Traduction de «supérieure de justice siégeant » (Néerlandais → Français) :

­ in Luxemburg, voor het Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil;
­ au Luxembourg, devant la Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil;

1. De heer Santer G., honorair president van het Cour supérieure de Justice;
1. Monsieur Santer G., président honoraire de la Cour supérieure de Justice;

2. Mevrouw Folscheid I. , honorair vicepresident van het Cour supérieure de Justice;
2. Madame Folscheid I. , vicé-président honoraire de la Cour supérieure de Justice;

3. De heer Wiwinius J.-C., president van het Cour supérieure de Justice.
3. Monsieur Wiwinius J.-C., président de la Cour supérieure de Justice.

- Erratum In het Belgisch Staatsblad van 8 augustus 2016, blz. 48000, Franse titel en tekst, moet gelezen worden : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».
- Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire».

Men kan voorts een vergelijking maken met de administratieve rechtscolleges waarover M. Leroy het volgende schrijft : « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle : ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Brussel, Bruylant, 2004, blz. 120).
L'on peut également faire la comparaison avec les juridictions administratives à propos desquelles M. Leroy écrit: « Certains actes de juridiction sont posés par des fonctionnaires, le plus souvent siégeant en collège; dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ils sont détachés de tout lien de dépendance hiérarchique ou de tout contrôle de tutelle: ils ne peuvent recevoir d'ordres, ni être astreints à rendre compte à leurs supérieurs des décisions qu'ils ont rendues » (Contentieux administratif, Bruxelles, Bruylant, 2004, p. 120).

(62) Aangehaald verslag, verklaringen van de heer Landuyt, p. 17, van de heer Duquesne (voorzitter), pp. 25 en 40, en van de eerste minister, p. 40. Zie hierover P. Martens, « Le Conseil supérieur de la Justice et la discipline des magistrats », in M. Verdussen (dir.), Le Conseil supérieur de la Justice, Bruylant, Brussel, 1999, (179), pp. 182-183.
(62) Rapport cité, déclarations de M. Landuyt, p. 17, de M. Duquesne (président), pp. 25 et 40, et du premier ministre, p. 40. Voir à ce propos P. Martens, « Le Conseil supérieur de la Justice et la discipline des magistrats », in M. Verdussen (dir.), Le Conseil supérieur de la Justice, Bruylant, Bruxelles, 1999, (179), pp. 182-183.

- in Luxemburg, de "Cour supérieure de Justice siégeant en matière d'appel civil".
- au Luxembourg, la Cour supérieure de justice siégeant en matière d'appel civil,