Traduction de «répertoire notarial deel » (Néerlandais → Français) :

Aan de rechthebbende verschaffen zij geen enkel rechtstreeks vermogenrechtelijk voordeel : gesteld dat de bij voorrang toegewezen goederen meer waard zijn dan de rechten die de verkrijger kan doen gelden op de boedel, dan moet de verkrijger een opleg betalen (Répertoire notarial , deel V, tweede deel, boek I, Brussel, Larcier, 1980, nr. 285; Répertoire pratique du Droit belge, sub Régimes matrimoniaux (Droit interne) , deel VI, supplement, Brussel, Bruylant, 1983, nr. 1363).
Elle ne confère au bénéficiaire aucun avantage patrimonial direct : si la valeur des biens attribués par préférence excède celle des droits de l'attributaire dans la masse, celui-ci sera redevable d'une soulte (Répertoire notarial, T. V, II partie, livre I, Bruxelles, Larcier, 1980, nº 285; Répertoire Pratique du Droit belge, Vº Régimes matrimoniaux (Droit interne), T. VI, complement, Bruxelles, Bruylant, 1983, nº 1363).

Fiscoloog nr. 132 van 15 oktober 1985, blz. 6. « Le paiement des droits de succession au moyen d'oeuvres d'art : précisions complémentaires » Fiscoloog nr. 136 van 15 december 1985, blz. 6. M. Donnay en A. Cuvelier « Droits de succession et de mutation par décès ­ Taxes compensatoires des droits de succession » Répertoire notarial, deel 15, boek 11, blz. 882. « Paiement des droits de succession au moyen d'oeuvres d'art », Chronique du droit à l'usage du notariat, deel 9 van 27 oktober 1988, blz. 125.
Fiscologue nº 132 du 15 octobre 1985, p. 6. « Le paiement des droits de succession au moyen d'oeuvres d'art : précisions complémentaires » Fiscologue nº 136 du 15 décembre 1985, p. 6. M. Donnay et A. Cuvelier « Droits de succession et de mutation par décès ­ Taxes compensatoires des droits de succession » Répertoire notarial, tome 15, livre 11, p. 882. « Paiement des droits de succession au moyen d'oeuvres d'art », Chronique du droit à l'usage du notariat, le volume 9 du 27 octobre 1988, p. 125.

(231) Zie in het algemeen : N. Watté, « Les successions internationales ­ Conflits de lois et conflits de juridictions », Répertoire notarial, deel 15, Brussel, Larcier, 1992.
(231) Voy. en général : N. Watté, « Les successions internationales ­ Conflits de lois et conflits de juridictions », Répertoire notarial, t. 15, Bruxelles, Larcier, 1992.

(234) Zie N. Watté : « Les successions internationales ­ Conflits de lois et conflits de juridictions », Répertoire notarial, deel 15, Brussel, Larcier, 1992, blz. 181.
(234) Voy. N. Watté, « Les successions internationales ­ Conflits de lois et conflits de juridictions », Répertoire notarial, t. 15, Bruxelles, Larcier, 1992, p. 181.

Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; zie ook D. Sterckx, Le mariage en droit civil, «Répertoire notarial», cf. mariage, deel 1, boek 9, 1992, blz. 150, nr. 308; H. De Page enJ.-P.
Dès lors, (.), un divorce ou une annulation de mariage, survenant après l'acquisition par un des conjoints de la nationalité belge en application de l'article 16, § 2, du Code, ne ferait pas perdre à l'intéressé cette nationalité»; voir aussi D. Sterckx, Le mariage en droit civil, Répertoire notarial, voir mariage, tome 1, livre 9, 1992, p. 150, n° 308; H. De Page et J.-P.