Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «woorden service public fédéral justice » (Néerlandais → Français) :

— In de Franse tekst, in § 1, de woorden « Service publicdéral de la Justice » vervangen door de woorden « Service public fédéral Justice ».

Au § 1 , dans le texte français, remplacer les mots « Service publicdéral de la Justice » par les mots « Service public fédéral Justice ».


— In de Franse tekst, in § 1, de woorden « Service publicdéral de la Justice » vervangen door de woorden « Service public fédéral Justice ».

Au § 1, dans le texte français, remplacer les mots « Service publicdéral de la Justice » par les mots « Service public fédéral Justice ».


Art. 158. In artikel 27 van de programmawet van 27 december 2005, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de Franse tekst van het eerste lid worden de woorden "à l'Office national des Pensions" vervangen door de woorden "au Service fédéral des Pensions"; 2° in het eerste lid worden de woorden "Rijksdienst voor Pensioenen" vervangen door de woorden "de Federale Pensioendienst"; 3° in het zesde lid worden de woorden "de Rijksdienst" vervangen door de woorden "de Federale Pensioendi ...[+++]

Art. 158. A l'article 27 de la loi-programme du 27 décembre 2005, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "à l'Office national des Pensions" sont remplacés par les mots "au Service fédéral des Pensions"; 2° dans la version néerlandaise de l'alinéa 1, les mots "Rijksdienst voor Pensioenen" sont remplacés par les mots "de Federale Pensioendienst"; 3° dans l'alinéa 6, les mots "l'Office" sont remplacés par les mots "le Service fédéral des Pensions".


3° in artikel 335, eerste lid, van hetzelfde Wetboek, worden de woorden « dudit Service public régulièrement chargés de l'établissement et du recouvrement des impôts » vervangen door de woorden « du service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

3° dans l'article 335, alinéa 1, du même Code, les mots « dudit Service publicgulièrement chargés de l'établissement et du recouvrement des impôts » sont remplacés par les mots « du service désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;


Art. 27. In artikel 6, eerste lid, van het besluit van de Waalse Regering van 27 mei 1999 betreffende de opdracht van referentielaboratorium inzake water, lucht en afval van het "Institut scientifique de service public", gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 26 september 2013, worden de woorden "van de begroting van het " Office wallon des Déchets " (Waalse dienst voor afvalstoffen)" vervangen door de woorden "van de algemene uitgavenbegroting, programma 15.03, basisallocatie 4 ...[+++]

Art. 27. Dans l'article 6, alinéa 1, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 1999 relatif à la mission de laboratoire de référence en matière d'eau, d'air et de déchets de l'Institut scientifique de Service public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013, les mots « au budget de l'Office wallon des déchets » sont remplacés par les mots "au budget général des dépenses, programme 15.03, article de base 41.08 en ce qui concerne les déchets ».


In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service publicdéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service publicdéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


In § 2, tweede lid, wordt om de algehele concordantie tussen de Franse en de Nederlandse tekst te verzekeren, voorgesteld de Franse tekst van het lid als volgt te doen luiden : « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service publicdéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».

Au § 2, alinéa 2, afin d'assurer la concordance parfaite entre le texte français et le texte néerlandais, il est proposé de libeller le texte français de l'alinéa comme suit: « Dans ce cas, il transmet sans délai cette demande au Service publicdéral Justice qui, après en avoir assuré la traduction dans une langue reconnue par l'État destinataire, la communique dans les quinze jours à l'autorité compétente dans ce pays».


Art. 2. In artikel 8 van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, voor het laatst gewijzigd bij de wet van 24 juli 2008, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1 worden de woorden « de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening » vervangen door de woorden « l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi » (Waalse dienst voor beroepsopleiding en tewerkstelling); 2° in paragraaf 3, eerste lid, 2°, worden de woorden « Gewestelijke Dienst voor Arbeidsbemiddeling » vervangen door de woorden « service ...[+++]

Art. 2. A l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié en dernier lieu par la loi du 22 décembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, les mots « l'Office national de l'emploi » sont remplacés par « l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi »; 2° dans le paragraphe 3, alinéa 1, 2°, les mots « Office régional de l'Emploi » sont remplacés par les mots « service publicgional de l'emploi »; 3° dans le paragraphe 3, alinéa 1, 2°, a), les mots « du minimum de moyens d'existence prévu par la loi du 7 ...[+++]


Hierbij komt nog ongeveer honderd miljoen euro per jaar die de privéverzekeringen sinds 2007 voor schade als gevolg van natuurrampen voor hun rekening hebben genomen (cf. Georges Pletinckx, " Étude statistique des calamités depuis 1993 ", service publicdéral Intérieur, direction des Calamités, 24 septembre 2013).

S'ajoute une centaine de millions chaque année depuis 2007, assumés par les assurances privées pour les sinistres au titre de tempête catastrophes naturelles (cf. Georges Pletinckx, " Étude statistique des calamités depuis 1993 ", service publicdéral Intérieur, direction des Calamités, 24 septembre 2013).


De woorden « auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » invoegen na de woorden « Direction Générale Médicaments ».

Insérer les mots « auprès du Service publicdéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » après les mots « Direction Générale Médicaments ».




datacenter (28): www.wordscope.be (v4.0.br)

'woorden service public fédéral justice' ->

Date index: 2022-04-11
w