Vertaling van "étrangères à ces objectifs " (Nederlands → Frans) :

Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi : « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).
Les missions étrangères à ces objectifs ne sont pas visées par cette loi: « C'est le cas, en particulier, des services de renseignement -Sûreté de l'État et Services de renseignement de l'armée — qui procèdent quotidiennement à des filatures et entretiennent des réseaux d'indicateurs » (Ch. De Valkeneer, La loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, Actualité du droit pénal, Bruylant, 2005, p. 57).

2. voor de Regeringen van de Benelux-Staten : voor het Koninkrijk België, de Federale Overheidsdienst Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking; voor het Groothertogdom Luxemburg : het Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration en voor het Koninkrijk der Nederlanden : het Ministerie van Buitenlandse Zaken.
(2) pour les Gouvernements des Etats du Benelux : pour le Royaume de Belgique, le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, pour le Grand-Duché de Luxembourg, le Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration et pour le Royaume des Pays-Bas, le Ministère des Affaires étrangères.

1. Ter wille van de duidelijkheid en de samenhang zou het beter zijn om in de Franse tekst van het eerste en het derde lid te schrijven "aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement". Dat zijn immers de exacte bewoordingen die gebruikt zijn in het ministerieel besluit van 29 maart 2016 en in de eerdere regelingen die over hetzelfde onderwerp handelen (11).
1. Aux alinéas 1 et 3, de la version française, dans un souci de clarté et de cohérence, il serait préférable de se référer « aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement » qui est la terminologie exacte employée par l'arrêté ministériel du 29 mars 2016 ainsi que par les réglementations précédentes ayant le même objet (11).

"Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.
« Ces articles qui visent la sécurité de l'information, notamment par la désignation d'un conseiller en sécurité de l'information au sein de chaque commune, ont pour objectif de mettre un maximum de garanties autour de la gestion des données du CJCS, afin d'assurer la protection des données sur le plan de la protection de la vie privée des personnes ayant un casier judiciaire.

Gelet op het advies van de "Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère" (Waalse commissie integratie vreemdelingen of personen van buitenlandse herkomst), gegeven op 13 september 2016;
Considérant l'avis de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère, donné le 13 septembre 2016;

Art. 22. In artikel 243 van hetzelfde Wetboek, vervangen bij het besluit van de Waalse Regering van 15 mei 2014, worden de woorden "Na advies van de "Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère" bedoeld in artikel 25 van het Wetboek" opgeheven.
Art. 22. Dans l'article 243 du même Code, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « après avis de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère visée à l'article 25 du Code » sont abrogés.

Question orale de M. Pierre Galand au ministre des Affaires étrangères sur «la tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE)» (nº 3-1498)
Mondelinge vraag van de heer Pierre Galand aan de minister van Buitenlandse Zaken over «het houden van Interministeriële Conferenties voor buitenlands beleid» (nr. 3-1498)

De gezamenlijke verklaring benadrukte dat « malgré l'objectif prétendu du lancement, le développement des capacités de missiles balistiques de la Corée du Nord a pour objectif de lui procurer la capacité de menacer les pays proches et lointains par des armes de destruction massive ».
La déclaration conjointe soulignait que « malgré l'objectif prétendu du lancement, le développement des capacités de missiles balistiques de la Corée du Nord a pour objectif de lui procurer la capacité de menacer les pays proches et lointains par des armes de destruction massive ».