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Vertaling van "service public fédéral justice " (Nederlands → Frans) :

— In de Franse tekst, in § 1, de woorden « Service public fédéral de la Justice » vervangen door de woorden « Service public fédéral Justice ».

Au § 1 , dans le texte français, remplacer les mots « Service public fédéral de la Justice » par les mots « Service public fédéral Justice ».


— In de Franse tekst, in § 1, de woorden « Service public fédéral de la Justice » vervangen door de woorden « Service public fédéral Justice ».

Au § 1, dans le texte français, remplacer les mots « Service public fédéral de la Justice » par les mots « Service public fédéral Justice ».


— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


1. Ter wille van de duidelijkheid en de samenhang zou het beter zijn om in de Franse tekst van het eerste en het derde lid te schrijven "aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service publicdéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement". Dat zijn immers de exacte bewoordingen die gebruikt zijn in het ministerieel besluit van 29 maart 2016 en in de eerdere regelingen die over hetzelfde onderwerp handelen (11).

1. Aux alinéas 1 et 3, de la version française, dans un souci de clarté et de cohérence, il serait préférable de se référer « aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service publicdéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » qui est la terminologie exacte employée par l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 ainsi que par les réglementations précédentes ayant le même objet (11).


— In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service public fédéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


Hierbij komt nog ongeveer honderd miljoen euro per jaar die de privéverzekeringen sinds 2007 voor schade als gevolg van natuurrampen voor hun rekening hebben genomen (cf. Georges Pletinckx, " Étude statistique des calamités depuis 1993 ", service publicdéral Intérieur, direction des Calamités, 24 septembre 2013).

S'ajoute une centaine de millions chaque année depuis 2007, assumés par les assurances privées pour les sinistres au titre de tempête catastrophes naturelles (cf. Georges Pletinckx, " Étude statistique des calamités depuis 1993 ", service publicdéral Intérieur, direction des Calamités, 24 septembre 2013).


— art. 15, al. 1, 4 : « du Service publicdéral Sécurité sociale et du Service public ..».

art. 15, al. 1, 4º: « du Service publicdéral Sécurité sociale et du Service public ..».


De richtlijn geeft uitvoering aan de kaderovereenkomst inzake de preventie van scherpe letsels die werd gesloten door de European Hospital and Healthcare Employers’ Association (HOSPEEM) en de European Federation of Public Services Unions (EPSU).

La directive met en œuvre l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants qui a été conclu par l’Association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP).


3. is verheugd over het feit dat de raamovereenkomst op basis van gelijkheid is opgesteld in samenwerking met HOSPEEM (European Hospital and Healthcare Employers„ Association) en EPSU (European Federation of Public Services Unions), die door de Commissie erkend zijn als Europese sociale partners in de ziekenhuis- en gezondheidszorgbranche;

3. se félicite de ce que l'accord-cadre a été conçu dans le contexte d'une coopération sur un pied d'égalité entre l'HOSPEEM (Association européenne des employeurs hospitaliers) et la FSESP (Fédération syndicale européenne des services publics), que la Commission considère comme des partenaires sociaux européens dans le secteur hospitalier et sanitaire;


– gezien het voorstel van de Commissie voor een richtlijn van de Raad tot uitvoering van de door de European Hospital and Healthcare Employers„ Association (HOSPEEM) en de European Federation of Public Services Unions (EPSU) gesloten raamovereenkomst inzake de preventie van scherpe letsels in de ziekenhuis- en gezondheidszorgbranche (COM(2009)0577),

– vu la proposition de directive du Conseil portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'Association européenne des employeurs hospitaliers (HOSPEEM) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) (COM(2009)0577),




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Date index: 2024-06-20
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