutelinfrastructuur (nom féminin) | openbare sleutelinfrastructuur (nom féminin) | PKI (nom féminin) | public key infrastructure (nom féminin) | publieke sleutelinfrastructuur (nom féminin)
infrastructure à clé publique | ICP | IGC | infrastructure à clés publiques | infrastructure de gestion de clés | infrastructure de gestion de clés publiques | PKI

public management
management public

Dienst pers en public relations
Service presse et relations publiques

public relations
relations publiques

Pers en public relations
Relations avec la presse et le public

FPLMTS-systeem | Future Public Land Mobile Telecommunication System | FPLMTS [Abbr.]
Futur système de télécommunications publiques terrestres mobiles | FPLMTS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] Ministère Public tegen Tournier, zaak 395/87, 13 juli 1989, Jurispr. 1989, blz. 2521.
[20] Affaire 395/87 Ministère public c/ Tournier (1989), 13.7.1989, REC 2521.

Ten derde moeten omwille van de overeenstemming met andere artikelen uit het Gerechtelijk Wetboek de woorden « de leden van het openbaar ministerie/les membres du ministère public » worden vervangen door de woorden « de magistraten van het openbaar ministerie/les magistrats du ministère public ».
Troisièmement, il y aurait lieu, pour assurer la concordance avec d'autres articles du Code judiciaire, de remplacer les mots « les membres du ministère public/de leden van het openbaar ministerie » par les mots « les magistrats du ministère public/de magistaten van het openbaar ministerie ».

( 5) Over het noodzakelijke optreden van de wetgever in die aangelegenheden, lees F. DELPERÉE, « Le ministère public et les assemblées législatives, fédérales, communautaires et régionales », in « Un ministère public pour son temps, Actes du colloque tenu au palais de Justice de Bruxelles les 7 et 8 octobre 1994 », blz. 193 e.v., inzonderheid blz. 194 tot 196.
(5) Sur la nécessité d'une intervention de la loi dans ces matières, lire F. DELPERÉE, « Le ministère public et les assemblées législatives, fédérales, communautaires et régionales », in « Un ministère public pour son temps », Actes du colloque tenu au palais de Justice de Bruxelles les 7 et 8 octobre 1994, pp. 193 et suiv., spécialement pp. 194 à 196.

« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance politique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement de l'autorité elle-même (...)».
« Quant aux personnes ayant un caractère public, ce sont celles qui, suivant l'expression du Code de 1810, sont « chargées d'un ministère de service public » c'est-à-dire celles qui, sans être dépositaires d'une partie de la puissance publique, participent à l'administration générale, en remplissant un service public permanent ou temporaire, en sorte que l'outrage qui leur est adressé est un manquement à l'autorité elle-même (...)».

(1) Het betreft de volgende werkgevers: Rijksdienst voor Sociale Zekerheid; Agence wallonne pour l'exportation; le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles; Service public de Wallonie; Centre wallon de Recherches agronomiques; Service Permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets de la Communauté française; Secrétariat d'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets de la Région wallonne; Société wallonne de Crédit Social; Université de Liège.
(1) Les employeurs concernés sont l'Office national de Sécurité sociale; l'Agence wallonne pour l'Exportation; le Ministère de la Fédération Wallonie - Bruxelles; le Service public de Wallonie; le Centre wallon de Recherches agronomiques; le Service Permanent d'Assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets de la Communauté française; le Secrétariat d'Aide à la gestion et au Contrôle interne des Cabinets de la Région wallonne; la Société wallonne de Crédit social; l'Université de Liège.

Gelet op het schrijven van 9 november 2009 waarin het DGO1 - " Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments" (Operationeel directoraat-generaal Wegen en Gebouwen) - van de Waalse Overheidsdienst vaststelt dat de vertegenwoordiging van het DGO1 (ex Ministère wallon de l'Equipement et des Transports (Waals Ministerie van Uitrusting en Vervoer)) in elk geval voor het gedeelte " Routes et Bâtiments publics" (Openbare Wegen en Gebouwen) gewijzigd dient te worden;
Vu le courrier du 9 novembre 2009 par lequel la DGO1 - Direction générale opérationnelle Routes et Bâtiments - du Service public de Wallonie constate que la représentation de la DGO1 (ex Ministère wallon de l'Equipement et des Transports), en tout cas pour la partie " Routes et Bâtiments publics" , doit être modifiée;

2° in het tweede lid, dat het zesde lid wordt, wordt in de Franse tekst het woord « il » vervangen door de woorden « le ministère public ».
2° à l'alinéa 2, qui devient l'alinéa 6, le mot « il » est remplacé par les mots « le ministère public ».