Traduction de «zitting opgeroepen tenminste » (Néerlandais → Français) :

2. De leden van de Raadgevende Commissie worden schriftelijk voor de zitting opgeroepen tenminste vijftien dagen op voorhand.
2. Les membres de la Commission consultative sont convoqués par écrit à l'audience au moins quinze jours à l'avance.

3. Partijen worden tenminste vijftien dagen tevoren door de secretaris ter zitting opgeroepen.
3. Les parties sont convoquées à l'audience par le secrétaire au moins quinze jours à l'avance.