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Abus de pouvoir
Détournement de pouvoir
Excès de pouvoir
Machtsmisbruik
Misbruik van gezag
Systeem van supervised credit

Traduction de «pouvoirs de supervision » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abus de pouvoir | détournement de pouvoir | excès de pouvoir | machtsmisbruik | misbruik van gezag

abus de pouvoir


systeem van supervised credit

systeme de supervision du credit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le règlement portant création de l'autorité européenne des marchés financiers, il est expressément prévu que cette autorité exercera des pouvoirs de supervision propres sur les agences de notation.

Dans le règlement portant création de l’Autorité européenne des marchés financiers, il est expressément prévu que cette autorité exercera des pouvoirs de supervision propres sur les agences de notation.


Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l'a dit M. Chastel à l'instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l'échelle européenne.

Cet amendement au règlement de 2009 confèrera dès juillet prochain, comme l’a dit M. Chastel à l’instant, à ESMA, la nouvelle Autorité du marché financier, le pouvoir direct de supervision sur des agences de notation de crédits à l’échelle européenne.


Cet amendement complète le nouveau cadre de surveillance européen, il renforce considérablement les pouvoirs d'ESMA, comme vous l'avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et comme d'ailleurs, M. Giegold, qui est ici, s'était attaché à le dire pendant le débat sur la supervision.

Cet amendement complète le nouveau cadre de surveillance européen, il renforce considérablement les pouvoirs d’ESMA, comme vous l’avez très bien dit, Monsieur Gauzès, et comme d’ailleurs, M. Giegold, qui est ici, s’était attaché à le dire pendant le débat sur la supervision.




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'pouvoirs de supervision' ->

Date index: 2021-11-15
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