Traduction de «Base fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

base fee
fief conditionnel | fief imparfait | fief relatif

base fee
fief conditionnel

bin-liner charge (1) | bin-bag charge (2) | volume-based fee (3) | volume-based rate (4)
taxe au sac (1) | taxe poubelle (2) | taxe au volume (3)

tonnage based fee
redevance fondée sur la jauge

gross rent based fees
frais de service basés sur le loyer brut

broadly based fee
redevance répartie sur une large base

weight-based fee
taxe au poids(1) | taxe pondérale(2)

time-based fee
tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

fee-based business | fee-based service
service tarifé

fee-based contractual work
mission sur honoraires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) for lower fee base export quantities of 90,000,000 board feet, at a rate equivalent to the upper fee base fee per 1,000 board feet; and
a) pour toute quantité de 90 millions de pieds-planche exportée sous le régime de prix inférieur, au taux correspondant au prix à payer par mille pieds-planche sous le régime de prix supérieur;

(i) in respect of paid upper fee base fees, and
(i) des prix payés sous le régime de prix supérieur,

(b) to exporters who have exported softwood lumber products with benefit of an export level, in respect of paid lower fee base fees.
b) aux exportateurs bénéficiant d’un niveau d’exportation qui ont exporté des produits de bois d’oeuvre, une remise à l’égard des prix payés sous le régime de prix inférieur.

(a) to exporters who have exported softwood lumber products with benefit of an export level, in respect of paid upper fee base fees; and
a) aux exportateurs bénéficiant d’un niveau d’exportation qui ont exporté des produits de bois d’oeuvre, une remise à l’égard des prix payés sous le régime de prix supérieur;

1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.
1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.

2. Performance based fees shall comprise administrative fees to remunerate the entrusted entity for the work carried out in the implementation of a financial instrument.
2. Les honoraires liés aux prestations comprennent les frais administratifs destinés à rémunérer l’entité chargée de l’exécution pour les travaux réalisés lors de la mise en œuvre d’un instrument financier.

In accordance with Article 40 of the Agreement, Switzerland has since 1 January 2001 levied a non-discriminatory fee on vehicles for the costs to which they give rise (performance-based fee on heavy goods vehicle traffic).
Selon l’article 40, la Suisse perçoit, depuis le 1er janvier 2001, une redevance non discriminatoire sur les véhicules pour les coûts qu’ils occasionnent (redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations).

While charges for domestic transfers are made on a transaction basis, irrespective of the value transferred, cross-border transfer charges are commonly based on a percentage of the value or a combination of flat fees and value based fees.
On notera que les frais facturés pour des virements domestiques sont forfaitaires, c'est-à-dire indépendants du montant viré, alors que dans le cas des virements transfrontaliers, ils correspondent généralement à un pourcentage du montant viré ou à une combinaison de frais fixes et de frais proportionnels à ce montant.

When the 14.7 billion board feet of fee-free quota plus the 650 million board feet of lower base fee are added, and the 92 million board feet bonus the government has obtained for each of the first two quarters of the agreement - the government is also well under way to obtaining an additional 92 million board feet bonus for the third quarter - Canada's exports of softwood lumber to the United States will either equal or surpass its exports from previous years.
Lorsqu'on ajoute les 14,7 milliards de pieds-planche vendus sous le régime de base aux 650 millions de pieds-planche assujettis au régime de prix inférieur et aux 92 millions de pieds-planche visés par le régime de prix supérieur que nous avons obtenu pour chacun des deux premiers trimestres de l'accord - le gouvernement est aussi bien parti pour obtenir 92 millions de pieds-planche additionnels sous le régime de prix supérieur pour le troisième trimestre - les exportations canadiennes de bois d'oeuvre aux États-Unis seront égales ou supérieures à ses exportations dans les années précédentes.

Whereas systems have already been established in some Member States for reducing levies on environmentally-friendly vessels on a basis other than IMO Resolution A.747(18); whereas in accordance with the spirit of that Resolution, an alternative scheme for tonnage-based fees should be provided for consisting in a percentage differential from the normal tariff, so that the average difference will be at least the same as that which is envisaged by the Resolution; whereas it should furthermore be ensured that segregated ballast oil tankers are always given no less favourable treatment even where fees are not caculated on the basis of tonnage,
considérant que, dans certains États membres, des systèmes sont déjà en place qui permettent de procéder, sur une autre base que la résolution A.747 (18) de l'OMI, à des abattements sur les redevances applicables aux navires respectueux de l'environnement; que, dans l'esprit de ladite résolution, il convient de prévoir un autre système de taxation en fonction du tonnage consistant en pourcentages d'écart par rapport au tarif normal, de manière à ce que la différence moyenne soit au moins égale à celle que prévoit ladite résolution; qu'il convient, en outre, d'assurer que le traitement des pétroliers à ballast séparé n'est jamais moins favorable, même si les taxes ne sont pas calculées en fonction du tonnage,