Traduction de «relative aux transports internationaux ferroviaires » (Néerlandais → Français) :

Na op regelmatige tijdstippen herzien en aangepast te zijn, werd door de achtste Herzieningsconferentie, aangevat in 1980, de structuur van de bestaande overeenkomsten ingrijpend gewijzigd en versmolten in één nieuw allesomvattend verdrag : het COTIF (Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires), dat op 1 mei 1985 in werking trad.
Après avoir été revue et adaptée à intervalles réguliers, la structure des conventions existantes a été fondamentalement modifiée par la huitième Conférence de Révision, commencée en 1980. Lesdites conventions ont en effet été coulées dans un seul et unique nouveau traité : la C.O.T.I. F (Convention relative aux Transports internationaux ferroviaires) qui entra en vigueur le 1 mai 1985.

E. Regulering van het spoor a. DVIS DVIS-SSICF OTIF: Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires; CEE-ONU: Europese economische commissie van de Verenigde Naties; ERA: Europees Spoorwegagentschap; DG MOVE: Europese Commissie, directie Mobiliteit en Vervoer; ILGGRI: International Liaison Group of Government Railway Inspectorates; NSA (EPSF, ACF, RR, ILT:) Veiligheidsinstanties van andere lidstaten; CE: Europese Commissie; NB-rail: Coordination des NoBo "interopérabilité ferroviaire"; UIC: Union International des chemins de fers.
E. En matière de régulation ferroviaire a. SSICF DVIS-SSICF OTIF: Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires; CEE-ONU: Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe; ERA: Agence Ferroviaire européenne; DG MOVE: Commission européenne, direction Mobilité et transports; ILGGRI: International Liaison Group of Government Railway Inspectorates; NSA (EPSF, ACF, ORR, ILT:) Autorités de sécurité des autres États membres; CE: Commission européenne; NB-rail: Coordination des NoBo "interopérabilité ferroviaire"; UIC: Union International des Chemins de fers.

" par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité" .
« par la nécessité d'adapter les modalités de la cotisation fédérale gaz aux modifications qui seront apportées par le projet de loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations qui a été approuvé ce jeudi 13 mars par la Chambre des Représentants (document parlementaire n° 3386), dans un délai respectant les dates d'entrée en vigueur fixées à l'article 9 de ce projet de loi, particulièrement l'application à partir du 1 avril 2014 d'un nouveau système de perception « en cascade » de la cotisation fédérale gaz, par analogie au système déjà en place pour la cotisation fédérale électricité ».

E. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005 waarin staat dat « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.
E. considérant l’article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 signifiant que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

C. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005, waarin staat : « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi »;
C. considérant l'article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 qui stipule que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi »;

E. gelet op artikel 19 van de Burundese Grondwet van 18 maart 2005 waarin staat dat « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.
E. considérant l'article 19 de la Constitution du Burundi du 18 mars 2005 signifiant que « les droits et devoirs proclamés et garantis, entre autres, par la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Convention relative aux droits de l'enfant font partie intégrante de la Constitution de la République du Burundi.

De gevolgen van verlies of beschadiging van vervoerde goederen worden thans geregeld in de «Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)» van 9 mei 1980.
Les suites liées aux pertes ou aux avaries de chargement sont actuellement régies par la «Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)» du 9 mai 1980.