Traduction de «juridiques et pratiques » (Néerlandais → Français) :

(8) Zie J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 179, blz. 199-202.
(8) Voir J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, Bruylant, 1980, n 179, pp. 199-202.

(11) Zie J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Brussel, Bruylant, 1980, nr. 191, die de door de Raad van State te onderzoeken vragen omschrijft als volgt : « 1.
(11) Voir J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, Bruylant, 1980, n o 191, qui décrit comme suit les questions que le Conseil d'État doit examiner: « 1.

(2) Zie J. Masquelin, « Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges », Brussel, Bruylant, 1980, nr. 191, waar deze vraagpunten als volgt worden opgesomd :
(2) Voir J. Masquelin, « Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges », Bruxelles, Bruylant, 1980, nº 191, qui énonce ces questions de la manière suivante :

(8) Zie onder meer J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique, Brussel, 1980, p. 206-208; G. Craenen, De staatsrechtelijke regeling van aanvaarding en invoering van verdragen in België, Preadvies VVSRBN, Deventer, 2006, blz. 7.
(8) Voir notamment J. Masquelin, Le droit des traités dans l'ordre juridique et dans la pratique diplomatique belges, Bruxelles, 1980, pp. 206-208; G. Craenen, De Staatsrechtelijke regeling van aanvaarding en invoering van verdragen in België, Preadvies VVSRBN, Deventer, 2006, p. 7.

(11) EHRM, 13 februari 2003, Odièvre t. France, § 47 : « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction».
(11) Cour eur. dr. h., 13 février 2003, Odièvre c. France, § 47: « face à la diversité des systèmes et traditions juridiques, ainsi d'ailleurs que des pratiques d'abandon, les États doivent jouir d'une certaine marge d'appréciation pour décider des mesures propres à assurer la reconnaissance des droits garantis par la Convention à toute personne relevant de leur juridiction ».

Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines».
Ce n'est que dans l'hypothèse où l'arrêté en projet serait publié en septembre qu'un problème de sécurité juridique pourrait se poser, ce qui ne sera en pratique pas le cas puisque l'arrêté pourra être publié d'ici quelques semaines ».

3. lector voor de cursus « Pratique de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 uren) uit het programma van het aanvullende masterjaar in universitaire pedagogie en van het hoger onderwijs van de « Université libre de Bruxelles ».
3. maître de conférences pour le cours « Pratiques de gestion d'un établissement : aspects juridiques » (15 heures) figurant au programme du master complémentaire en pédagogie universitaire et de l'enseignement supérieur de l'Université libre de Bruxelles.

De rechtspraak nijgt er meer en meer naar " bestuurders-directeurs " als louter en gewone bestuurders te beschouwen en hun terzelfdertijd het statuut van werknemer te ontzeggen (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, blz. 132, nr. 296).
La jurisprudence tend de plus en plus à considérer les " administrateurs directeurs " comme des administrateurs purs et simples et à refuser de leur accorder simultanément le statut d'employé (Van Hille, la société anonyme, aspects juridiques et pratiques, Bruylant, 1990, page 132, no 296).

Deschamps en H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, blz. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, blz. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» in «Pratique notariale et réforme du droit des sociétés» - 1er juillet 1996, Collection patrimoine, Vol XX, Brussel, Bruylant, 1996, blz. 28).
Deschamps et H. Berquin, «Un autre regard sur l'article 2 nouveau des LCSC», RNB, 1997, p. 75; M. de Wolf, «Ombres et lumières des nouvelles règles d'acquisition de la personnalité juridique», RPS, 1996, p. 420; contra: S. Gilcart, «Le nouveau régime de l'acquisition de la personnalité morale et ses conséquences» dans Pratique notariale et réforme du droit des sociétés - 1er juillet 1996, Collection Patrimoine, Vol. XX, Bruxelles, Bruylant, 1996, p. 28).