Traduction de «société anonyme aspects juridiques et pratiques » (Néerlandais → Français) :

3. lector voor de cursus « Pratique de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 uren) uit het programma van het aanvullende masterjaar in universitaire pedagogie en van het hoger onderwijs van de « Université libre de Bruxelles ».
3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme du master complémentaire en pédagogie universitaire et de l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles.

De rechtspraak nijgt er meer en meer naar " bestuurders-directeurs " als louter en gewone bestuurders te beschouwen en hun terzelfdertijd het statuut van werknemer te ontzeggen (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, blz. 132, nr. 296).
La jurisprudence tend de plus en plus à considérer les " administrateurs directeurs " comme des administrateurs purs et simples et à refuser de leur accorder simultanément le statut d'employé (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, page 132, no 296).

Deschamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» in «Pratique notariale et réforme du droit des sociétés» - 1er juillet 1996, Collection patrimoine, Vol XX, Brussel, Bruylant, 1996, blz. 28).
Deschamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» dans Pratique notariale et réforme du droit des sociétés - 1er juillet 1996, Collection Patrimoine, Vol. XX, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 28).