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Traduction de «pour la personne concernée » (Néerlandais → Français) :

- Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 4 mei 2016 : - worden de volgende personen benoemd tot Commandeur in de Leopoldsorde : de heer Luc DEMOL, directeur (A4) bij de "Société wallonne du Logement" (Waalse Huisvestingsmaatschappij); de heer Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées" (Waals agentschap voor de integratie van gehandicapte personen); de heer Pierre LEBRUN, inspecteur-generaal (A3) bij het "Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées"; ...[+++]

- Ordres nationaux Un arrêté royal du 4 mai 2016 : - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Luc DEMOL, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Jean-Pierre GABRIEL, directeur (A4) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; M. Pierre LEBRUN, inspecteur général (A3) à l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées; - nomme Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jean Michel DEGRAEVE, directeur (A4) à la Société wallonne du Logement; M. Christian LIVEMONT, directeur (A4) à la Sociét ...[+++]


Bovendien voorziet koninklijk besluit van 21 juli 2016 betreffende de dynamische databank "FTF" een rechtstreekse toegang tot de databank voor de volgende diensten: - het Algemeen Bestuur Justitiehuizen van de Franse Gemeenschap, dit wil zeggen in het bijzonder het "Centre d'aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent (CAPRAV)"; - de afdeling Justitiehuizen van de Duitstalige Gemeenschap; -de afdeling Justitiehuizen van de administratieve diensten van de Vlaamse Overheid, Beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin ...[+++]

Par ailleurs, l'arrêté royal du 21 juillet 2016 portant sur la Banque de données dynamique "FTF" prévoit un accès direct à la banque de données pour les services suivants: - l'administration générale des Maisons de Justice de la Communauté française, c'est-à-dire en particulier le Centre d'aide et de prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent (CAPRAV); - le département Maisons de Justice du ministère de la Communauté germanophone; -la division des Maisons de Justice des services administratifs de l'Autorité ...[+++]


Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro Dit bedrag werd reeds vereffend; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro.

Montant liquidé ; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros. Montant liquidé ; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros.


Bij zijn zoektocht op Google belandt de burger via " FÖD Finanzen > Dienststellen " op de Franstalige webpagina en moet daar het pad " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (bv. : Indépendant) " volgen. Pas dan krijgt hij de gegevens over de Duitstalige diensten van de FOD Financiën.

S'il effectue une recherche sur Google via " FÖD Finanzen > Dienststellen ", le citoyen arrive sur la page en français où il doit suivre le chemin " Recherche sur base d'un thème - Impôt personnes physiques - Contrôle impôt personnes physiques - Filtre commune (par ex. : Indépendant) " pour parvenir aux données relatives aux services germanophones du SPF Finances.


Op een jaar: - Een humanitair project van het Rode Kruis België in Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) van 844.288 euro; - Een humanitair project van Handicap International in Syrië (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) van 800.000 euro; - Een humanitair project van Rode Kruis Vlaanderen in Syrië (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) van 1.019.077 euro; - Activiteiten van coördinatie, advocacy en beheer van humanitaire inf ...[+++]

Sur un an: - Un projet humanitaire de la Croix-Rouge de Belgique au Liban (Food Security for Syrian refugees in Lebanon) de 844.288 euros; - Un projet humanitaire d'handicap International en Syrie (Assistance aux personnes blessées, en situation de handicap ou de vulnérabilité - en particulier les personnes déplacées internes - touchées par le conflit en Syrie) de 800.000 euros; - Un projet humanitaire de la Rode Kruis Vlaanderen en Syrie (Hygiene relief for the victims of the conflict in Syria and logistics support to Syrian Arab Red Crescent) de 1.019.077 euros. - Les activités de coordination, de plaidoyer et de gestion de l'informa ...[+++]


Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.


Punt 2 van dit artikel bepaalt echter het volgende : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.

Le point 2 de l'article mentionne toutefois que : « À titre exceptionnel et dans les conditions de protection prévues par la loi, une recherche dont les résultats attendus ne comportent pas de bénéfice direct pour la santé de la personne peut être autorisée si ­ outre les conditions énoncées préalablement ­ la recherche a pour objet de contribuer .à l'obtention à terme de résultats permettant un bénéfice pour la personne concernée ou pour d'autres personnes dans la même catégorie d'âge ou souffrant de la même maladie ou trouble ou présentant les mêmes caractéristiques.


In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être ...[+++]

C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être ...[+++]


In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être ...[+++]

C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être ...[+++]


Aan het einde van de eerste volzin, de woorden « door een belanghebbende persoon »/« par toute personne concernée » toevoegen.

Rajouter à la fin de la première phrase: « door een belanghebbende persoon »/« par toute personne concernée »




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'pour la personne concernée' ->

Date index: 2021-08-03
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