Traduction de «Annual eligibility list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

annual eligibility list
liste annuelle d'admissibilité

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

closed eligible list [ closed eligibility list ]
liste d'admissibilité à un concours interne [ liste d'admissibilité à un concours restreint ]

eligible list
liste d'admissibilité

list of non-eligible goods | negative list
liste de biens non éligibles | liste négative

national list of eligible tier-two assets
liste nationale des actifs éligibles de niveau 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commission Implementing Decision 2014/190/EU of 3 April 2014 setting out the annual breakdown by Member State of global resources for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund under the investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the youth employment initiative together with the list of eligible regions, and the amounts to be transferred from each Member State’s Cohesion Fund and Structural Funds allocations to the Connecting Europe Facility and to aid for the most deprived for the period 2014-2020 (OJ L 104, 8.4.2014, pp. 13-42)
Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)

Commission Implementing Decision 2014/190/EU of 3 April 2014 setting out the annual breakdown by Member State of global resources for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative together with the list of eligible regions, and the amounts to be transferred from each Member State's Cohesion Fund and Structural Funds allocations to the Connecting Europe Facility and to aid for the most deprived for the period 2014-2020 (OJ L 104, 8.4.2014, pp. 13-42)
Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)

Commission Implementing Decision 2014/190/EU of 3 April 2014 setting out the annual breakdown by Member State of global resources for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative together with the list of eligible regions, and the amounts to be transferred from each Member State’s Cohesion Fund and Structural Funds allocations to the Connecting Europe Facility and to aid for the most deprived for the period 2014-2020 (OJ L 104, 8.4.2014, pp. 13-42).
Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)

Projects not listed in Part I of Annex I but eligible as per Article 7(2) of that Regulation are eligible to the annual work programmes.
Les projets qui ne figurent pas dans la partie I de l’annexe I mais qui sont éligibles en vertu de l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement sont éligibles au titre des programmes de travail annuels.

2. The Commission shall adopt a decision, by means of implementing acts, setting out the annual breakdown of the global resources per Member State under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown of the resources from the specific allocation for the YEI per Member State together with the list of eligible regions in accordance with the criteria and methodology set out in Annexes VII and VIII respectively, without prejudice to paragraph 3 of this Article or to Article 92(8).
2. La Commission adopte, par voie d'acte d'exécution, une décision établissant la ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" et de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ainsi que la ventilation annuelle des ressources de la dotation spécifique allouée à l'IEJ, par État membre, accompagnée de la liste des régions éligibles, conformément aux critères et à la méthode énoncés respectivement aux annexes VII et VIII, sans préjudice du paragraphe 3 du présent article, ou de l'article 92, paragraphe 8.

in point 4.1 of Annex 5, Part A, the words ‘List of all pending recoveries at 30 June of the year N + 2 (N = year of this annual programme)’ are replaced by the words ‘List of all pending recoveries six months after the eligibility deadline for expenditure’;
À l’annexe 5, partie A, point 4.1, les mots «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer au 30 juin de l’année N + 2 (N = année du présent programme annuel)» sont remplacés par les mots «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer six mois après la date d’éligibilité des dépenses».

in point 4.1 of Annex V, Part A, the words ‘List of all pending recoveries at 30 June of the year N + 2 (N = year of this annual programme)’ are replaced by the words ‘List of all pending recoveries six months after the eligibility deadline for expenditure’;
À l'annexe V, partie A, point 4.1, les mots «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer au 30 juin de l’année N + 2 (N = année du présent programme annuel)» sont remplacés par «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer six mois après la date de fin d'éligibilité des dépenses».