Traduction de «27 that would further simplify » (Anglais → Français) :

This would further simplify existing rules, to the benefit of citizens and businesses which would like to have more legal certainty in this area.
Ceci simplifierait encore davantage les règles existantes, à l'avantage des citoyens et des entreprises qui souhaitent plus de sécurité juridique dans ce domaine.

Action should be taken at administrative level in Member States and ports to create "one-stop administrative shops" [27] that would further simplify and speed up the formalities relating to the arrival, departure and clearance of ships.
Des mesures devraient être prises au niveau des administrations centrales des États membres et au niveau des ports pour créer des «guichets administratifs uniques» [27] afin de simplifier et d'accélérer encore davantage les formalités concernant l'arrivée, le départ et les autorisations de mouvement des navires.

Promoting common principles and reciprocal opening of programmes to increase the efficiency and impact of public funding | Further progress could take the form of common principles for peer review, quality assurance and joint evaluation of European, national and regional programmes and agencies, which would help simplify and raise the efficiency and impact of research funding in Europe.
Promouvoir des principes communs et l’ouverture réciproque des programmes afin d’accroître l’efficacité et l’impact du financement public | Des progrès supplémentaires pourraient prendre la forme de principes communs concernant l’examen par les pairs, l’assurance de la qualité et l’évaluation conjointe des agences et des programmes européens, nationaux et régionaux, ce qui pourrait aider à simplifier et améliorer l’efficacité et l’impact du financement de la recherche en Europe.

Initially I had some concerns that this would further complicate an already too complicated tax code, but in many ways it simplifies the tax system because it equalizes the treatment of equipment necessary for one to do his or her job.
Au début, je craignais que cette proposition ne complique davantage un code fiscal déjà trop compliqué, mais, à bien des égards, elle le simplifie car elle égalise le traitement des outils nécessaires à un mécanicien pour faire son travail.

If Quebec's permanent list of electors were used to compile the Register so there would be no enumeration in Quebec the updating procedure would be simplified even further, since we would simply have to send the Chief Electoral Officer the updates we ourselves had made on a monthly basis, beginning in May to our permanent lists.
Si la liste électorale permanente du Québec était utilisée aux fins de la constitution du Registre, donc il n'y aurait pas de recensement au Québec, la procédure de mise à jour en serait encore davantage simplifiée, puisque nous n'aurions qu'à transmettre au directeur général des élections du Canada, les mises à jour que nous aurions nous-mêmes effectuées sur nos listes permanentes, mensuellement à compter du mois de mai.

The revision of the SGEI package due in November this year shows, nevertheless, that certain aspects would gain from being further clarified and the rules further simplified for what concerns small amounts of aid and regarding compensation for social services.
Le réexamen du paquet SIEG, qui doit se clôturer en novembre prochain, révèle néanmoins que certains aspects mériteraient d'être clarifiés et que les règles devraient encore être simplifiées en ce qui concerne les montants d'aide peu élevés et la compensation des services sociaux.

The passport system that the participating provinces and territories are setting up is a significant and unprecedented initiative to further simplify matters for pan-Canadian participants. It is a cooperative approach by the provinces and territories that enables them to continue to monitor their local interests.
Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d’importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, tout en leur permettant de continuer à veiller à leurs intérêts locaux.

The passport system that the participating provinces and territories are setting up is a significant and unprecedented initiative to further simplify matters for pan-Canadian participants. It is a cooperative approach by the provinces and territories—
Le régime de passeport que les provinces et territoires participants sont à mettre en place constitue une initiative d'importance et sans précédent pour simplifier encore davantage la vie des participants pancanadiens, dans une démarche de coopération entre les provinces et territoires, [.]

2. Member States may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements in force after 27 November 2008, in so far as they allow the objectives of this Framework Decision to be extended or enlarged and help to simplify or facilitate further the procedures for the enforcement of sentences.
2. Les États membres peuvent continuer d’appliquer les accords ou arrangements bilatéraux ou multilatéraux en vigueur après le 27 novembre 2008 dans la mesure où ceux-ci permettent d’aller au-delà des objectifs de la présente décision-cadre et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures d’exécution des condamnations.

On the other hand the external study argues that allowing an SE to be set up through division would lead to further dividing the economic and legal unit of a group of companies rather than simplifying the group[12].
L'étude externe, quant à elle, fait valoir que l'autorisation de créer une SE par voie de scission risquerait de dissocier davantage l'unité économique et juridique du groupe, au lieu d'en simplifier la structure[12].