Traduction de «Bank resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bank resolution | resolution | resolving financial institutions
résolution de la défaillance bancaire | résolution des défaillances bancaires

bank resolution fund | resolution fund
fonds de résolution | fonds de résolution des défaillances bancaires

bank resolution tool | resolution tool
instrument de résolution | instrument de résolution de défaillance bancaire

bank resolution
résolution bancaire

cross-border bank resolution
résolution bancaire transfrontalière [ redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté ]

cross-border bank resolution arrangement
entente sur le redressement d'établissements bancaires transfrontaliers en difficulté

banking resolution
résolution bancaire

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

lateral resolution | angular resolution | azimuthal resolution | transverse resolution
résolution latérale | définition latérale | pouvoir de résolution latérale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Bank Resolution and Recovery Directive also required that state aid to failing banks notified to the Commission after 1 January 2015 can only be granted if the bank is put into resolution.
Celle-ci prévoyait également que les aides d'État aux banques défaillantes notifiées à la Commission après le 1 janvier 2015 ne pourraient être accordées que si la banque était soumise à une procédure de résolution.

Resolution by sale of business is foreseen in the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) under the EU bank resolution framework.
La résolution par cession des activités est prévue dans la directive sur le redressement et la résolution des banques (BRRD), qui fait partie du cadre de résolution mis en place par l'UE pour les établissements bancaires.

The Single Resolution Mechanism will apply the single Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive in respect of ailing banks from the participating Member States in this mechanism.
Le mécanisme de résolution unique appliquera l'ensemble de règles uniformes sur la résolution des défaillances bancaires prévu par la directive [.] à l’égard des banques en difficulté des États membres participant à ce mécanisme.

Compared to a network of resolution authorities, a Single Resolution Mechanism with a central decision-making body and a Single Bank Resolution Fund will provide key benefits for Member States, taxpayers, banks, and financial and economic stability in the entire EU:
Par rapport à un réseau d’autorités nationales de résolution, un mécanisme de résolution unique comprenant un organe de décision central et un fonds de résolution bancaire unique présentera des avantages essentiels pour les États membres, les contribuables et les banques, ainsi que pour la stabilité financière et économique de l'UE tout entière:

Second, in the rare cases when banks fail despite stronger supervision, the Single Resolution Mechanism (SRM) (see MEMO/14/295) will allow bank resolution to be managed more effectively through a Single Resolution Mechanism (SRM) built around a Single Resolution Board (SRB) and a Single Resolution Fund (SRF) (see MEMO/14/2764).
Deuxièmement, dans les rares cas où une banque devrait faillir en dépit de sa surveillance renforcée, le mécanisme de résolution unique (MRU) (voir MEMO/14/295) permettra une gestion plus efficace de sa résolution, par un mécanisme reposant sur un conseil de résolution unique et un fonds de résolution unique (voir MEMO/14/2764)..

Failing banks will be resolved without taxpayers money, limiting negative effects on governments' fiscal positions: bank resolution will be financed by banks' shareholders and creditors and by a resolution fund financed by industry.
La résolution des défaillances bancaires sera conduite sans recourir à l'argent du contribuable, ce qui limitera leur incidence négative sur la situation budgétaire des États membres: la résolution de la défaillance d'une banque sera financée par ses actionnaires et ses créanciers, ainsi que par un fonds de résolution financé par le secteur bancaire.

The SRM Regulation builds on the Rulebook on bank resolution set out in the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD, see IP/12/570) and establishes the following:
Le règlement sur le mécanisme de résolution unique découle des règles uniformes en matière de résolution de défaillances bancaires énoncées dans la directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires (voir IP/12/570). Il prévoit ce qui suit:

Turning to the Single Bank Resolution Fund, whose aim is to ensure financial stability and the effectiveness of bank resolution, the EESC highlighted the need to establish clarity on the legal basis of the fund".
En ce qui concerne le Fonds de résolution bancaire unique, dont l'objectif est de garantir la stabilité financière et l'efficacité de la résolution des défaillances bancaires, le CESE souligne la nécessité de clarifier la base juridique du dispositif".

After agreement on the pending proposals, as a next step the Commission envisages making a proposal for a single European resolution mechanism to deal efficiently with cross-border bank resolution and avoid taxpayers' money going into rescuing banks.
Une fois un accord obtenu sur les propositions en cours, la Commission envisage de proposer, dans un second temps, de créer un seul mécanisme européen de résolution qui permettrait une résolution efficace des défaillances bancaires transnationales et éviterait que de l'argent des contribuables ne soit consacré au sauvetage des banques.

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing uniform rules and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and certain investment firms in the framework of a Single Resolution Mechanism and a Single Bank Resolution Fund and amending Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council (COM(2013)520 final - not published in the Official Journal).
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [COM(2013)520 final, non publiée au Journal officiel]