Traduction de «501 eec shall remain » (Anglais → Français) :

3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.
3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) no 178/2002.

3. However, decisions adopted pursuant to Articles 3(3) and 10 of Directive 93/43/EEC shall remain in force pending their replacement by decisions adopted in accordance with this Regulation or Regulation (EC) No 178/2002.
3. Toutefois, les décisions adoptées sur la base de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 10 de la directive 93/43/CEE restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des décisions adoptées conformément au présent règlement ou au règlement (CE) n° 178/2002.

However, Article 16 of Directive 70/524/EEC shall remain in force until Directive 79/373/EEC has been revised to include rules concerning the labelling of feedingstuffs incorporating additives.
Toutefois, l'article 16 de la directive 70/524/CEE reste en vigueur jusqu'à ce que la directive 79/373/CEE ait été modifiée afin d'inclure les règles relatives à l'étiquetage des aliments pour animaux auxquels ont été incorporés des additifs.

However, Article 16 of Directive 70/524/EEC shall remain in force until Directive 79/373/EEC has been revised to include rules concerning the labelling of compound feedingstuffs incorporating additives.
Toutefois, l'article 16 de la directive 70/524/CEE reste en vigueur jusqu'à ce que la directive 79/373/CEE ait été modifiée afin d'inclure les règles relatives à l'étiquetage des aliments composés pour animaux auxquels ont été incorporés des additifs.

6. The guides to good practice already developed and applied in accordance with Directive 93/43/EEC shall remain in force after the entry into force of this Regulation insofar as they accord with the objectives thereof.
6. Les guides de bonnes pratiques déjà élaborés et appliqués conformément à la directive 93/43/CEE demeurent d'application après l'entrée en vigueur du présent règlement dans la mesure où ils sont conformes aux objectifs du présent règlement.

However, Regulation (EEC) No 1408/71 shall remain in force and shall continue to have legal effect for the purposes of:
Toutefois, le règlement (CEE) no 1408/71 reste en vigueur et ses effets juridiques sont préservés aux fins:

In the case of new plants licensed under Directive 88/609/EEC as further specified in Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2) and (3), Article 6, Article 15(3), Annexes III, IV, VI and VIII and point A.2 of Annex IX of Directive 88/609/EEC shall remain applicable until 31 December 2007 .
Cependant, dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence selon la directive 88/609/CEE comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphes 2 et 3, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, IV, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE , restent d'application jusqu'au 31 décembre 2007.

2. In the case of new plants licensed before 27 November 2002 Article 4(1) of this Directive, Article 4(1), Article 5(2), Article 6, Article 15(3), Annexes III, VI, VIII and point A.2 of Annex IX to Directive 88/609/EEC as amended by Directive 94/66/EC shall remain in effect until 1 January 2008 after which they shall be repealed.
2. Dans le cas des nouvelles installations ayant fait l'objet d'une licence avant le 27 novembre 2002, comme prévu à l'article 4, paragraphe 1, de la présente directive, l'article 4, paragraphe 1, l'article 5, paragraphe 2, l'article 6, l'article 15, paragraphe 3, les annexes III, VI, VIII et l'annexe IX, partie A, point 2, de la directive 88/609/CEE, telle que modifiée par la directive 94/66/CE, restent d'application jusqu'au 1er janvier 2008, date après laquelle ils seront abrogés.