Traduction de «Assessment unit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unit [ assessment unit | unit of assessment | unit credit ]
point [ point d'appréciation | point d'évaluation ]

Fetal Assessment Unit
Unité de l'évaluation foetale

assessment centre | assessment unit
service d'évaluation thérapeutique

Cost of Non-Europe Office | European Added Value Assessment Unit
Office du coût de la non-Europe | unité d'évaluation de la valeur ajoutée européenne

Ex-Ante Impact Assessment Unit
Ex-Ante Unité Evaluation de l'impact

Immigration Medical Assessment Unit
Unité de l'évaluation des dossiers médicaux des immigrants

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

evaluate an assessment | monitor an assessment | monitor assessment | monitoring assessments
surveiller une évaluation

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Impacts Assessment Unit of Oxford Brookes complemented missing elements and assembled the information.
L'unité « évaluation des incidences » d'Oxford Brookes y a apporté les éléments manquants et a procédé à la structuration de l'information.

1.2.1 This review has been carried out by the Impacts Assessment Unit (IAU) of the School of Planning (SoP), Oxford Brookes University [6] in conjunction with a steering committee of staff from DG Environment and a representative of the Member States.
1.2.1 Le présent examen a été mené par l'unité « évaluation des incidences » (Impacts Assessment Unit, IAU) de la School of Planning (SoP) de l'Université Brookes d'Oxford [7], conjointement avec un comité de pilotage constitué de fonctionnaires de la direction générale « environnement » et d'un représentant des États membres.

The DG Environment steering group along with the Impacts Assessment Unit would like to thank all the staff from the Member States who have co-operated and helped in providing information for this report.
Le groupe de pilotage de la DG « environnement » et l'unité « évaluation des incidences » tiennent à remercier tous ceux qui, dans les États membres, ont collaboré avec eux en contribuant à leur fournir les informations nécessaires à ce rapport.

Additional questions asked by the Impacts Assessment Unit of Oxford Brookes University.
Questions supplémentaires posées par l'unité « évaluation des incidences » de l'université Brookes d'Oxford

14. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;
14. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;

12. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; also recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that recourse to a parliamentary impact assessment is particularly necessary prior to the adoption of any substantive changes/amendments to an initial Commission proposal;
12. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument de l'étude d'impact parlementaire ; rappelle que l'unité Évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours à une étude d'impact parlementaire s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements/amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;

18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that the recourse to parliamentary IAs might be useful prior to the adoption of any substantive changes/amendments to initial Commission proposals;
18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait d'avoir recours plus systématiquement aux études d'impact parlementaires; rappelle que l'unité de l'évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours aux études d'impact parlementaires s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements ou d'amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;

18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments , in which it called for more consistent use to be made of parliamentary impact assessments; recalls that the Impact Assessment Unit is an instrument which is already available to carry out impact assessments; considers that the recourse to parliamentary IAs might be useful prior to the adoption of any substantive changes/amendments to initial Commission proposals;
18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait d'avoir recours plus systématiquement aux études d'impact parlementaires; rappelle que l'unité de l'évaluation de l'impact représente un outil déjà disponible pour mener des analyses d'impact; estime que le recours aux études d'impact parlementaires s'avère particulièrement nécessaire avant l'adoption de changements ou d'amendements de fond à une proposition initiale de la Commission;

1. No risk assessment shall be carried out where the new psychoactive substance is at an advanced stage of assessment within the United Nations system, namely once the World Health Organisation expert committee on drug dependence has published its critical review together with a written recommendation, except where there is significant information that is new or of particular relevance for the Union and that has not been taken into account by the United Nations system.
1. Aucune évaluation des risques n’est effectuée si la nouvelle substance psychoactive concernée est à un stade d’évaluation avancé au sein du système des Nations unies, c’est-à-dire lorsque le comité d’experts de la pharmacodépendance de l’Organisation mondiale de la santé sur la toxicomanie a publié son analyse critique, accompagnée d’une recommandation écrite, sauf s’il existe des informations déterminantes, nouvelles ou présentant un intérêt particulier pour l’Union, qui n’ont pas été prises en compte par le système des Nations unies.

48. Recalls the commitment made by Parliament and the Council in the 2005 Interinstitutional Common Approach to Impact Assessment to carry out impact assessments where they consider it to be appropriate and necessary for the legislative process, prior to the adoption of any substantive amendment; calls on the committees to make use of the Impact Assessment Unit in implementing this commitment;
48. rappelle que le Parlement européen et le Conseil se sont engagés, dans le cadre de l'approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact de 2005, à procéder à des analyses d'impact lorsqu'ils les jugent appropriées et nécessaires pour le processus législatif, avant l'adoption de toute modification de fond; invite les commissions à honorer cet engagement en recourant à l'unité Évaluation de l'impact;