Traduction de «verschenen onontvankelijk » (Néerlandais → Français) :

TERMINOLOGIE

onontvankelijk dossier
déclinatoire de compétence

onontvankelijk
irrecevable

niet verschenen partij
partie défaillante

na verschenen termijn
à terme échu

op de hoogte blijven van nieuwe boeken | op de hoogte blijven van recent verschenen boeken
se tenir informé des dernières parutions de livres

defaillant | niet-verschenen partij | niet-verschijnende partij
partie défaillante

verschenen rente | vervallen rente
arrérages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In een vonnis van de correctionele rechtbank te Brussel van 14 november 2007 werd evenwel een vordering van recht tot antwoord op een communiqué dat op het internet was verschenen onontvankelijk verklaard omdat « le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .
Or un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 14 novembre 2007 a déclaré irrecevable une demande de droit de réponse pour un communiqué paru sur Internet au motif « que le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .

In een vonnis van de correctionele rechtbank te Brussel van 14 november 2007 werd evenwel een vordering van recht tot antwoord op een communiqué dat op het internet was verschenen onontvankelijk verklaard omdat « le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .
Or, un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 14 novembre 2007 a déclaré irrecevable une demande de droit de réponse pour un communiqué paru sur Internet au motif « que le législateur de 1961 ne pouvait imaginer d'autre forme d'écrit périodique que celui imprimé sur papier; [.] Attendu en conséquence que la loi du 23 juin 1961 ne s'applique pas au cas d'espèce, la communication visée ne répondant pas au prescrit de l'article 1 de la loi » (1) .