Vertaling van "Annual residence permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

holder of an annual residence permit | annual resident
résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

appeals by permanent residents and persons in possession of returning resident permits
appels interjetés par des résidents permanents et des titulaires de permis de retour

Application for a Returning Resident Permit
Demande de permis de retour pour résident permanent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU countries must issue a residence permit for 1 year or more and renew it annually.
Les pays de l’UE doivent délivrer un titre de séjour pour une durée d’au moins un an et le renouveler chaque année.

The new annual report obliges us to report on more than just the immigration levels, including activities and initiatives concerning the selection of foreign nationals, the number of foreign nationals, the number of temporary resident permits, and the number of persons granted permanent residence under H and C guidelines. So that's a more expansive report to Parliament.
Le rapport annuel nouvelle version nous oblige à apporter des précisions au-delà des simples niveaux d'immigration, y compris les activités et les initiatives concernant la sélection des étrangers, leur nombre, le nombre de permis de résident temporaire et le nombre de personnes devenues résidents permanents en vertu des lignes directrices H et C. C'est donc un rapport au Parlement qui est plus complet.

We have created temporary resident permits for international victims of trafficking, launched a national action plan to combat human trafficking, committed $6 million annually to anti-trafficking efforts and victim rehabilitation, created a targeted anti-trafficking law enforcement task force to hunt down traffickers, and led the world in the fight against early, child and forced marriages across our nation.
Nous avons créé des permis de séjour temporaire pour les victimes étrangères de la traite des personnes, mis en oeuvre un plan d'action national de lutte contre la traite des personnes, prévu 6 millions de dollars par année pour les efforts de lutte contre la traite des personnes et la réadaptation des victimes, créé un groupe de travail sur la traite de personnes pour traquer les trafiquants, et joué un rôle de premier plan dans la lutte contre les mariages précoces et forcés des enfants dans notre pays.

Member States shall issue a residence permit for one year or more and shall renew it annually if the conditions laid down in Articles 5 and 6 are still met.
Les États membres délivrent un titre de séjour pour une durée égale ou supérieure à un an et renouvellent ce titre d'année en année si les conditions exigées aux articles 5 et 6 continuent à être remplies.

The annual report on immigration, tabled in Parliament on October 28, 2004, provides the number of temporary resident permits issued in 2003.
Le rapport annuel sur l'immigration, déposé au Parlement le 28 octobre 2004, indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2003.

– the main measure to foster circularity would be introduction of a multi-annual residence/work permit for seasonal migrants, allowing them to come back several years in a row to perform seasonal work.
- la principale mesure favorisant la circularité consisterait à introduire un permis de séjour/travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers, ce qui leur permettrait de revenir plusieurs années de suite pour exercer un travail saisonnier.

However, in recognition of the primacy of the Refugee Convention and of the fact that the need for subsidiary protection is in principle more temporary, entitlement to some important rights and benefits, such as the access to work and integration programmes, and the granting of a multi-annual residence permit, is incremental for beneficiaries of subsidiary protection.
Cependant, afin de tenir compte de la primauté de la Convention sur les réfugiés et du fait que le régime de la protection subsidiaire part du principe que le besoin d'une telle protection est plus temporaire par nature, la jouissance de certains droits et prestations importants comme l'accès au travail et aux programmes d'intégration ou l'octroi d'un permis de séjour pluriannuel serait progressive pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

In practical terms, students will be issued with a specific residence permit that will be renewable annually.
Pratiquement, les etudiants disposeront d'une carte de sejour specifique renouvelable chaque annee.