Vertaling van "Agreed to " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Motion Agreed to [ motion agreed to ]
Adoption de la motion [ motion est acceptée ]

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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

Ordre des administrateurs agréés du Québec [ ADMA | Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec ]
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agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

agreed force levels
niveaux convenus des effectifs

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.
3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

to make use of the open method of coordination, including by applying jointly agreed monitoring instruments and implementing mutually agreed evaluation arrangements in the implementation of common objectives agreed by the Council.
d'avoir recours à la méthode ouverte de coordination, notamment en utilisant des instruments de suivi définis d'un commun accord et en mettant en application des mécanismes d'évaluation acceptés par tous dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs communs arrêtés par le Conseil.

For credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator or internal reference rate the calculation of the APRC shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculation of the APRC, based on the value of the agreed indicator or internal reference rate at that time, but is not less than the fixed borrowing rate.
Pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d’un indicateur ou d’un taux de référence interne convenu, le calcul du TAEG part de l’hypothèse que, à la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu’au moment du calcul du TAEG, en fonction de la valeur, à ce moment-là, de l’indicateur ou du taux de référence interne convenu, sans être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe.

Where a Member State does not maintain an agreed target level of public structural expenditure during the programming period, no financial correction should be applied if the difference between the agreed target level and the level achieved is equal to or less than 3 % of the agreed target level (de minimis threshold).
Lorsqu'un État membre ne maintient pas un niveau cible convenu de dépenses structurelles publiques au cours de la période de programmation, aucune correction financière n'est appliquée si la différence entre le niveau cible convenu et le niveau atteint est inférieure ou égale à 3 % du niveau cible convenu (seuil de minimis).

The resulting situation caused an undesirable turnaround of affairs for Poland, which was compelled to ask the European Commission Representative to agree to reopening the tender and extending the contract period, or to agree to initiating an open tender with a shortened notice period. If agreed to, this will unquestionably lead to all manner of procedural activities with huge time pressures and funds will have to be committed from Poland's own budget which had been allocated to other objectives linked to the fight against contagious diseases.
De ce fait, les choses ont pris une tournure non désirée par la partie polonaise, qui s’est retrouvée dans l’obligation de demander à la Représentation de la Commission de bien vouloir autoriser soit la réouverture de l’appel d’offres et la prolongation des délais d’adjudication, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres assorti d’un avis de marché d’une durée plus courte qui, en cas d’autorisation, déclenchera nécessairement toutes sortes de procédures en un temps très limité parallèlement à l’obligation d’engager des fonds propres destinés au départ à d’autres actions de lutte contre les maladies contagieuses.

My position on this point is also the position of Commissioner Fischler, the position of the Commission and that of the European Union. It is a simple one. First, we agree on which reforms of the CAP we consider necessary. Once these decisions have been taken, and taking account of proposals by other parties, we agree to measures in line with those we agreed amongst ourselves being set in stone at the World Trade Organisation.
Sur ce point, la position de Franz Fischler, la mienne, celle de la Commission, celle de l’Union, est simple: nous décidons d’abord des réformes de la politique agricole commune que nous jugeons nécessaires et, une fois que nous avons pris ces décisions, en fonction de ce que les autres parties proposent, nous acceptons de mettre dans le marbre de l’Organisation mondiale du commerce des disciplines qui correspondent à celles que nous avons adoptées entre nous.

Nevertheless, even though we agree that cohesion policy needs revising, even revising somewhat radically, we do not agree that it should be abolished or renationalised.
Néanmoins, si nous sommes d’accord de rénover la politique de cohésion, même de manière assez radicale, nous ne sommes pas d’accord de la supprimer ou de la renationaliser.

Although Parliament has unfortunately not reproduced the definition we agreed on last time, according to which peat should count among the renewables, inasmuch as it regenerates each year, I would like to state that peat should be implicitly included in the version now agreed.
Même si le Parlement n'a malheureusement pas réitéré la décision que nous avons approuvée la dernière fois, en vertu de laquelle la tourbe est considérée comme renouvelable dans la mesure où elle se renouvelle annuellement, j'aimerais remarquer que la tourbe est implicitement incluse dans la version qui vient d'être adoptée.

Does the President-in-Office agree that, with increasing numbers of people living in poverty, the new EDF should represent at least a maintenance in real terms of the volume of funding agreed during the 8th EDF?
D'autre part, devant la propagation et l'aggravation de la pauvreté, le Président en exercice reconnaît-il que le nouveau FED devrait, à tout le moins, maintenir à son niveau le volume réel du financement décidé dans le cadre du 8e FED ?