Traduction de «motifs » (Néerlandais → Français) :

- in artikel 2, 13°, b), bevat de Nederlandse tekst geen tegenhanger van het woord "déclare" in de Franse tekst en in artikel 2, 13°, c), stemt "na te gaan of er uitsluitingsgronden zijn" niet overeen met "vérifier l'absence de motifs d'exclusion";
- à l'article 2, 13°, b), le mot « déclare » dans le texte français est sans équivalent dans le texte néerlandais, et à l'article 2, 13°, c), les mots « vérifier l'absence de motifs d'exclusion » ne correspondent pas aux mots « na te gaan of er uitsluitingsgronden zijn »;

Il a en effet été jugé opportun de spécifier que le Roi devait limiter la portée du contrôle de l'absence de motifs d'exclusion puisqu'un tel contrôle est source de charges administratives supplémentaires.
Il a en effet été jugé opportun de spécifier que le Roi devait limiter la portée du contrôle de l'absence de motifs d'exclusion compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes puisqu'un tel contrôle est source de charges administratives supplémentaires.

- Erratum In het Belgisch Staatsblad, nr. 219, van 24 augustus 2015, pagina 54.500, dient de Franstalige versie van de wijzigingen die artikel 5 aanbrengt vervangen te worden als volgt : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.
- Erratum Au Moniteur belge, n° 219, du 24 août 2015, page 54.500, il y a lieu de remplacer la version francophone des modifications apportées par l'article 5 par ce qui suit : " Si l'étranger qui a introduit une demande d'asile conformément aux articles 50, 50bis, 50ter ou 51, constitue, ayant été condamné définitivement pour une infraction particulièrement grave, un danger pour la société ou lorsqu'il existe des motifs raisonnables de le considérer comme un danger pour la sécurité nationale, le ministre ou son délégué transmet sans délai tous les éléments en ce sens au Commissaire général.

Voorts worden in de Franse tekst van het derde lid de woorden « le motif » vervangen door de woorden « les motifs ».
De même à l'alinéa 3, les mots « le motif » sont remplacés par les mots « les motifs ».

Sinds twee of drie jaar worden ook de redenen van de redenen aangegeven (les motifs des motifs).
Depuis deux ou trois ans, on indique aussi les motifs des motifs.

Het Europees Hof van de rechten van de mens meent immers dat een dergelijke inmenging gepaard moet gaan met adequate en voldoende garanties tegen misbruik want « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».
En effet, selon la Cour européenne des droits de l'homme, si une telle ingérence peut être admise, elle doit s'accompagner des garanties adéquates et suffisantes contre les abus car « un système de surveillance secrète destiné à protéger la sécurité nationale comporte le risque de saper, voire de détruire, la démocratie au motif de la défendre ».

In de Franse tekst van de voorgestelde § 4, het woord « base » vervangen door het woord « motif ».
Remplacer, au § 4 proposé, le mot « base » par le mot « motif ».

60° in de Franse tekst van artikel 867, 4°, van hetzelfde Wetboek wordt het woord « juste » ingevoegd tussen het woord « autre » en het het woord « motif ».
60° dans le texte français de l'article 867, 4°, du même Code, le mot « juste » est inséré entre les mots « tout autre » et le mot « motif ».

Art. 10, vijfde lijn, lezen « pour un motif equitable eu égard à son attitude fautive » in plaats van « pour comportement fautif de sa part ».
Art. 10, cinquième ligne, lire « pour un motif équitable eu égard à son attitude fautive » au lieu de « pour comportement fautif de sa part ».