Vertaling van "Agricultural structural improvement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural structural improvement | improvement of farm structure
amélioration de la structure agricole

Ordinance of 7 December 1998 on Structural Improvements in Agriculture | Structural Improvements Ordinance [ SIO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture | Ordonnance sur les améliorations structurelles [ OAS ]

agrarian restructuring | agrarian structure improvement | agricultural structural improvement | improvement of farm structure
amélioration de la structure agricole

Social Action Fund for the Improvement of Agricultural Structures
Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles

improvement of farm structure | structural improvement
amélioration de la structure des exploitations

Structural Improvements Division
Division Améliorations structurelles [ DAS ]

agrarian structure improvement
amélioration agricole

Capital Structure Improvement Plans
plans de restructuration du capital

Main Division for Direct Payments and Structural Improvements
Division principale Paiements directs et structures

structural improvement
amélioration structurelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondary objective: Relocation of farms in the public interest, namely improvement of spatial or agricultural structures, improvement of the countryside, the landscape, water or the environment, and associated investment.
Objectif secondaire: le transfert des exploitations agricoles dans l'intérêt public, c'est-à-dire l'amélioration de l'aménagement spatial ou agricole, l'amélioration du milieu naturel, du paysage, de la qualité de l'eau ou de l'environnement et les investissements connexes.

The aid was based on Article 35 of Council Regulation (EC) No 1198/2006 (75 % financed by the European Fisheries Fund — EFF) as well as the principle of improving the processing and marketing structure of the fishing industry, part of the 2011-2014 framework plan for the joint Federal Government/Länder scheme for the improvement of agricultural structures and coastal protection (25 % GAK funds).
La dotation se fonde sur l'article 35 du règlement (CE) no 1198/2006 (75 % provenant du Fonds européen pour la pêche — FEP) ainsi que sur les principes pour l'amélioration de la structure de transformation et de commercialisation de produits de la pêche prévus par le plan-cadre de la tâche d'intérêt commun «Amélioration des structures agricoles et de la protection côtière» pour la période 2011-2014 (25 % provenant du fonds GAK).

stresses the importance of the CAP second pillar for the modernisation of farming, for the preservation and socio-economic improvement of the agricultural structure and, especially, for the preservation and improvement of rural areas and their communities as a whole; a rural development policy must therefore be put in place that is supportive of agricultural competitiveness, with part of this policy being dedicated to action on agricultural structures and infrastructures and on the agri-food industry;
met en avant le rôle joué par le second pilier de la PAC dans la modernisation de l'agriculture, le maintien et l'amélioration des structures agricoles et plus particulièrement la préservation et le développement socioéconomique des zones rurales et de leurs communautés dans leur ensemble; à cette fin, il faut pouvoir compter sur une politique de développement rural qui tienne compte de la compétitivité de l'agriculture en consacrant une partie de cette politique à des actions sur les structures et infrastructures dans l'agriculture et dans l'industrie agroalimentaire;

The new scheme should meet the objectives, set out in paragraph 2 of Protocol No 4 on cotton annexed to the Act of Accession of Greece (‘Protocol 4’), to support the production of cotton in regions of the Community where it is important for the agricultural economy and the social structure, to provide the producers concerned with a fair income, and to stabilise the market by structural improvements at the level of supply and marketing.
(4) Il importe que ce nouveau régime permette d'atteindre les objectifs définis au paragraphe 2 du protocole n° 4 concernant le coton annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce (ci-après dénommé «protocole n° 4»), à savoir soutenir la production de coton dans les régions de la Communauté où elle est importante pour l'économie agricole et la structure sociale, distribuer aux producteurs concernés un revenu équitable et stabiliser le marché au moyen d'améliorations structurelles au niveau de l'offre et de la commercialisation.

Land reparcelling is an integral part of the structural improvement of production conditions in agriculture and should continue to be supported. However, this must not take place at the expense of landscape protection.
Le remembrement est un élément constitutif essentiel de l'amélioration structurelle des conditions de production de l'agriculture et doit pouvoir continuer à bénéficier d'un soutien, sans, toutefois, que cela soit aux dépens de la protection des paysages.

9. Calls for the CAP and policies for rural areas to be strengthened and geared more to a sustainable improvement in general economic, regional and social conditions; a varied and viable agricultural structure based on the objectives of the European agricultural model requires performance-related compensation for the socially desirable functions that are part of the multifunctional regime; the modulation of direct payments should be geared to bringing down operating costs, in line with the objectives of direct payments, and developed in the light of the need to maintain a viable agricultural structure adapted to local needs;
9. demande que la PAC et les politiques pour les régions rurales mettent plus nettement l'accent sur l'amélioration durable des conditions générales économiques, régionales et sociales; une structure agricole diversifiée et viable basée sur les objectifs du modèle agricole européen exige une compensation, liée aux prestations, des fonctions sociales souhaitées dans le cadre de la multifonctionnalité; la modulation des paiements directs doit, dans le fil des objectifs de ces derniers, viser à la régressivité des coûts des exploitations et s'effectuer au vu de la nécessité de maintenir une structure agricole intacte et adaptée aux besoins locaux;

18. Points to the need to bolster the second pillar of Europe's common agricultural policy - assistance for the countryside - in terms of both policy content and funding, and highlights the importance of measures for structural improvement in the countryside, particularly in the new Member States, because of the continuing considerable differences, with regard to agricultural structures, between the new and present Member States;
18. souligne la nécessité de renforcer le second pilier de la politique agricole européenne commune - l'aide à l'espace rural- quant à son contenu et sur le plan financier ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'amélioration des structures dans l'espace rural, en particulier dans les nouveaux États membres, compte tenu des disparités considérables qui subsistent, au niveau des structures agricoles, entre les nouveaux États membres et les États membres actuels;

18. Points to the need to bolster the second pillar of Europe's common agricultural policy - assistance for the countryside - in terms of both policy content and funding and to the importance of measures for structural improvement in the countryside, particularly in the new Member States, because of the continuing considerable differences, with regard to agricultural structures, between the new and present Member States;
18. souligne la nécessité de renforcer le second pilier de la politique agricole européenne commune ‑ l'aide à l'espace rural‑ quant à son contenu et sur le plan financier ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'amélioration des structures dans l'espace rural, en particulier dans les nouveaux États membres, compte tenu des disparités considérables qui subsistent, au niveau des structures agricoles, entre les nouveaux États membres et les États membres actuels;

(4) Whereas measures designed to support the improvement of agricultural structures were introduced into the common agricultural policy as early as 1972; whereas for almost two decades, attempts have been made to integrate agricultural structural policy into the wider economic and social context of rural areas; whereas the 1992 policy reform stressed the environmental dimension of agriculture as the largest land user;
(4) considérant que les mesures visant à soutenir l'amélioration des structures de l'agriculture ont été introduites dans la politique agricole commune dès 1972; que, pendant près de deux décennies, on s'est efforcé d'intégrer la politique des structures agricoles dans le contexte économique et social plus large des zones rurales; que la réforme de 1992 a souligné la dimension environnementale de l'agriculture en tant que plus grand utilisateur de terres;

(3) Whereas Regulation (EC) No 1268/1999(4) set up an agricultural instrument for application mainly in areas such as modernising the structure of agricultural holdings, improving processing and distribution structures, developing inspection activities and rural development;
(3) considérant que, par le règlement (CE) no 1268/1999(4), il est institué un instrument agricole qui s'applique principalement à des domaines tels que la modernisation des structures des exploitations agricoles, l'amélioration des structures de transformation et de distribution, le développement des activités de contrôle ainsi que le développement rural;