Traduction de «14 could facilitate » (Anglais → Français) :

Lowering the age for taking fingerprints and facial images from 14 to 6 years, as proposed in the revised Eurodac Regulation, could also facilitate the tracing of missing children Furthermore, the future Entry/Exit System will also help improve the identification and detection of thirdcountry national children who go missing in Europe.
L’abaissement, de 14 à 6 ans, de l’âge requis pour relever les empreintes digitales et collecter des images faciales, tel que proposé dans le règlement Eurodac révisé, devrait également faciliter la localisation des enfants disparus. De plus, le futur système d’entrée/sortie contribuera aussi à améliorer l’identification et le repérage des enfants ressortissants de pays tiers disparus en Europe.

To this end, recourse to the Internal Market Information system (IMI)[14] could facilitate administrative cooperation between Member States.
La forme exacte de la coopération entre autorités nationales est fonction du type d'informations et de données qu'elles peuvent s'échanger.

In subclause 83.14 innocent third parties who inadvertently facilitate terrorist activities could have their property forfeited.
À l'article 83.14, des tierces parties innocentes qui par inadvertance facilitent des activités pourraient voir leurs biens saisis.

96.Welcomes the successful conclusion of the presidential and parliamentary elections held in Taiwan on 14 January 2012; commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the improvement of economic links, noting that closer economic ties with Taiwan could improve the EU’s market access to China; urges the Commission and the Council, in accordance with Parliament’s CFSP resolution of May 2011, to take concrete steps to further enhance EU-Taiwan economic relations, and to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement ; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the World Health Organisation; recognises that the EU Visa Waiver Program granted to Taiwanese citizens, which entered into force in January 2011, has proven to be mutually beneficial; encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture, education and environmental protection;
96 se réjouit de l'issue positive des élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu à Taïwan le 14 janvier 2012; salue les efforts continus consentis par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les relations entre les parties des deux rives du détroit de Taïwan, en particulier concernant le renforcement des liens économiques, en faisant observer que des liens économiques plus étroits avec Taïwan pourraient améliorer l'accès de l'Union européenne au marché chinois; invite instamment la Commission et le Conseil, conformément à la résolution du Parlement de mai 2011 sur la PESC, à prendre des mesures concrètes afin de renforcer davantage les relations économiques entre l'Union européenne et Taïwan et afin de faciliter la négociation d'un accord de coopération économique UE-Taïwan; rappelle qu'il soutient résolument la participation significative de Taïwan à d'importantes organisations et activités internationales, y compris à l'Organisation mondiale de la santé; reconnaît que le régime d'exemption de visa accordé aux citoyens de Taïwan voyageant dans l'UE, entré en vigueur en janvier 2011, s'est révélé mutuellement avantageux; encourage une collaboration plus étroite entre l'UE et Taïwan dans les domaines du commerce, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la protection de l'environnement;

94. Welcomes the successful conclusion of the presidential and parliamentary elections held in Taiwan on 14 January 2012; commends Taiwan’s continuous efforts to maintain peace and stability in the Asia-Pacific region; recognises the progress made in cross-Strait relations, especially the improvement of economic links, noting that closer economic ties with Taiwan could improve the EU’s market access to China; urges the Commission and the Council, in accordance with Parliament’s CFSP resolution of May 2011, to take concrete steps to further enhance EU-Taiwan economic relations, and to facilitate the negotiation of an EU-Taiwan economic cooperation agreement ; reiterates its firm support for Taiwan’s meaningful participation in relevant international organisations and activities, including the World Health Organisation; recognises that the EU Visa Waiver Program granted to Taiwanese citizens, which entered into force in January 2011, has proven to be mutually beneficial; encourages closer bilateral cooperation between the EU and Taiwan in areas such as trade, research, culture, education and environmental protection;
94. se réjouit de l'issue positive des élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu à Taïwan le 14 janvier 2012; salue les efforts continus consentis par Taïwan pour maintenir la paix et la stabilité dans la région Asie-Pacifique; reconnaît les progrès accomplis dans les relations entre les parties des deux rives du détroit de Taïwan, en particulier concernant le renforcement des liens économiques, en faisant observer que des liens économiques plus étroits avec Taïwan pourraient améliorer l'accès de l'Union européenne au marché chinois; invite instamment la Commission et le Conseil, conformément à la résolution du Parlement de mai 2011 sur la PESC, à prendre des mesures concrètes afin de renforcer davantage les relations économiques entre l'Union européenne et Taïwan et afin de faciliter la négociation d'un accord de coopération économique UE-Taïwan; rappelle qu'il soutient résolument la participation significative de Taïwan à d'importantes organisations et activités internationales, y compris à l'Organisation mondiale de la santé; reconnaît que le régime d'exemption de visa accordé aux citoyens de Taïwan voyageant dans l'UE, entré en vigueur en janvier 2011, s'est révélé mutuellement avantageux; encourage une collaboration plus étroite entre l'UE et Taïwan dans les domaines du commerce, de la recherche, de la culture, de l'éducation et de la protection de l'environnement;

Adding section 77(g) to section 7(2) ensures that anyone who knowingly facilitates the communication of false information (e.g., by knowingly lending someone his or her cellphone, outside Canada, to make an emergency call about a false bomb threat in relation to an aircraft) could, if found in Canada after the event, find himself or herself charged with facilitating terrorist activity under section 83.19 of the Code, an indictable offence punishable upon conviction by up to 14 years’ imprisonment.
L’ajout de l’alinéa 77g) au paragraphe 7(2) fait en sorte que quiconque facilite sciemment la communication de faux renseignements (p. ex. en prêtant sciemment son téléphone cellulaire à quelqu’un, à l’étranger, pour qu’il fasse un appel d’urgence concernant une fausse menace d’attentat à la bombe contre un aéronef) pourrait, s’il se trouve au Canada après l’appel, être accusé d’avoir facilité une activité terroriste aux termes de l’article 83.19 du Code, un acte criminel passible, sur déclaration de culpabilité, d’une peine d’emprisonnement maximale de 14 ans.

14. Considers that greater access to information on infringement files could be provided without jeopardising the purpose of the investigation and that an overriding public interest might well justify access to these files, particularly in cases where human health and irreversible damage to the environment may be at stake; would welcome also the facilitation of access to already publicly available information on infringement files;
14. estime qu'un meilleur accès aux informations sur les dossiers d'infractions pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces dossiers, notamment dans les cas où la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu; souhaiterait également que l'accès aux informations relatives aux dossiers d'infraction déjà publiques soit facilité;

14. Calls on the Council and the Commission to increase their cooperation in the area of ESDP civilian missions and EU border missions where the division of competences between the two institutions is blurred; is of the view that the European External Action Service envisaged in the Lisbon Treaty should facilitate this task; believes, however, that conflicts in respect of competences could still occur even under the Lisbon Treaty, thus necessitating decisions by the High Representative;
14. invite le Conseil et la Commission à renforcer leur coopération dans le domaine des missions civiles de la PESD et des missions de l'Union d'assistance aux frontières lorsque le partage des compétences entre les deux institutions est flou; estime que le service européen pour l'action extérieure envisagé dans le traité de Lisbonne devrait faciliter cette tâche; considère, toutefois, que des conflits de compétences pourraient toujours se présenter y compris dans le contexte du traité de Lisbonne, ce qui nécessiterait que des décisions soient prises par le Haut représentant;

14. Underlines the importance of nationally-led information campaigns to facilitate a better knowledge of the substance of EC legislation, policies and objectives by citizens; which could also help to reduce the number of unfounded petitions and complaints while, at the same time, improve the ability of Parliament and the Commission to ensure the correct application of EU law and policy in cooperation with the Member States;
14. souligne l'importance de campagnes d'information menées au niveau national pour promouvoir une meilleure connaissance du contenu de la législation, des politiques et des objectifs de l'UE auprès des citoyens, ce qui pourrait aussi contribuer à réduire le nombre de pétitions et de plaintes infondées tout en accroissant la capacité du Parlement et de la Commission de garantir l'application correcte du droit et des politiques de l'UE en coopération avec les États membres;

Hopefully, the number of ratifications will multiply, so that we will reach the magic figure of 44 before having to convene a special session, under paragraph 14(2) of the treaty, to review the measures that could be taken under international law to speed up the ratification process and facilitate the coming into effect of the treaty at an early date.
Il est à espérer que ces ratifications se multiplieront de façon à ce que le chiffre magique de 44 ratifications soit atteint avant même que l'on ne doive envisager la convocation, en vertu du paragraphe 14(2) du Traité, d'une conférence destinée à examiner les mesures qui pourraient être prises en vertu du droit international pour accélérer le processus de ratification et faciliter l'entrée en vigueur du traité à une date rapprochée.