Traduction de «AIDS - related complaint » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

AIDS - related complaint
plainte liée au sida

Acquired immunodeficiency syndrome [AIDS] NOS AIDS-related complex [ARC] NOS
Complexe relatif au SIDA [ARC] SAI Syndrome d'immunodéficience acquise [SIDA] SAI

AIDS-related complex | ARC | AIDS-Related Complex | AIDS Related Complex
para-sida | syndrome associé au SIDA | SAS | syndrome apparenté au SIDA | SAS | affection reliée au SIDA | ARS

AIDS-related complex | ARC | AIDS-Related Complex | AIDS Related Complex
para-sida | affection reliée au SIDA | ARS | syndrome associé au SIDA | SAS | syndrome apparenté au SIDA | SAS | présida

AIDS-related illness | AIDS-related disease | AIDS-associated illness | AIDS-associated disease | opportunistic disease | opportunistic illness
maladie liée au sida | maladie opportuniste

advertising-related complaint
plainte en matière de publicité [ plainte relative à la publicité ]

AIDS dementia complex [ AIDS-related dementia complex | HIV dementia | HIV encephalopathy | HIV-1-associated cognitive motor complex | HIV-associated cognitive motor complex | acquired-immune deficiency syndrome dementia complex | HIV-1 cognitive and motor complex ]
démence associée au sida [ démence liée au sida | démence due au VIH | complexe cognitif-moteur associé au VIH-1 | complexe cognitif-moteur lié au VIH-1 | encéphalopathie à VIH | syndrome cognitif et moteur associé au VIH-1 | syndrome cognitivo-moteur du sida | encéphalopathie du sida ]

Federal Commission for AIDS-related Issues [ FCAI ]
Commission fédérale pour les problèmes liés au sida [ CFPS ]

AIDS related health status
maladies apparentées au SIDA

explore complaints related to consumer protection | investigating complaints related to consumer protection | investigate a complaint related to consumer protection | investigate complaints related to consumer protection
enquêter sur des plaintes liées à la protection des consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. ADR entities to which a complaint has been transmitted through the ODR platform and which have agreed to deal with a dispute shall, without delay upon receipt of the complete complaint file related to that dispute, transmit to the ODR platform the date of receipt of the complete complaint file and the subject matter of the dispute.
1. Les entités de REL auxquelles une plainte a été transmise via la plate-forme de RLL et qui ont accepté de traiter un litige communiquent à la plate-forme de RLL, sans délai après la réception du dossier complet de plainte relatif au litige, la date de réception du dossier complet de plainte et l'objet du litige.

They shall not apply to complaints relating to other Treaty provisions, particularly complaints regarding state aid covered by Articles 87 and 88 of the EC Treaty or by Council Regulation (EC) No 659/1999 [6].
Elles ne s'appliquent pas aux plaintes qui relèvent d'autres dispositions des traités et notamment aux plaintes concernant les aides d'Etat qui relèvent des articles 87 et 88 du traité CE ainsi que du règlement (CE) n° 659/1999 du Conseil [6].

10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21,5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints regarding openness, public access and personal data, as these issues are jeopardising interinstitutional dialogue, the EU's public image and the public’s attitude towards the EU;
10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les institutions, organes ou organismes européens à contribuer à réduire ce chiffre encore davantage en coopérant avec le Médiateur européen et en mettant en œuvre ses recommandations; demeure toutefois préoccupé par le grand nombre de plaintes qui sont encore déposées en matière de transparence, d'accessibilité au public et de données à caractère personnel, étant donné que ces problèmes mettent en péril à la fois le dialogue interinstitutionnel, l'image publique de l'Union européenne et l'attitude publiques du public envers celle-ci;

10. Notes that transparency-related complaints have always been at the top of the Ombudsman’s complaints list; notes also that such complaints are decreasing from the peak year of 2008, in which 36 % of complainants alleged lack of transparency, to 21.5 % in 2012; considers that this is a sign that the EU institutions have made significant efforts to become more transparent; calls on the EU institutions, agencies and bodies to help bring this number down further by cooperating with and implementing the recommendations of the European Ombudsman; remains nevertheless concerned about the still large number of complaints regarding openness, public access and personal data, as these issues are jeopardising interinstitutional dialogue, the EU's public image and the public’s attitude towards the EU;
10. observe que les plaintes liées au principe de transparence ont toujours figuré en tête de la liste des plaintes reçues par le Médiateur; observe également que ces plaintes sont moins nombreuses par rapport à l'année record de 2008, au cours de laquelle 36 % des plaintes concernaient un manque allégué de transparence, pour atteindre 21,5 % en 2012; considère que cela montre que les institutions européennes ont consenti des efforts considérables pour devenir plus transparentes; invite les institutions, organes ou organismes européens à contribuer à réduire ce chiffre encore davantage en coopérant avec le Médiateur européen et en mettant en œuvre ses recommandations; demeure toutefois préoccupé par le grand nombre de plaintes qui sont encore déposées en matière de transparence, d'accessibilité au public et de données à caractère personnel, étant donné que ces problèmes mettent en péril à la fois le dialogue interinstitutionnel, l'image publique de l'Union européenne et l'attitude publiques du public envers celle-ci;

4. Welcomes the fact that the process of establishing the legal and constitutional framework of the country has almost been finalised; draws attention, however, to the fact that the deadline for harmonising the existing legal system with the new constitution has been extended for the fourth time and calls on the authorities to adopt swiftly the outstanding legislation, in particular the amendments to the legal framework on elections; calls on all political parties to reach a consensus on the draft law without further delay in line with the recommendations of the OSCE-ODIHR and the Venice Commission, and to improve the mechanism for verifying election-related complaints before the Electoral Commission or the courts; calls on the Montenegrin Parliament to urgently and significantly strengthen its capacities regarding the task of assessing whether laws proposed by the government are in line with the acquis and urges the Commission to provide the necessary technical assistance in this regard within the framework of the Instrument for Pre-Accession; urges the government to make the process of law-making more transparent and publicly accessible;
4. se félicite que la mise en place du cadre juridique et constitutionnel du pays touche bientôt à sa fin; souligne toutefois que le délai d'adaptation de l'ordre juridique existant à la nouvelle Constitution a été reporté pour la quatrième fois et invite les autorités à adopter rapidement les textes en souffrance, et notamment les modifications de la législation sur les élections; demande à tous les partis politiques de trouver sans plus tarder un consensus sur le projet de loi, comme le préconisent les recommandations du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE (BIDDH) ainsi que la commission de Venise, et d'améliorer le mécanisme d'examen des plaintes électorales devant la commission électorale ou devant les tribunaux; demande au Parlement monténégrin de renforcer considérablement et sans délai les moyens dont il dispose pour vérifier si les lois que propose le gouvernement sont conformes à l'acquis, et insiste auprès de la Commission pour qu'elle procure au Parlement monténégrin l'assistance technique dont il a besoin à cet effet dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP); demande instamment au gouvernement du Monténégro de rendre le processus législatif plus transparent et accessible aux citoyens;

12. Notes that there has been an improvement since the July 2009 parliamentary elections related to the procedures for handling election-related complaints and appeals based on the recommendations of the OSCE/ODIHR and the Venice Commission and the restrictions on voting rights of prisoners were narrowed down in response to previous recommendations;
12. prend acte de l'amélioration, depuis les élections législatives de juillet 2009, des procédures de traitement des plaintes et des recours liés aux élections, sur la base des recommandations de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise, ainsi que de la limitation des restrictions au droit de vote des prisonniers, en réponse à des recommandations antérieures;

They may be challenged, in the particular context of a given complaints procedure, only by having regard to all the circumstances of the individual case, in particular those relating to the complainant himself, the purpose of his complaint and any relationship which he and, where appropriate, the person(s) implicated in the complaint have with the members of the appeals committee.
Elles ne peuvent être mises en cause, dans le contexte particulier d’une procédure de réclamation donnée, qu’en ayant égard à toutes les circonstances du cas d’espèce, notamment celles tenant à la personne du réclamant, à l’objet de sa réclamation et aux relations éventuelles que lui-même ainsi que, le cas échéant, la ou les personnes que sa réclamation met en cause entretiennent avec les membres de la commission de recours.

11. Any party having a complaint against a transmission or distribution system operator in relation to that operator’s obligations under this Directive may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within a period of two months after receipt of the complaint.
11. Toute partie ayant un grief à faire valoir contre un gestionnaire de réseau de transport ou de distribution en ce qui concerne les obligations imposées audit gestionnaire par la présente directive peut s’adresser à l’autorité de régulation qui, agissant en tant qu’autorité de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après la réception de la plainte.

11. Any party having a complaint against a transmission, storage, LNG or distribution system operator in relation to that operator’s obligations under this Directive may refer the complaint to the regulatory authority which, acting as dispute settlement authority, shall issue a decision within a period of two months after receipt of the complaint.
11. Toute partie ayant un grief à faire valoir contre un gestionnaire de réseau de transport, de stockage, de GNL ou de distribution en ce qui concerne les obligations imposées audit gestionnaire par la présente directive peut s’adresser à l’autorité de régulation qui, agissant en tant qu’autorité de règlement du litige, prend une décision dans un délai de deux mois après la réception de la plainte.

The Commission wrote to the Greek authorities in order to clarify the situation and follow up related complaints. The Greek authorities were requested to elaborate on how they applied the mathematical formula to identify artificially low tenders.
Afin de clarifier cette situation, et de faire suite aux plaintes afférentes, la Commission a adressé une lettre aux autorités grecques, leur demandant de présenter leurs observations quant à la façon dont ils appliquent le critère mathématique pour détecter les offres anormalement basses. Les autorités grecques venant de répondre à cette lettre, la Commission est en train d'examiner cette réponse pour décider de la suite à donner à cette affaire.