Vertaling van "not undertake " (Nederlands → Frans) :

[12] Het werk van de platforms wordt of door het onderzoekskaderprogramma ondersteund dan wel ondergebracht bij speciaal opgezette "Joint Undertakings".
[12] Les travaux de ces plates-formes sont soutenus au travers du programme cadre de recherche ou pourraient être structurés autour d' «entreprises communes» spécialement constituées.

Overeenkomstig het EU-recht moeten deze nationale registers onderling worden gekoppeld teneinde een Europees register van wegvervoerondernemingen (ERRU, European Register of Road Transport Undertakings) aan te leggen.
En vertu du droit de l'UE, ces registres nationaux doivent être interconnectés afin de créer un registre européen des entreprises de transport routier (ERRU).

In zijn antwoord verwees de staatssecretaris onder meer naar het principe "unfit to work". Dit principe staat ook beschreven in ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement). In artikel 5.3.3.1 kan men bijvoorbeeld het volgende lezen: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks".
Dans sa réponse, le secrétaire d'Etat s'est notamment référé au principe de l'"inaptitude au travail", également décrit dans l'ESARR 5 (Eurocontrol Safety Regulatory Requirement - Exigences réglementaires de sécurité Eurocontrol), dont l'article 5.3.3.1 est par exemple libellé comme suit: "Not undertake safety related tasks if they know or suspect that their physical or mental condition renders them unfit to undertake such tasks" (s'abstenir d'exercer des tâches liées à la sécurité s'ils sont en possession d'éléments tendant à démontrer que leur condition physique ou mentale les rend inaptes à l'exercice de ces tâches).

Article II Each non-nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to receive the transfer from any transferor whatsoever of nuclear weapons or other nuclear explosive devices or of control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; not to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices; and not to seek or receive any assistance in the manufacture of nuclear weapons or other nuclear explosive devices.
Article II Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

Article II Each non-nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to receive the transfer from any transferor whatsoever of nuclear weapons or other nuclear explosive devices or of control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; not to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices; and not to seek or receive any assistance in the manufacture of nuclear weapons or other nuclear explosive devices.
Article II. Tout État non doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à n'accepter de qui que ce soit, ni directement ni indirectement, le transfert d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires ou du contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; à ne fabriquer ni acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs; et à ne rechercher ni recevoir une aide quelconque pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs nucléaires explosifs.

(1) Article I Each nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; and not in any way to assist, encourage, or induce any non-nuclear-weapon State to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices, or control over such weapons or explosive devices.
(1) Article Ier. Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.

(1) Article I Each nuclear-weapon State Party to the Treaty undertakes not to transfer to any recipient whatsoever nuclear weapons or other nuclear explosive devices or control over such weapons or explosive devices directly, or indirectly; and not in any way to assist, encourage, or induce any non-nuclear-weapon State to manufacture or otherwise acquire nuclear weapons or other nuclear explosive devices, or control over such weapons or explosive devices.
(1) Article premier Tout État doté d'armes nucléaires qui est Partie au Traité s'engage à ne transférer à qui que ce soit, ni directement ni indirectement, des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs; et à n'aider, n'encourager ni inciter d'aucune façon un État non doté d'armes nucléaires, quel qu'il soit, à fabriquer ou acquérir de quelque autre manière des armes nucléaires ou autres dispositifs nucléaires explosifs, ou le contrôle de telles armes ou de tels dispositifs explosifs.

De Gemeenschappelijke Onderneming voor het initiatief innovatieve geneesmiddelen 2 (Innovative Medicines Initiative 2 Joint Undertaking - IMI 2 JU) voert een publiek-privaat partnerschap uit tussen de Europese Unie (EU) en de Europese farmaceutische industrie, universiteiten en onderzoeksinstellingen, patiëntenverenigingen en toezichthouders.
L'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI 2) met en œuvre un partenariat public-privé entre l'Union européenne, l'industrie pharmaceutique européenne, les universités et instituts de recherche, les organisations de patients et les régulateurs.

Besluit 78/471/Euratom van de Raad van 30 mei 1978 inzake de oprichting van de Gemeenschappelijke Onderneming „Joint European Torus (JET), Joint Undertaking” (PB L 151 van 7.6.1978, blz. 10).
Décision 78/471/Euratom du Conseil du 30 mai 1978 relative à la constitution de l'entreprise commune «Joint European Torus (JET), Joint undertaking» (JO L 151 du 7.6.1978, p. 10).