However, the structure of the biotechnology part, as with the toxics part, is divided up into the assessment phase, for which CEPA sets the standard for notice and assessment of toxicity, and then there's the management phase, which is dealt with in the biotechnology part, in clause 115, the regulatory authority.
Cependant, la structure de la partie sur la biotechnologie, tout comme la partie sur les produits toxiques, est divisée en phase d'évaluation pour laquelle la LCPE fixe la norme de préavis et l'évaluation de toxicité, puis il y a la phase de gestion dans la partie consacrée à biotechnologie, gouvernée par la réglementation énoncée à l'article 115.