Vertaling van "Accompanying policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accompanying policy | flanking policy
politique d'accompagnement

accompaniment with music [ musical accompaniment | accompaniment ]
accompagnement musical

Spinocerebellar ataxia type 31 (SCA31) is a very rare disease with manifestation of late-onset of cerebral ataxia, dysarthria, and horizontal gaze nystagmus, and that is occasionally accompanied by pyramidal signs, tremor, decreased vibration sense,
ataxie spinocérébelleuse type 31

accompanying dependant of principal applicant [ accompanying dependent of principal applicant ]
personne à charge qui accompagne le demandeur principal

accompanying dependant [ accompanying dependent ]
personne à charge qui accompagne

accompanying document (1) | accompanying documentation (2)
document d'accompagnement

accompanying measures for Sugar Protocol countries | SPAM | sugar-protocol accompanying measures
mesures d'accompagnement du protocole sur le sucre | mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires du protocole sur le sucre | SPAM [Abbr.]

accompanied combined transport | accompanied transport | ACT [Abbr.]
transport accompagné | transport combiné accompagné | TCA [Abbr.]

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

Syndrome with the presence of microcephaly and intracranial calcifications at birth accompanied by neurological delay, seizures and a clinical course similar to that seen in patients after intrauterine infection with Toxoplasma gondii, Rubella, Cytom
syndrome de pseudo-infection intra-utérine congénitale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accompanying policy measures should also build on the experiences from "greening" under the Common Agricultural Policy and ensure coherence with other Union policies.
Les mesures d'accompagnement devraient également tirer parti des expériences d'«écologisation» menées dans le cadre de la politique agricole commune et veiller à garantir la cohérence par rapport aux autres politiques de l'Union.

This approach is also outlined in a set of recommendations and accompanying policy paper on Research and innovation and Cohesion policy, published today by the Commission's department for regional and urban policy.
Cette approche est également présentée dans une série de recommandations et un document stratégique d'accompagnement sur la recherche, l'innovation et la politique de cohésion, qui ont été publiés aujourd'hui par la direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission.

This sub-heading encompasses expenditure for research and innovation; education and training; security and environmental sustainability of EU networks; support for an integrated single market and the accompanying policies; implementation of the social policy agenda.
Cette sous-rubrique englobe les dépenses pour la recherche et l'innovation, l'éducation et la formation, la sécurité et le développement environnemental durable des réseaux de l'UE; le soutien à un marché unique intégré et aux politiques d'accompagnement, la mise en oeuvre de l'agenda de politique sociale.

Clause 37 requires a responsible authority to hire a qualified school inspector, who is not the principal or the DOE, to carry out school inspections, as prescribed by the regulations, in order to ensure compliance with the provisions of the bill and its accompanying policies, plans and procedures.
Aux termes de l’article 37, l’autorité responsable est tenue d’employer un inspecteur d’école autre que le directeur de l’école ou le directeur de l’éducation, qui possède les compétences requises pour effectuer les inspections d’école conformément aux mesures réglementaires, afin d’assurer le respect des dispositions du projet de loi et des politiques, plans et procédures connexes.

research and innovation, education and training, trans-European networks, social policy, economic integration and accompanying policies
recherche et innovation, éducation et formation, réseaux transeuropéens, politique sociale, intégration économique et politiques d’accompagnement.

However, the actual delivery of these benefits requires effective implementation of the agreed measures and appropriate accompanying policies.
Toutefois, la concrétisation de ce potentiel passe par une mise en oeuvre efficace et effective des mesures convenues et l'adoption de politiques d'accompagnement appropriées.

When we establish an immigration policy and a citizenship policy, it has to become an accompaniment policy, because the entire notion of integration is essential.
Lorsqu'on établit une politique d'immigration et une politique de citoyenneté, il faut que cela devienne une politique d'accompagnement, car toute la notion de l'intégration est essentielle.

The Council also considers that the choice of policy instruments should be decided on a case-by-case basis following a cost-benefit analysis, and that provision should be made for accompanying policies to compensate economic operators for the consequences of the legislation.
Par ailleurs, le Conseil estime que le choix des instruments mis en œuvre devrait s'opérer au cas par cas après une évaluation de leurs coûts et avantages, et que des mesures d'accompagnement devraient être prévues pour compenser les conséquences de ces instruments sur les acteurs économiques.

A Further Impetus from a new Commission In early 1989, the increasing realisation of the importance of consumer protection as an accompanying policy for the Internal Market programme was given practical form by the decision of the new Commission to create an autonomous Consumer Policy Service.
Un élan donné par la nouvelle Commission Au début de 1989, la prise de conscience croissante de l'importance de la protection des consommateurs en tant que politique d'accompagnement de la réalisation du marché intérieur s'est concrétisée par la décision de la nouvelle Commission de mettre en place un service autonome de politique des consommateurs.

We should make strong efforts to implement accompanying policies to the Single Market in the fields of fiscal, social and competition policy, the Vice-President says.
Le vice-président estime que des efforts considérables doivent être entrepris pour mettre en oeuvre des politiques d'accompagnement du marché unique en matière budgétaire et sociale ainsi que dans le domaine de la concurrence.