Traduction de «woorden produit ses effets » (Néerlandais → Français) :

In de Nederlandse tekst worden de woorden « treedt in werking op » vervangen door de woorden « heeft uitwerking met ingang van » en in de Franse tekst worden de woorden « entre en vigueur » vervangen door de woorden « produit ses effets ».
Dans le texte français de cette disposition, les mots « entre en vigueur » sont remplacés par les mots « produit ses effets », tandis que dans le texte néerlandais, les mots « treedt in werking op » sont remplacés par les mots « heeft uitwerking met ingang van ».

1° in paragraaf 4 worden in de Franse tekst de woorden "produits à base de tabac" en "produits du tabac" vervangen door de woorden "produits de tabac";
1° dans le paragraphe 4, les mots "produits à base de tabac" et "produits du tabac" sont remplacés par les mots "produits de tabac";

4° de woorden « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » en « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » worden telkens vervangen door de woorden « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;
4° les mots « fonctionnaire désigné à cette fin par le Ministre des Finances » et « fonctionnaire du titre de conseiller au moins, désigné à cet effet par le Ministre des Finances » sont chaque fois remplacés par les mots « fonctionnaire statutaire ou contractuel désigné à cette fin par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale » ;

2· in § 1, laatste lid, ingevoegd bij de wet van 22 december 2003, wordt de vermelding « verminderd met 25 pct. van de overschrijding » vervangen door de vermelding « verminderd met 25 pct. van de onderschrijding » en worden in de Franse tekst de woorden « qui ont exercé leur influence complètement ou non » vervangen door de woorden « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement »;
2· au § 1 , dernier alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, la mention « diminué de 25 p.c. du dépassement » est remplacée par la mention « diminué de 25 p.c. de la sous-utilisation » et les mots « qui ont exercé leur influence complètement ou non » sont remplacés par les mots « qui n’ont pas produit leurs effets ou ne les ont produits que partiellement ».

Aan het slot van dit artikel, Franse tekst, de woorden « à effet d'élire » vervangen door de woorden « à l'effet d'élire ».
Dans le texte français de cet article, in fine, remplacer les mots « à effet d'élire » par les mots « à l'effet d'élire ».

« Aan het slot van dit artikel, Franse tekst, de woorden « à effet d'élire » vervangen door de woorden « à l'effet d'élire.
« Dans le texte français de cet article, in fine, remplacer les mots « à effet d'élire » par les mots « à l'effet d'élire.

Art. 116. In artikel 7, § 2bis, 2°, derde streep, van dezelfde wet, ingevoegd bij de wet van 10 december 1997 en gewijzigd bij de wet van 19 juli 2004, worden in de Franse tekst de woorden "l'affichage de la marque d'un produit de tabac" vervangen door de woorden "l'apposition de la marque d'un produit de tabac sur des affiches".
Art. 116. Dans l'article 7, § 2bis, 2°, troisième tiret, de la même loi, inséré par la loi du 10 décembre 1997 et modifié par la loi du 19 juillet 2004, les mots "l'affichage de la marque d'un produit de tabac" sont remplacés par les mots "l'apposition de la marque d'un produit de tabac sur des affiches".

Le Mercosur doit, à mon sens, constituer cette nouvelle entité et peut nous permettre d'apporter ensemble des réponses, qui soient à la fois ambitieuses, équilibrées et de nature politique, aux questions d'approvisionnement énergétique, de réduction de l'effet de serre ou encore de la qualité des produits issus de notre agriculture.
Le Mercosur doit, à mon sens, constituer cette nouvelle entité et peut nous permettre d'apporter ensemble des réponses, qui soient à la fois ambitieuses, équilibrées et de nature politique, aux questions d'approvisionnement énergétique, de réduction de l'effet de serre ou encore de la qualité des produits issus de notre agriculture.

Or, s’agissant de produits agricole, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études : le préjudice est en effet immédiat et aggravé s’agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.
Or, s'agissant de produits agricoles, le déclenchement doit être rapide et ne peut attendre la production de longues études: le préjudice est en effet immédiat et aggravé s'agissant de produits périssables et soumis à des cycles de production annuels où les recettes potentielles se font souvent sur une période très courte.