Traduction de «Agreed to and signed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreed to and signed
acceptation par les soussignés

sign and magnitude representation [ sign and magnitude notation | sign-and-magnitude notation | sign-magnitude representation | sign-magnitude notation | sign plus magnitude notation ]
représentation en signe et valeur absolue [ représentation par signe et valeur absolue | représentation signe-valeur absolue | notation en signe et valeur absolue ]

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

changeable message sign | CMS | variable message sign | variable message signing | VMS | dynamic message sign
panneau à messages variables | PMV | panneau de signalisation à messages variables

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964
Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

ensure airport signs remain readable | keep signs readable | ensure legibility of airport signs | keep signs legible
garder les panneaux lisibles

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

equals sign | equal sign | equality sign
signe égal

hash sign | # | hash mark | number sign | pound sign
croisillon | # | carré | dièse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Traditionally, indirect connections have been bilaterally agreed through contracts signed by representatives of the entities involved at national level without the Commission intervening.
Les connexions indirectes sont, habituellement, convenues sur une base bilatérale dans le cadre de contrats signés par les représentants des entités concernées au niveau national, sans intervention de la Commission.

Given the current circumstances, the EU and the Swiss authorities have agreed to suspend on-going negotiations on Swiss participation in Erasmus+ and took note of the impossibility of signing an agreement in time for the signing of contracts with beneficiaries selected under the 2014 calls for proposals.
Compte tenu des circonstances, l'UE et les autorités suisses ont décidé de suspendre les négociations en cours sur la participation de la Suisse à Erasmus+ et ont pris note de l'impossibilité de signer un accord à temps pour conclure les contrats avec les bénéficiaires sélectionnés au titre des appels à propositions pour 2014.

With the Economic Partnership Agreement that we are signing today, we want to base our trade relations with our partners in the Southern African region on commonly agreed, stable rules.
L’accord de partenariat économique que nous signons aujourd’hui montre notre volonté de fonder nos relations commerciales avec nos partenaires de la région d’Afrique australe sur des règles stables et décidées d’un commun accord.

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time the agreements were signed, as set out in the business plans, represent the most accurate source for inferring So.Ge.A.AL's forecasts of Ryanair traffic at the time of signing the 2006 and 2010 ASAs.
Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de Ryanair dépasse les seuils minimaux fixés dans les contrats, la Commission convient que les attentes de So.Ge.A.AL au moment où les contrats ont été signés, telles qu'exposées dans les plans d'affaires, représentent la source la plus exacte pour déduire les prévisions par So.Ge.A.AL du trafic de Ryanair au moment de la signature des contrats ASA 2006 et 2010.

Where Member States have signed it, they should rely on the 1968 Vienna Convention on Road Signs and Signals agreed by the United Nations Economic and Social Council on 8 November 1968, in particular the Consolidated Resolution on Road Signs and Signals developed by the Working Party on Road Traffic Safety
Les États membres signataires de la convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière adoptée le 8 novembre 1968 par le Conseil économique et social des Nations unies devraient s’appuyer sur cette dernière, et notamment sur la résolution d’ensemble sur la signalisation routière élaborée par le groupe de travail de la sécurité de la circulation

Where Member States have signed it, they should rely on the 1968 Vienna Convention on Road Signs and Signals agreed by the United Nations Economic and Social Council on 8 November 1968, in particular the Consolidated Resolution on Road Signs and Signals developed by the Working Party on Road Traffic Safety (6).
Les États membres signataires de la convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière adoptée le 8 novembre 1968 par le Conseil économique et social des Nations unies devraient s’appuyer sur cette dernière, et notamment sur la résolution d’ensemble sur la signalisation routière élaborée par le groupe de travail de la sécurité de la circulation (6).

The Union's signing of the Protocol in respect of the obligations which relate to the area of freedom, security and justice is without prejudice to the full and detailed declaration of competences to be agreed upon conclusion of the Protocol.
La signature du protocole par l'Union pour ce qui est des obligations concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice est sans préjudice de la déclaration complète et détaillée de compétences dont il doit être convenu lors de la conclusion du protocole.

This Protocol shall not prevent South Africa from negotiating and signing one of the Economic Partnership Agreements (EPA) provided for in Part 3, Title II of this Agreement if the other parties to that EPA so agree’.
Le présent protocole n'empêche pas l'Afrique du Sud de négocier et de signer l'un des accords de partenariat économique (APE) prévus dans la partie 3, titre II, du présent accord, si les autres parties à cet APE y consentent».

The Regulation shall be applied to final contracts signed from the entry into force of this Regulation until its expiry, with the exception of final contracts signed before the Community gives notice in the Official Journal of the European Communities that it has initiated dispute settlement proceedings against Korea by requesting consultations in accordance with the World Trade Organisation's Understanding on the Rules and Procedures for the Settlement of Disputes and final contracts signed one month or more after the Commission gives notice in the Official Journal of the European Communities that these dispute settlement proceedings are resolved, or suspended on the grounds that the Community considers that the Agreed Minutes have been effectively implemented.
Le présent règlement est applicable aux contrats finals signés à compter de la date de son entrée en vigueur jusqu'à son expiration, à l'exception des contrats finals signés avant que la Communauté ait annoncé au Journal officiel des Communautés européennes qu'elle a engagé la procédure de règlement des différends à l'encontre de la Corée en demandant des consultations conformément au mémorandum d'accord sur les règles et les procédures régissant le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce et des contrats finals signés un mois ou plus après la publication par la Commission au Journal officiel des Communautés européennes d'une communication annonçant que ladite procédure de règlement des différends est close ou suspendue au motif que la Communauté estime que le procès-verbal agréé a été effectivement mis en oeuvre.

In the Memorandum of Understanding signed in June 2001 under the auspices of the Stability Pact, all five countries (plus Romania and Bulgaria) agreed to sign before the end of 2002 WTO compatible free trade agreements with each other.
Il est stipulé dans le protocole d'entente signé en juin 2001 sous les auspices du Pacte de stabilité que l'ensemble des cinq pays (ainsi que la Roumanie et la Bulgarie) ont donné leur accord pour conclure avant la fin 2002 entre eux des accords de libre-échange compatibles avec les règles de l'OMC.