Traduction de «Accounting for transit charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accounting for transit charges
décompte des frais de transit

liquidation account of transit charges
décompte des frais de transit

annual general liquidation account of transit charges
décompte général annuel des frais de transit

to charge an account with | to charge to the debit of an account | to charge up to an account
charger un compte de | débiter un compte | imputer sur un compte | passer au débit d'un compte

transit dues [ transit charge | crossing charge ]
droit de transit [ frais de transit | droits de transit ]

transit charge
taxe de transit

Interest and Administrative Charges Regulations [ Regulations Respecting Interest on Overdue Accounts and Administrative Charges for Dishonoured Instruments ]
Règlement sur les intérêts et les frais administratifs [ Règlement concernant les intérêts sur les comptes en souffrance et les frais administratifs liés aux effets non honorés ]

transit charges
frais de transit

custody account charges | safekeeping charge | custody charges | charge for safe custody | safe custody charge
droit de garde | droit de dépôt | droit de garde des titres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At present it is not known whether their internet transit charges are treated on the same basis as other European-owned ISPs or whether their European business benefits from the more favourable interconnection and peering arrangements that they enjoy in the United States.
Aujourd'hui, on sait si leurs tarifs de transit sur Internet sont traités sur la même base que ceux des autres ISP européens ou s'ils bénéficient, pour leurs opérations européennes, des conditions plus avantageuses qu'ils peuvent obtenir aux États-Unis en termes d'interconnexion et d'égalité des droits («peering»).

48. Notes that the Russian Federation refuses to respect the agreement on the phasing-out of Siberian overflight royalties reached in the framework of the Russian Federation’s WTO accession in 2011; considers that, as the Union carriers are placed under long-term discriminatory conditions by these illegal transit charges, the Union should be able to take reciprocal measures – by denying or limiting transit over its territory or, more generally, by taking any measure related to the use of Union airspace for air carriers of the Russian Federation – in order to motivate the Russian Federation to remove the above-mentioned charges, which are illegal as they contravene international agreements (the Chicago Convention); calls, therefore, on the Commission and the Council to examine possible measures to ensure reciprocity in relation to the use of air space between the Russian Federation and the Union;
48. observe que la Fédération de Russie refuse de respecter l'accord sur la suppression progressive des droits imposés pour le survol de la Sibérie convenue dans le cadre de l'adhésion de la Fédération de Russie à l'OMC en 2011; estime qu'étant donné que les transporteurs de l'Union sont soumis à des conditions discriminatoires à long terme en raison de ces frais de transit illégaux, l'Union devrait être en mesure d'adopter des mesures de réciprocité en refusant ou en limitant le transit sur son territoire, ou, de manière générale, en instaurant des mesures relatives à l'utilisation de l'espace aérien de l'Union pour les transporteurs aériens de la Fédération de Russie afin d'inciter cette dernière à supprimer les frais susmentionnés qui sont illégaux car ils sont contraires aux accords internationaux (convention de Chicago); invite par conséquent la Commission et le Conseil à examiner de possibles mesures visant à garantir la réciprocité en ce qui concerne l'utilisation de l'espace aérien entre la Fédération de Russie et l'Union;

(d) close the payment account free of charge;
(d) clôturer le compte de paiement gratuitement;

Member States should have reliable annual statistics at least on the number of basic payment accounts opened, the number of refusals and terminations of basic payment accounts and the charges associated to basic payment accounts. To this end, Member States are invited to use any relevant sources of information.
Les États membres devraient établir des statistiques annuelles fiables indiquant, au minimum, le nombre de comptes de paiement de base ouverts, le nombre de refus d’ouverture et le nombre de clôtures de tels comptes, ainsi que les frais associés à ces comptes, et sont invités à exploiter toute source d’information utile à cette fin.

The description of the charges shall take account of any charges that that UCITS will itself incur as an investor in the underlying collective undertakings.
La description des frais tient compte de tout frais supporté par l’OPCVM lui-même en tant qu’investisseur dans les organismes de placement collectif sous-jacents.

For my country, Portugal, as well as for all the peripheral countries, this measure is nothing more than a throttling of economic activity, as we will merely be net contributors of any transit charges.
Pour mon pays, le Portugal, ainsi que pour l’ensemble des pays périphériques, cette mesure n’est rien d’autre qu’un étranglement de l’activité économique dans la mesure où nous serons de simples contributeurs nets de tout péage de transit.

financial information showing the importance of the audit firm, such as the total turnover divided into fees from the statutory audit of annual and consolidated accounts, and fees charged for other assurance services, tax advisory services and other non-audit services.
des informations financières montrant l'importance du cabinet d'audit, telles que le chiffre d'affaires total, ventilé en honoraires perçus pour le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés, et en honoraires perçus pour les autres services d'assurance, les services de conseil fiscal et tout autre service autre que d'audit.

financial information showing the importance of the audit firm such as the total turnover divided into fees from the statutory audit of annual and consolidated accounts, and fees charged for other assurance services, tax advisory services and other non-audit services;
des informations financières révélant l'importance du cabinet d'audit, telles que le chiffre d'affaires total, ventilé en honoraires perçus pour le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et honoraires perçus pour les autres services d'audit, les services de conseil fiscal et tout autre service autre que d'audit;

in the event of non-performance of their obligations or in the event of early repayment, the consumer and the guarantor are entitled, on request and without delay, to receive a detailed statement of account, free of charge, allowing them to verify the charges and interest claimed.
le consommateur et le garant aient le droit, à leur première demande et sans délai, de recevoir en cas d'inexécution de leurs obligations ou en cas de remboursement anticipé, un décompte gratuit et détaillé leur permettant de vérifier les frais et intérêts réclamés.

[35] The following modules are currently available: Free circulation, including the A account; External transit (T1 and TIR); Warehousing; Generalised System of Preferences; Inward processing; Separate account.
[35] Sont actuellement disponibles les modules suivants : Libre pratique, y compris la comptabilité A ; Transit externe (T1 et TIR) ; Entreposage ; Systèmes des Préférences Généralisés ; Perfectionnement actif ; Comptabilité séparée.