Vertaling van "subventions pour " (Nederlands → Frans) :

1° in paragraaf 2, 3°, worden de woorden « subventions éventuelles » in de Franse versie vervangen door de woorden « subsides éventuels »;
1° au paragraphe 2, 3°, les mots « subventions éventuelles » sont remplacés par les mots « subsides éventuels »;

- op bladzijde 3 worden de woorden « Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire » vervangen door de woorden « Demande d'admission aux subventions d'un établissement/implantation »;
- à la page 3, les mots « Demande d'admission aux subventions d'un établissement scolaire » sont remplacés par les mots « Demande d'admission aux subventions d'un établissement/implantation »;

- op bladzijde 2 worden de woorden « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » vervangen door de woorden « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;
- à la page 2, les mots « ai l'honneur de solliciter, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement » sont remplacés par les mots « sollicite, à partir de l'année scolaire 20..-20.., l'admission aux subventions d'un établissement/implantation d'enseignement (biffer la mention inutile) »;

Art. 16. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering is gemachtigd om facultatieve werkings-, project- en investeringssubsidies, zoals gedefinieerd in artikel 1, 7°, van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 juli 2006 betreffende de administratieve en begrotingscontrole evenals de budgetopmaak, toekennen ten laste van de basisallocaties vermeld in de begrotingstabel (sectie I) en die, in toepassing van artikel 26 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 juli 2006 betreffende de begrotingscyclus, de structuur van de begrotingsordonnantie, de algemene toelichting bij de begroting en de verantwoordingen bij de begroting, de code FSF (facultatieve subsidie/ subvention facultative) dragen.
Art. 16. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement, de projet et d'investissement facultatives, telles que définies à l'article 1, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget, à charge des allocations de base figurant dans le tableau budgétaire (section I) et qui, en application de l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget, mentionnent le code FSF (facultatieve subsidie/subvention facultative).

Art. 82. De Brusselse Hoofdstedelijke Regering kan facultatieve werkings-, project- en investeringssubsidies toekennen ten laste van de basisallocaties vermeld in de begrotingstabel (sectie II) en die in toepassing van artikel 26 van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 13 juli 2006 betreffende de begrotingscyclus, de structuur van de begrotingsordonnantie, de algemene toelichting bij de begroting en de verantwoordingen bij de begroting, de code FSF (facultatieve subsidie/ subvention facultative) dragen.
Art. 82. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à octroyer des subventions de fonctionnement, de projet et d'investissement facultatives à charge des allocations de base figurant dans le tableau budgétaire (section II) et qui, en application de l'article 26 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 relatif au cycle budgétaire, à la structure de l'ordonnance budgétaire, à l'exposé général du budget et aux justifications du budget, mentionnent le code FSF (facultatieve subsidie/subvention facultative).

Hetzelfde artikel wordt vervolledigd met een tweede alinea, opgesteld als volgt : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».
Le même article est complété par un second alinéa rédigé comme suit : « La subvention porte également sur les frais liés aux missions visées à l'article 31, § 2».

Art. 33. Artikel 138 van hetzelfde decreet wordt geschrapt en vervangen door de volgende bepalingen : « Art. 138. - Le Collège fixe le montant des subventions visées à l'article 137 en fonction de l'ensemble des missions exercées par le centre d'accueil téléphonique.
Art. 33. L'article 138 du même décret est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 138. - Le Collège fixe le montant des subventions visées à l'article 137 en fonction de l'ensemble des missions exercées par le centre d'accueil téléphonique.

« Programma 17.14 : Kinderkribben en jeugd : Subventions d'infrastructure aux institutions privées ou publiques intéressant la naissance et l'enfance.
« Programme 17.14 : Crèches et petite enfance : Subventions d'infrastructure aux institutions privées ou publiques intéressant la naissance et l'enfance.

? Frais de fonctionnement et subventions.
­ Frais de fonctionnement et subventions.

Tevens onderstreept dit verslag het volgende « Lorsque les médecins et les infirmières sont nombreux à émigrer, cela se traduit par une absence de retour sur investissement pour les pays qui ont financé leur formation et, au final, par une sorte de « subvention perverse » involontairement concédée aux pays riches où leurs agents de santé ont émigré.
Le dit rapport souligne de plus que « Lorsque les médecins et les infirmières sont nombreux à émigrer, cela se traduit par une absence de retour sur investissement pour les pays qui ont financé leur formation et, au final, par une sorte de « subvention perverse » involontairement concédée aux pays riches où leurs agents de santé ont émigré.