Traduction de «Awaiting trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prisoner awaiting trial
prévenu détenu

detained awaiting trial
détenu dans l'attente d'un procès

hold awaiting trial
détenir dans l'attente d'un procès

awaiting trial
attendant son procès

awaiting judgment | awaiting trial
en instance de jugement

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

detention on suspicion | in custody awaiting trial
arrestation préventive

Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal
Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal

(1) km time trial | 1 kilometre time trial | (2) time trials
kilomètre contre la montre | kilomètre départ arrêté | km contre la montre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It lets EU citizens awaiting trial in another EU country return home until their trial begins
Elle permet aux citoyens de l'Union européenne (UE) de rentrer chez eux dans l'attente du début d'un procès dans un autre pays de l'UE.

It lets EU citizens awaiting trial in another EU country return home until their trial begins.
Elle permet aux citoyens de l'Union européenne (UE) de rentrer chez eux dans l'attente du début d'un procès dans un autre pays de l'UE.

This is to be regretted given the fact that by its nature a European Supervision Order would be very useful to allow persons awaiting trial for relatively minor offences to go home.
Ce constat est regrettable car, par nature, une décision européenne de contrôle judiciaire serait très utile pour permettre aux personnes en attente d’un procès concernant des infractions relativement mineures de rentrer dans leur pays.

Proper implementation of the European Supervision Order by all Member States will allow suspected persons who are subject to a European arrest warrant to swiftly go back to their country of residence while they are awaiting trial in another Member State.
La mise en œuvre correcte dans tous les États membres de la décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire permettra aux suspects faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen de retourner rapidement dans leur pays de résidence en attendant l’ouverture du procès dans un autre État membre.

Other information: Currently in detention awaiting trial’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Autres informations: actuellement emprisonné dans l'attente de son procès», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Other information: (a) Name of father: Mouhemad Saleh Hassan; (b) Name of mother: Mariam Hassan, née Chalabia; (c) Distinguishing features: stiffening/deformation of the left index finger; (d) Currently in detention awaiting trial’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by:
Autres informations: a) nom du père: Mouhemad Saleh Hassan; b) nom de la mère: Mariam Hassan, née Chalabia; c) signes distinctifs: raideur/déformation de l'index gauche; d) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès» sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Other information: (a) Name of father: Mohamed Abdalla; (b) Name of mother: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; (c) Currently in detention awaiting trial’. under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:
Autres informations: a) nom du père: Mohamed Abdalla; b) nom de la mère: Jawaher Abdalla, née Almadaneie; c) actuellement emprisonné dans l'attente de son procès» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

It shall not be the general rule that persons awaiting trial shall be detained in custody, but release may be subject to guarantees to appear for trial, at any other stage of the judicial proceedings, and, should occasion arise, for execution of the judgment.
La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience, à tous les autres actes de la procédure et, le cas échéant, pour l'exécution du jugement.