Vertaling van "présent accord " (Nederlands → Frans) :

TERMINOLOGIE

presentator | presentatrice
animateur | animateur de spectacles | animateur/animatrice | animatrice

meteoroloog | presentator weerbericht | weersvoorspeller | weervrouw
météorologue présentatrice | présentateur météorologue | météorologue présentateur | météorologue présentateur/météorologue présentatrice

presentator
présentateur

beroep in de communicatiesector [ journalist | presentator | productieleider | verslaggever ]
profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]

gespreksleider | moderator | presentator | quizleider | quizmaster
animateur | meneur de jeu

U6 call present
appel présent U6

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ziehier enkele voorbeelden : - de Franse tekst van het ontworpen artikel 455, 8°, van de wet van 25 april 2014 "op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen" (dat artikel 87, i), van de richtlijn omzet) naar luid waarvan de afwikkelingsautoriteit bij het nemen van besluiten of maatregelen die gevolgen kunnen hebben voor een of meerdere lidstaten rekening houdt met "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]" dient te worden herschreven; - het ontworpen artikel 477, 4°, moet worden herschreven als volgt: "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (voorts zoals in het ontwerp)"; - de Franse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°, (dat artikel 94, lid 4, a), ii), van de richtlijn omzet) waarin wordt bepaald dat de afwikkelingsautoriteit bevoegd is om de in de artikelen 276 tot 281 bedoelde bevoegdheden uit te oefenen ten aanzien van "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique" dient als overbodig te worden afgestemd op de Nederlandse tekst ervan; - het woord "van" dient als overbodig te worden geschrapt in de Nederlandse tekst van het ontworpen artikel 480, 2°.
Voici quelques exemples : - la version française de l'article 455, 8°, en projet de la loi du 25 avril 2014 "relative au statut et au contrôle des établissements de crédit" (transposition de l'article 87, i), de la directive), aux termes duquel, lorsqu'elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d'avoir une incidence sur un ou plusieurs Etats membres, l'autorité de résolution tient compte de "la nécessité pour toute obligation, en vertu du présent titre, de consulter une autorité avant toute prise de décision ou de mesure d'impliquer au moins l'obligation de consulter ladite autorité sur les éléments de la décision ou de la mesure envisagée qui affectent ou sont susceptibles [...]", doit être réécrite ; - l'article 477, 4°, en projet doit être réécrit comme suit : "si l'autorité de résolution n'a pas marqué son accord sur le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution étrangère au niveau du groupe ou si elle estime, pour des raisons de stabilité financière, devoir prendre (la suite comme au projet)" ; - la version française de l'article 480, 2°, en projet (transposition de l'article 94, paragraphe 4, a), ii) de la directive), qui prévoit que l'autorité de résolution est compétente pour exercer les pouvoirs prévus aux articles 276 à 281 concernant "les droits ou des engagements d'un établissement de crédit d'un pays tiers qui sont inscrits dans ses comptes par une succursale dans l'EEE en Belgique, ou régis par le droit belge ou auxquels des créances sont exécutées en Belgique", doit être alignée sur la version néerlandaise ; - il convient de supprimer le mot "van", qui est superflu dans la version néerlandaise de l'article 480, 2°, en projet .

a) the balance sheet and the economic outturn account, which represent the assets and liabilities and the economic outturn at 31 December of the previous year; they shall be presented in accordance with the structure laid down by the European Communities » directive on the annual accounts of certain types of companies, but with due regard being given to the specific nature of the Assembly's activities;
a) le bilan et le compte de résultat économique qui représentent la situation patrimoniale et financière ainsi que le résultat économique au 31 décembre de l'exercice écoulé; ils sont présentés suivant la structure établie par la directive des Communautés européennes concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, en tenant toutefois compte de la nature particulière des activités de l'Assemblée;

d) the accounts have been presented in accordance with the chart referred to in Article 59;
d) la présentation des comptes est effectuée selon le plan comptable visé à l'article 59;

­ anderzijds het Europees Akkoord betreffende het stelsel inzake het personenverkeer tussen de lidstaten van de Raad van Europa, en Bijlage, ondertekend op 13 december 1957 te Parijs (artikel 1.1 van dit Akkoord bepaalt dat « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord » (de onderdanen van de verdragsluitende partijen, ongeacht het land waarin zij wonen, kunnen het grondgebied van de andere partijen betreden en verlaten via alle grenzen onder bescherming van één van de documenten die opgesomd worden in de Bijlage van dit Akkoord, en waaronder zich meer bepaald voor België de « officiële identiteitskaart » bevindt).
­ et sur l'Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et Annexe, signés à Paris le 13 décembre 1957 (aux termes de l'article 1.1 de cet Accord, « les ressortissants des parties contractantes, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire des autres parties et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents énumérés à l'Annexe au présent Accord », parmi lesquels figure notamment pour la Belgique, la « carte d'identité officielle »).

Art. 19. In de bijlagen 7 tot 17 van hetzelfde besluit worden, in de Franse tekst, de woorden « de commun accord par avenant au présent contrat dument motivé » telkens vervangen door de woorden « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.
Art. 19. Dans les annexes 7 à 17 du même arrêté, les mots « de commun accord par avenant au présent contrat dûment motivé » sont à chaque fois remplacés par les mots « une seule fois, exclusivement en cas de force majeure, pour une période maximale de vingt-quatre mois.

− According to Article 37(1) of the Financial Regulation, the Commission may present draft amending budgets if there are ‘unavoidable, exceptional or unforeseen circumstances’.
– (EN) Selon l’article 37, paragraphe 1, du règlement financier, la Commission peut proposer des projets de budget rectificatif en cas de «circonstances inévitables, exceptionnelles ou imprévues».

On peut être d'accord avec lui ou contre lui, mais il y a vingt-sept commissaires qui sont présents sur les bancs – si, si, lors de tels débats, les vingt-sept commissaires sont d'habitude présents – et le président Barroso qui parle, devant les responsables au niveau des chefs de groupe, et la salle est vide.
On peut être d’accord avec lui ou contre lui, mais il y a vingt-sept commissaires qui sont présents sur les bancs – si, si, lors de tels débats, les vingt-sept commissaires sont d’habitude présents – et le président Barroso qui parle, devant les responsables au niveau des chefs de groupe, et la salle est vide.

"The annual percentage rate of charge which shall be that rate, on an annual basis which equalises the present value of all commitments (loans, repayments and charges), future or existing, agreed by the creditor and the borrower, shall be calculated in accordance with the mathematical formula set out in Annex II".
«The annual percentage rate of charge, which shall be that rate, on an annual basis, which equalises the present value of all commitments (loans, repayments and charges), future or existing, agreed by the creditor and the borrower, shall be calculated in accordance with the mathematical formula set out in Annex II».