Traduction de «agents temporaires ou autres » (Néerlandais → Français) :

b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles priv?es affect?es ? leur usage personnel et ensuite de r?exporter ces automobiles en franchise, sous r?serve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jug?es n?cessaires par le ministre des Finances.
b) du droit d'importer temporairement en franchise leurs automobiles privées affectées à leur usage personnel et ensuite de réexporter ces automobiles en franchise, sous réserve, dans l'un et l'autre cas, des conditions jugées nécessaires par le ministre des Finances.

a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoins d'une protection internationale;
a) normes minimales relatives à l'octroi d'une protection temporaire aux personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine et aux personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale;

Formulation alternative : absence de toute référence au secret professionnel des avocats et des médecins, ni à (« article 18/10 ni à l'article 18/4. La valeur protégée — l'exercice effectif des droits de la défense — étant supérieure à l'opportunité d'utiliser des moyens spécifiques et exceptionnels pour analyser et prévenir les menaces visées par la loi organique, le droit commun s'applique, aux agents de la Sûreté comme à tout autre dépositaire d'une parcelle de la puissance publique.
Formulation alternative: absence de toute référence au secret professionnel des avocats et des médecins, ni à (« article 18/10 ni à l'article 18/4. La valeur protégée — l'exercice effectif des droits de la défense — étant supérieure à l'opportunité d'utiliser des moyens spécifiques et exceptionnels pour analyser et prévenir les menaces visées par la loi organique, le droit commun s'applique, aux agents de la Sûreté comme à tout autre dépositaire d'une parcelle de la puissance publique.

les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,
les dépenses pour opérateurs, techniciens et gestionnaires de conférence pour les réunions mentionnées ci-dessus lorsque les prestations de service ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires, agents temporaires ou autres agents du Parlement,

le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.
le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine.

les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires et des agents contractuels.
les frais d'organisation de procédures de sélection des agents temporaires et des agents contractuels.

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

Article 4 1 2 -- Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions
Article 4 1 2 -- Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime de pensions

1° in de Franse versie van het eerste lid, worden het woord « autre » ingevoegd tussen de woorden « agent à un » en het woord « emploi ».
1° dans la version française de l'alinéa 1, le mot « autre » est inséré entre les mots « agent à un » et le mot « emploi »;

Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif; ».
Au sein d'un autre pouvoir organisateur, une réaffectation est toujours temporaire tant qu'il n'y a pas une nouvelle nomination à titre définitif».