Vertaling van "3 some programmes could " (Engels → Frans) :

In fact some even believed that, after all, this was the maximum an EU-funded co-operation programme could possibly achieve.
En fait, d'aucuns pensaient même que ces résultats étaient, en fin de compte, les meilleurs qu'un programme de coopération financé par l'Union européenne puisse atteindre.

Namely, in the above example (merchant accepting payment cards with payment card network temporarily unavailable) it may be difficult for the merchant to prove how many customers (or simply that some customers) could not complete payment card transactions; it may be even more difficult to demonstrate that, as a result of the breakdown, the merchant had lost a specific amount in sales and profits (as the customers could have paid with cash or other means of payments).
Ainsi, dans l'exemple ci-dessus (commerçant acceptant une carte de paiement dont le réseau se révèle temporairement indisponible), il peut être difficile pour le commerçant de prouver combien de clients ou, tout simplement, que des clients, n'ont pas pu payer par carte; il risque d'avoir encore plus de difficulté à prouver le montant précis du manque à gagner et de la perte de chiffre d'affaires imputables à cette défaillance du système (dans la mesure où ces clients auraient pu régler leurs achats en liquide ou par un autre mode de paiement).

27. Shares the Council's view that realistic budgeting should be promoted; calls on the Commission to ensure that its draft budget is based on this principle; notes, however, that past implementation, which has improved in recent years, may not constitute a very accurate indicator of 2012 needs in some cases, since the implementation of some programmes could speed up in 2012, and payment needs increase accordingly; endorses the Council's call for the Member States to provide better implementation forecasts, notably with a view to avoiding under-implementation, and takes the view that the bulk of the effort in this respect should be undertaken by the Member States themselves, since the level of the Commission's draft budget is determined mainly by their own forecasts (particularly under Heading 2) and their implementation capacity; recalls that the Member States co-manage, together with the Commission, more than 80% of EU funding; reminds the Member States of their legal responsibility in defining and enforcing financial rules applicable to the recipients of EU funding;
27. partage l'avis du Conseil selon lequel il faut encourager l'établissement d'un budget réaliste; invite la Commission à veiller à ce que son projet de budget repose sur ce principe; fait toutefois observer que l'exécution des exercices passés, qui s'est améliorée ces dernières années, ne constitue pas un indicateur très précis des besoins de 2012 puisque, dans certains cas, la mise en œuvre de plusieurs programmes pourrait s'accélérer en 2012 et que les besoins de paiement devraient augmenter en proportion; fait sien l'appel du Conseil aux États membres pour qu'ils présentent de meilleures prévisions d'exécution, notamment pour éviter la sous-utilisation des fonds, et estime que les efforts à consentir dans ce sens doivent principalement venir des États membres puisque le niveau des crédits du projet de budget établi par la Commission est avant tout déterminé par leurs propres prévisions (notamment pour la rubrique 2) et leur capacité d'exécution; rappelle que les États membres gèrent, avec la Commission, plus de 80 % des crédits de l'Union européenne; rappelle aux États membres leur responsabilité légale dans la définition et l'application des règles financières applicables aux bénéficiaires des crédits européens;

27. Shares the Council’s view that realistic budgeting should be promoted; calls on the Commission to ensure that its draft budget is based on this principle; notes, however, that past implementation, which has improved in recent years, may not constitute a very accurate indicator of 2012 needs in some cases, since the implementation of some programmes could speed up in 2012, and payment needs increase accordingly; endorses the Council’s call for the Member States to provide better implementation forecasts, notably with a view to avoiding under-implementation, and takes the view that the bulk of the effort in this respect should be undertaken by the Member States themselves, since the level of the Commission’s draft budget is determined mainly by their own forecasts (particularly under Heading 2) and their implementation capacity; recalls that the Member States co-manage, together with the Commission, more than 80% of EU funding; reminds the Member States of their legal responsibility in defining and enforcing financial rules applicable to the recipients of EU funding;
27. partage l'avis du Conseil selon lequel il faut encourager l'établissement d'un budget réaliste; invite la Commission à veiller à ce que son projet de budget repose sur ce principe; fait toutefois observer que l'exécution des exercices passés, qui s'est améliorée ces dernières années, ne constitue pas un indicateur très précis des besoins de 2012 puisque, dans certains cas, la mise en œuvre de plusieurs programmes pourrait s'accélérer en 2012 et que les besoins de paiement devraient augmenter en proportion; fait sien l'appel du Conseil aux États membres pour qu'ils présentent de meilleures prévisions d'exécution, notamment pour éviter la sous-utilisation des fonds, et estime que les efforts à consentir dans ce sens doivent principalement venir des États membres puisque le niveau des crédits du projet de budget établi par la Commission est avant tout déterminé par leurs propres prévisions (notamment pour la rubrique 2) et leur capacité d'exécution; rappelle que les États membres gèrent, avec la Commission, plus de 80 % des crédits de l'Union européenne; rappelle aux États membres leur responsabilité légale dans la définition et l'application des règles financières applicables aux bénéficiaires des crédits européens;

- Maintaining public investment: In the face of challenges to ensure sufficient co-funding, Member States can vary the Community and national contributions when it comes to individual projects inside a programme: for example some operations could be financed at 100% by Cohesion Policy funds in 2009.
- Maintenir le niveau d'investissement public: eu égard aux difficultés des États membres à assurer le cofinancement de projets, ceux-ci peuvent, au sein d'un programme, moduler les contributions communautaires et nationales pour des projets particuliers: certaines opérations, par exemple, pourraient être financées à 100 % par la politique de cohésion en 2009.

Some of the objectives included in the programme could be achieved more easily if genuine synergies were established and existing synergies enhanced between the work or capacities of some Community bodies:
Certains des objectifs inclus dans le programme pourraient être atteints plus aisément si une véritable synergie avec le travail ou les capacités de certains organismes communautaires était établie ou mieux assurée :

Following adoption of the programming documents for Objectives 1, 2 and 3, some programmes could start in the first year of programming.
Suite à l'adoption des documents de programmation au titre des objectifs 1, 2 et 3, certains programmes ont pu démarrer dès cette première année.

Some amendments could cause a degree of confusion, could be difficult to implement or fall outside the scope of the proposal and must, therefore, be rejected.
Certains amendements risquent d’amener une certaine confusion, des difficultés dans leur application ou qui se situeraient en dehors du contenu de la proposition et qui doivent par conséquent être rejetés.

Since some 115 items of assistance (OPs and SPDs) were adopted in 2000, some measures could begin on the ground during the first year of the programming period (details by Member State in chapter 2.2.).
Quelque 115 interventions (PO et DOCUP) ayant été adoptées au cours de l'année 2000, certaines actions ont pu démarrer sur le terrain dès cette première année de la période de programmation (détail par État membre dans le chapitre 2.2.).