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Traduction de «présente proposition » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE
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presentator | presentatrice

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beroep in de communicatiesector [ journalist | presentator | productieleider | verslaggever ]

profession de la communication [ journaliste | présentateur | réalisateur | reporter | speaker ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente proposition de résolution reprend le texte d'une proposition qui a déjà été déposée au Sénat le 19 juin 2002 (do c. Sénat, nº 2-1210/1 ­ 2001/2002).

Dit voorstel van resolutie neemt de tekst over van een voorstel dat reeds op 19 juni 2002 in de Senaat werd ingediend (stuk Senaat, nr. 2-1210-1 ­ 2001/2002).


Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi n 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.

Le Parlement constate que les articles 2 et 4 de la proposition de loi nº 3-1495/1 imposent au ministre compétent (18) l'obligation d'arrêter à intervalles réguliers la liste des textes réglementaires à traduire en langue allemande en fonction de l'intérêt qu'ils présentent pour les habitants de la région de langue allemande.


In de Franse tekst dienen de woorden « sur la proposition du Réseau visé à l'article 67, § 2, 2º, de la présente loi » vervangen te worden door de woorden « informé par le réseau conformément à l'article 67, § 2, 2º ».

Il y a lieu de remplacer les termes « sur la proposition du Réseau visé à l'article 67, § 2, 2º, de la présente loi » par les termes « informé par le réseau conformément à l'article 67, § 2, 2º ».


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[7] In antwoord daarop legde de Commissie de volgende verklaring af: "Il est de l'intention de la Commission de présenter, sur base d'une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d'instrument juridique concernant l'aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales".

[7] La Commission y a répondu par la déclaration suivante: «Il est de l’intention de la Commission de présenter, sur la base d’une analyse approfondie des différents systèmes nationaux et de leur impact financier, une proposition d’instrument juridique concernant l’aide juridictionnelle dans le courant de 2013, conformément à la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects et des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales».


Eu égard à la définition énoncée dans la présente proposition («abattage»: la mise à mort d’animaux destinés à la consommation humaine), le terme «mise à mort» semble inapproprié, de façon récurrente, dans un texte traitant d’animaux généralement élevés pour la consommation humaine.

Eu égard à la définition énoncée dans la présente proposition («abattage»: la mise à mort d’animaux destinés à la consommation humaine), le terme «mise à mort» semble inapproprié, de façon récurrente, dans un texte traitant d’animaux généralement élevés pour la consommation humaine.


Ce rapport propose en fait qu'un instrument permanent soit l'une des options envisagées pour l'avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.

Ce rapport propose en fait qu’un instrument permanent soit l’une des options envisagées pour l’avenir et demande à la Commission de présenter une proposition en ce sens.


Je ne vais pas rentrer dans les détails des questions qui ont été soulevées, je vais juste vous assurer, et assurer Mme Köstinger, qui est maintenant partie, que les propositions que je vais présenter pour la réforme de la PAC viendront bientôt, au mois de novembre.

Je ne vais pas rentrer dans les détails des questions qui ont été soulevées, je vais juste vous assurer, et assurer Mme Köstinger, qui est maintenant partie, que les propositions que je vais présenter pour la réforme de la PAC viendront bientôt, au mois de novembre.


Monsieur le Président, j'ai présenté tout à l'heure, au Collège, ces propositions sur la mobilité urbaine et je suis heureux d'en donner à présent la primeur au Parlement européen.

- Monsieur le Président, j’ai présenté tout à l’heure, au Collège, ces propositions sur la mobilité urbaine et je suis heureux d’en donner à présent la primeur au Parlement européen.


Le 30 juillet 2003, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 179 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement.

Le 30 juillet 2003, la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et à l'article 179 du traité CE, la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement.




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Date index: 2023-01-04
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