Vertaling van "34 ec would seem " (Engels → Frans) :

The experience gained with the implementation of Directive 98/34/EC would seem to indicate that implementation of the Decision should substantially improve in the years ahead.
L'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/34/CEE semble indiquer que l'application de la décision devrait s'améliorer de manière substantielle au cours des prochaines années.

However, there are cases where a referral back to the Community Court would be appropriate. A referral back would seem appropriate where the case was not heard in substance before the Community Patent Court and a direct decision of the Court of First Instance would take away the entire first instance for the parties.
Toutefois, il y aura parfois lieu de renvoyer l'affaire devant le Tribunal du brevet communautaire, notamment dans les cas où celui-ci n'aurait pas connu de l'affaire au fond et qu'une décision directe du Tribunal de première instance priverait les parties de l'intégralité de l'action en première instance.

We were promised these proposals for 2010. It would seem that the period has been extended, but I do not think that this extension is reason enough to rush and do a half-hearted job, for these three proposals, whilst sharing the same purpose, will perhaps not be articulated in the same way and it seems to me, Commissioner, to be preferable and clearer for businesses if we give them a single, general response allowing them to reconcile the simplification of obligations that everyone wants with the reality of life in the small businesses that need it.
Ces propositions nous étaient promises pour 2010, il semblerait que le délai soit prolongé, mais je ne crois pas que cette prolongation soit une raison suffisante pour se précipiter et faire un travail à moitié, car ces trois propositions, si elles partagent le même objectif, n’auront peut–être pas la même articulation et il me semble qu’il serait préférable, Monsieur le Commissaire, et plus clair pour les entreprises, de leur apporter une réponse unique et globale qui leur permettra de concilier l’objectif de simplification des obligations souhaitées par tous et la réalité de vie des petites entreprises qui en ont besoin.

Moreover, unlimited accumulation would seem to go beyond what is required to achieve the Directive’s aims.
En outre, le cumul illimité semblerait excéder ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif de la directive.

It would also seem appropriate to me that the scheme should remain 100% EU funded, since I feel that at times such as this the aid cannot and should not be dependent on each Member State’s capabilities, if we do not wish to go into those capabilities in detail. Likewise, it would seem to be a good idea to extend the programme duration to three years.
Par ailleurs, je pense qu’il conviendrait que le programme reste financé intégralement par l’Union européenne, car j’estime qu’à une période telle que celle-ci, l’aide ne peut et ne devrait pas dépendre des capacités de chaque État membre, si nous ne voulons pas examiner ces capacités en détail. De la même manière, ce serait une bonne idée d’allonger la durée du programme à trois ans.

It would seem they are opposed to the proposals and would actually like there to be an accident to blow everything sky-high.
On dirait qu’ils sont opposés aux propositions et souhaitent en fait qu’un accident survienne et fasse tout voler en morceaux.

Ladies and gentlemen, there are still a great many thorny issues in these complex negotiations which can only be resolved by universal agreement. I would like to confirm that the Biarritz spirit or the Biarritz climate would seem to me to have been primarily one of determination.
Mesdames et Messieurs les Députés, je veux dire que, dans ces négociations complexes et qui ne pourront faire l'objet que d'un accord global, il reste naturellement beaucoup de sujets difficiles, et je veux confirmer que l'esprit ou le climat de Biarritz a été, me semble-t-il, plus celui du volontarisme qu'autre chose.

In view of the technical and legal complexity that such a project would entail, it would seem unrealistic to expect it to come into being in the near future..
Étant donné la complexité technique et juridique d'un tel projet, il serait irréaliste d'en attendre la concrétisation dans un proche avenir.

From the above observations it would seem that the present selection criteria are imprecise and would have to be re-defined in a new Programme.
Au vu des observations énoncées ci-dessus, il semblerait que les critères de sélection actuels soient imprécis et doivent être redéfinis dans un nouveau programme.