Traduction de «travail tout » (Néerlandais → Français) :

C. In de Franse tekst, § 1, 15º, te herschrijven als volgt : « 15º lieu de travail : tout lieu où un travail est effectué, s'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert; »
C. Récrire le texte français du § 1 , 15º, de cet article, de la façon suivante : « 15º lieu de travail : tout lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans un établissement ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert; »

De vertaling naar het Nederlands is momenteel nog niet beschikbaar, u kan alvast de originele tekst raadplegen : Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Le bien-être au travail dépend de plusieurs facteurs, dont celui de la proximité avec le lieu de vie ou a tout le moins la réduction des temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Het Hof van Cassatie oordeelde tevens dat de thuiswachtdienst van brandweerlieden die bereikbaar moeten zijn en zich op zeer korte termijn naar de kazerne moeten kunnen begeven, niet als arbeidstijd kan worden beschouwd (Cass., 18 mei 2015, S.13.0024.F) (Bron: A. Mortier, commentaar SocialEye, 2 februari 2016) In sommige rechterlijke beslissingen en een deel van de rechtsinterpretatie wordt er evenwel gesteld dat men zich bij oproepbaarheidsdiensten in concreto moet afvragen in hoeverre de werknemer in de mogelijkheid verkeert om onveranderlijk en naar eigen goeddunken over zijn tijd te beschikken (zie in dat verband: Arbeidshof Brussel, 6 augustus 2013, JTT, 2013, blz. 400; DAVAGLE, M., Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?, Ors. 2015, afl. 6, blz. 17).
De même, la Cour de cassation a considéré que ne pouvait être qualifiée de temps de travail la garde à domicile de pompiers qui doivent pouvoir être joints et se tenir prêts à se présenter à la caserne dans un délai très court (Cass., 18 mai 2015, S.13.0024.F) (Source A. Mortier, commentaire Socialeye, 2 février 2016) Certaines décisions de justice et une partie de la doctrine soutiennent toutefois que, dans l'hypothèse des gardes en régime d'accessibilité, il convient de s'interroger in concreto sur la possibilité dont dispose le travailleur de disposer de manière constante de son temps comme il l'entend (En ce sens, voir: C. trav. Bruxelles, 6 août 2013, J.T.T., 2013, p. 400; M. Davagle, "Toutes les heures de travail faites à son domicile doivent-elles être rémunérées?", Ors., 2015, n° 6, p. 17).

Art. 7. In artikel 275 , § 4, van hetzelfde Wetboek, hersteld bij de wet van 15 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " un nouvel emploi" vervangen door de woorden " un nouveau poste de travail" ; b) in het eerste lid worden in de Franstalige tekst de woorden " et occupé" ingevoegd tussen de woorden " suite à cet investissement" en de woorden " dans le délai de 36 mois" ; c) in het tweede lid worden in de Franstalige tekst de woorden " Un emploi" vervangen door de woorden " Un poste de travail" ; d) in het tweede lid wordt het woord " vestiging" vervangen door het woord " inrichting" ; e) in het tweede lid wordt het woord " werknemers" vervangen door de woorden " werknemers uitgedrukt in voltijdse equivalenten" ; f) in het tweede lid worden de woorden " nieuwe arbeidsplaatsen" vervangen door de woorden " nieuwe arbeidsplaatsen uitgedrukt in voltijdse equivalenten" ; g) in het derde lid worden in de Franstalige tekst de woorden " tout emploi est considéré" vervangen door de woorden " tous les postes de travail sont considérés" ; h) in het vierde lid worden in de Franstalige tekst de woorden " nouvel emploi" vervangen door de woorden " nouveau poste de travail" ; i) in het vijfde lid worden de woorden " en paragraaf 1 van respectievelijk dit artikel of artikel 275 " ingevoegd tussen de woorden " de voorwaarden gesteld in deze paragraaf" en de woorden " en het ter beschikking houden van" .
Art. 7. A l'article 275 , § 4, du même Code, rétabli par la loi du 15 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : a) dans l'alinéa 1 , les mots " un nouvel emploi" sont remplacés par les mots " un nouveau poste de travail" ; b) dans l'alinéa 1 , les mots " et occupé" sont insérés entre les mots " suite à cet investissement" et les mots " dans le délai de 36 mois" ; c) dans l'alinéa 2, les mots " Un emploi" sont remplacés par les mots " Un poste de travail" ; d) dans l'alinéa 2, dans le texte néerlandais, le mot " vestiging" est remplacé par le mot " inrichting" ; e) dans l'alinéa 2, le mot " travailleurs" est remplacé par les mots " travailleurs en équivalents temps plein" ; f) dans l'alinéa 2, les mots " nouveaux emplois" sont remplacés par les mots " nouveaux postes de travail en équivalents temps plein" ; g) dans l'alinéa 3, les mots " tout emploi est considéré" sont remplacés par les mots " tous les postes de travail sont considérés" ; h) dans l'alinéa 4, les mots " nouvel emploi" sont remplacés par les mots " nouveau poste de travail" ; i) dans l'alinéa 5, les mots " aux conditions prévues au présent paragraphe" sont remplacés par les mots " aux conditions prévues respectivement au présent paragraphe et au paragraphe 1 du présent article ou de l'article 275 " .

In dat opzicht is het nuttig te vermelden dat, in het Luxemburgs recht (5) , artikel 32, § 4, van de nieuwe wet van 19 mei 2003 tot wijziging van de gewijzigde wet van 16 april 1979 tot vaststelling van het algemeen statuut van de Rijksambtenaren, met name betreffende de bescherming van de ambtenaar, het volgende bepaalt : « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.
À cet égard, en droit luxembourgeois (5) , il est utile de relever que l'article 32, § 4, de la nouvelle loi du 19 mai 2003 modifiant la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, lequel traite de la protection du fonctionnaire en ces termes: « L'État protège le fonctionnaire ou l'ancien fonctionnaire contre tout outrage ou attentat, toute menace, injure ou diffamation dont lui-même ou les membres de sa famille vivant à son foyer feraient l'objet en raison de sa qualité ou de ses fonctions ainsi que contre tout acte de harcèlement sexuel et tout acte de harcèlement moral à l'occasion des relations de travail.

De definitie waarop dat kaderakkoord rust, is de volgende : « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».
La définition sur laquelle s'appuie cet accord-cadre s'expose comme suit: « On entend par télétravail toute forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux, de façon régulière ».

– Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, remercier notre rapporteur pour son écoute et son travail, tout comme l'ensemble des rapporteurs fictifs qui ont contribué à la qualité de ce rapport.
– Monsieur le Président, je voudrais, à mon tour, remercier notre rapporteur pour son écoute et son travail, tout comme l’ensemble des rapporteurs fictifs qui ont contribué à la qualité de ce rapport.

Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c'est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.
Tout en espérant, évidemment, un résultat positif de votre vote demain, je voudrais remercier tout particulièrement la présidente de la commission ECON, Madame Bowles, ainsi, évidemment, que M. Gauzès, le rapporteur du Parlement et leur shadow rapporteur, ainsi que le commissaire Barnier qui, c’est vrai, aux côtés, pendant six mois, du ministre belge des finances Didier Reynders, a réalisé un travail conséquent, avec des accords rapides, transformés ici même par de vraies décisions dans le secteur financier.