Vertaling van "temporaires ou autres " (Nederlands → Frans) :

b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles priv?es affect?es ? leur usage personnel et ensuite de r?exporter ces automobiles en franchise, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances.
b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles privées affectées à leur usage personnel et ensuite de réexporter ces automobiles en franchise, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances.

a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoins d'une protection internationale;
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Article 4 0 3 -- Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité
Article 4 0 3 -- Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).
Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3831/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en vue de l'instauration d'une contribution temporaire (JO L 361 du 31.12.1991, p. 7).

les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,
les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,

les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,
les rétributions, les cotisations sociales, les frais de voyage et les indemnités de séjour des interprètes auxiliaires de conférence convoqués par le Parlement pour des réunions organisées par le Parlement ou par d'autres institutions, lorsque les prestations nécessaires ne peuvent pas être assurées par les interprètes fonctionnaires ou temporaires,

Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif; ».
Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif».