Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "pour le citoyen " (Nederlands → Frans) :

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Vu l'évolution des technologies et la recrudescence de la production, de la collecte et de l'utilisation de données, la Commission de la protection de la vie privée a un rôle de plus en plus important dans la protection de la vie privée des citoyens.

Vu l'évolution des technologies et la recrudescence de la production, de la collecte et de l'utilisation de données, la Commission de la protection de la vie privée a un rôle de plus en plus important dans la protection de la vie privée des citoyens.


FILIP De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 24 februari 2016 Rubriek 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, VZW Hamerstraat 19, 1000 Brussel Ligue des Familles, VZW Emile de Becolaan 109, 1050 Brussel Rubriek 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, VZW Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubriek 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, VZW Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd ...[+++]

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 24 février 2016 Rubrique 1 (2014-2015) Jeune Et Citoyen, ASBL Rue du Marteau 19, 1000 Bruxelles Ligue des Familles, ASBL Avenue Emile de Beco 109, 1050 Bruxelles Rubrique 2 (2014-2015-2016) Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liège - Centre de Culture technique et industrielle, ASBL Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège Rubrique 3 (2014-2015-2016-2017) Amsab-Instituut voor Sociale Geschiedenis, ASBL Bagattenstraat 174, 9000 Gent Katholieke Studerende Jeugd - Katholieke Studenten Actie - Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond, A ...[+++]


Veertig procent van de mobiele bellers gebruikte een prepaid kaart (cijfers BIPT). In de plenaire vergadering van 18 juni 2015 stelde u: "Je partage le raisonnement de la Cour constitutionnelle de ne pas considérer tous les citoyens comme des suspects potentiels.

Lors de la séance plénière du 18 juin 2015, vous avez déclaré: "Je partage le raisonnement de la Cour constitutionnelle de ne pas considérer tous les citoyens comme des suspects potentiels.


De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.

Chaque ville ou commune belge dispose d'une assemblée législative composée de membres élus directement par les citoyens lors des scrutins communaux organisés tous les six ans.


Volgens de rechtsleer rechtvaardigen dergelijke voorschriften het optreden van de wetgever op dit gebied, om de beoordelingsbevoegdheid van de rechter in deze materie te omkaderen (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face a l'administration et droit d'acces a la justice en matiere d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, blz. 435) ».

Selon la doctrine, pareilles prescriptions justifient l'intervention du législateur dans ce domaine, pour encadrer suffisamment le pouvoir d'appréciation du juge dans cette matière (B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à. la justice en matière d'environnement », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435).


(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Brussel, Die Keure, 2007, p. 435, nr. 25.

(19) B. Jadot, « Protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration et droit d'accès à la justice en matière d'environnement, L'incidence de la Convention d'Aarhus et des textes de droit communautaire pris dans sa foulée », in La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration, Bruxelles, La Charte, 2007, p. 435, n° 25.


Andere NGO's zijn actief op het vlak van de strijd tegen de straffeloosheid, meer bepaald inzake seksueel geweld : « Avocats sans frontières » en « Réseau des citoyens ».

D'autres ONG sont actives dans le domaine de la lutte contre l'impunité, notamment en matière de violences sexuelles: « Avocats sans frontières » et « Réseau des citoyens ».


– gezien het rapport van Alain Lamassoure „Le citoyen et l'application du droit communautaire” van 8 juni 2008 ,

– vu le rapport d'Alain Lamassoure intitulé «Le citoyen et l'application du droit communautaire» du 8 juin 2008 ,


De subsidies voor de vereniging Citoyens de Zaventem moeten natuurlijk ergens vandaan komen.

Les subsides alloués à l'association « Citoyens de Zaventem » viennent évidemment de quelque part.


Via subsidies voor verenigingen zoals onder meer Citoyens de Zaventem wil hij anderstaligen helpen bij het vervullen van bepaalde administratieve handelingen. Op die manier wil hij, via een omweg, van Zaventem de facto een faciliteitengemeente maken.

Il utilise un moyen détourné pour faire de Zaventem, de facto, une commune à facilités.




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'pour le citoyen' ->

Date index: 2023-07-31
w