Traduction de «Basis assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

assessment basis for VAT | basis for assessing VAT | basis of assessment of VAT | VAT assessment basis | VAT base
assiette de la TVA | assiette TVA

basis of tax assessment [ common basis of assessment | taxation basis | tax liability | uniform basis of assessment ]
assiette de l'impôt [ assiette commune | assiette uniforme | base d'imposition ]

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

assessment basis | basis for calculation | basis of assessment
assiette

tax assessment basis | basis for tax assessment
base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

duty assessment basis
base d'imposition d'un droit

basis of assessment
base d'imposition

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]
évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

’liquid market’ means a market for a financial instrument or a class of financial instruments, where there are ready and willing buyers and sellers on a continuous basis, assessed in accordance with the following criteria, taking into consideration the specific market structures of the particular financial instrument or of the particular class of financial instruments:
«marché liquide», un marché d'un instrument financier ou d'une catégorie d'instruments financiers sur lequel il existe de façon continue des vendeurs et des acheteurs prêts et disposés, évalué selon les critères ci-après et en tenant compte des structures spécifiques du marché de l'instrument financier concerné ou de la catégorie d'instruments financiers concernée:

The IPCC Working Group I report, Climate Change 2013: The Physical Science Basis, assesses the latest scientific knowledge on climate change.
Le rapport du groupe de travail I du GIEC intitulé «Changements climatiques 2013: les éléments scientifiques» évalue les connaissances scientifiques les plus récentes en matière de changement climatique.

21. Will monitor in this regard the financing of three major information-related projects directed towards citizens, i.e. the visitors centre and the audiovisual centre, which are meant to be fully operational by 2009, and the web-TV project, which should be operational before 1 July 2008; while noting that this area has already seen substantial growth in recent years, believes the web-TV project will achieve added value from the investment under communication policy, as it offers easy access to all Union citizens to the proceedings of the Parliament; asks to receive information on a regular basis, assessing the results by reference to a set of performance indicators;
21. entend suivre de près le financement de trois grands projets d'information visant les citoyens, à savoir le centre des visiteurs et le centre audiovisuel qui devraient être opérationnels en 2009, ainsi que le projet web-TV, qui devrait être opérationnel le 1 juillet 2008; estime que, tout en observant que ce secteur a déjà connu une croissance notable au cours des dernières années, le projet web-TV aura une valeur ajoutée grâce aux ressources investies dans la politique de communication étant donné qu'il permettra à tous les citoyens de l'Union d'accéder facilement aux travaux du Parlement; demande à être tenu au courant à intervalles réguliers, les résultats faisant l'objet d'une évaluation par rapport à un ensemble d'indicateurs;

21. Will monitor in this regard the financing of three major information-related projects directed towards citizens, i.e. the visitors centre and the audiovisual centre, which are meant to be fully operational by 2009, and the web-TV project, which should be operational before 1 July 2008; while noting that this area has already seen substantial growth in recent years, believes the web-TV project will achieve added value from the investment under communication policy, as it offers easy access to all Union citizens to the proceedings of the Parliament; asks to receive information on a regular basis, assessing the results by reference to a set of performance indicators;
21. entend suivre de près le financement de trois grands projets d'information visant les citoyens, à savoir le centre des visiteurs et le centre audiovisuel qui devraient être opérationnels en 2009, ainsi que le projet web-TV, qui devrait être opérationnel en 2008, non sans faire observer que ce secteur a déjà connu une croissance notable au cours des dernières années; estime que le projet web-TV aura une valeur ajoutée grâce aux ressources investies dans la politique de communication étant donné qu'il permettra à tous les citoyens de l'Union d'accéder facilement aux travaux du Parlement; demande à être tenu au courant à intervalles réguliers, les résultats faisant l'objet d'une évaluation par rapport à un ensemble d'indicateurs;

It is perhaps a rather radical idea the notion that each party would simply put its best notions forward, would, on a fair and reasonable basis, assess the proposals of other parties and would raise their hands in the committee and, ultimately, in the House in favour of the best ideas that Canadians have been able to bring forward to this place on the biggest crisis facing the planet.
Il s'agit peut-être d'une idée radicale que de s'attendre à ce que chaque parti propose tout simplement ses meilleures idées et évalue les propositions des autres partis de façon équitable et raisonnable, que les députés votent, d'abord au sein du comité puis à la Chambre des communes, en faveur des meilleures idées proposées par les Canadiens pour faire face à la plus grande crise à laquelle la planète est confrontée.

A first review of implementation of the action plans will be undertaken within two years of their adoption, taking as the basis assessment reports prepared by the Commission, in close co-operation with the SG/HR on issues related to political co-operation and the CFSP, and with the input of partner countries.
Un premier réexamen de la mise en œuvre des plans d'action sera effectué dans un délai de deux ans à compter de leur adoption, en se fondant sur les rapports d'évaluation élaborés par la Commission, en étroite coopération avec le SG/HR, pour les questions liées à la coopération politique et à la PESC, et avec le concours des pays partenaires.

B. require all quality assurance or accreditation agencies active within their territory to be independent in their assessments, to apply the features of quality assurance laid down in the Council Recommendation of September 1998 and to apply the common set of general standards and guidelines adopted in Bergen, for assessment purposes. These standards should be devised in cooperation with representatives of the higher education community. They should be applied in such a way as to protect and promote diversity and innovation, in particular by acknowledging universities' right to offer quality programmes that are different or more innovative than standard programmes. The results of external evaluations should be systematically processed and used as a basis for the next round of assessments.
B. d’exiger de toutes les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation opérant sur leur territoire qu’elles réalisent leurs évaluations en toute indépendance, appliquent les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation du Conseil de septembre 1998 ainsi que l'ensemble, accepté par tous, de normes et de lignes directrices générales, adoptées à Bergen, à des fins d’évaluation; ces normes devraient être élaborées en coopération avec des représentants de l'enseignement supérieur; elles devraient être appliquées de façon à préserver et à encourager la diversité et l'innovation, notamment en reconnaissant aux universités le droit d'offrir des programmes de qualité différents ou plus novateurs que les programmes standard; les résultats des évaluations externes devraient être systématiquement exploités et servir de base au prochain cycle d'évaluations;

The ministers, on an annual basis, assess what those priorities are in order of precedence, and then we take those and form our work plan.
Les ministres évaluent chaque année quelles sont ces priorités et les classent en ordre d'importance, et nous nous en servons ensuite pour élaborer notre plan de travail.

Banks work with farm clients on an individual, case-by-case basis, assessing a number of criteria, such as their cash flow requirements and capacity, time horizon, business prospects, customer base and available equity.
Les banques travaillent avec les clients agricoles sur une base individuelle et au cas par cas, évaluant un nombre de facteurs, tels que leur encaisse d'exploitation et leurs besoins de liquidités, leur horizon temporel, leurs perspectives commerciales, leur clientèle et les fonds propres dont ils disposent.