Traduction de «Be granted a security clearance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

be granted a security clearance [ obtain a security clearance ]
obtenir une cote de sécurité

downgrade a security clearance
déclasser une cote de sécurité

deny a security clearance
refuser une cote de sécurité

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

Personal Security Clearance | personnel security clearance | security clearance | PSC [Abbr.]
habilitation de sécurité | habilitation de sécurité du personnel | habilitation de sécurité personnelle | HSP [Abbr.]

security clearance | security investigation | security screening | security vetting
enquête de sécurité | enquête de sûreté

identify grants | secure grants | find grants | secure funding
trouver des subventions

fraudulently secure the grant of a permit
obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.8 The Minister may, for the purposes of this Act, grant or refuse to grant a security clearance to any person or suspend or cancel a security clearance.
4.8 Le ministre peut, pour l’application de la présente loi, accorder, refuser, suspendre ou annuler une habilitation de sécurité.

18.1 A licensee shall, before issuing an authorization referred to in subsection 18(1) or (3) to a person referred to in that subsection, perform a credit check in respect of the person, obtain the information and documents referred to in paragraphs 17(2)(a) to (e) and grant a security clearance to the person that is valid for five years and is equivalent to a “Secret” level security clearance referred to in the Personnel Security Standard or higher.
18.1 Avant de délivrer l’autorisation visée aux paragraphes 18(1) ou (3), le titulaire de permis fait une vérification du crédit de la personne en cause, obtient de celle-ci les renseignements et documents visés aux alinéas 17(2)a) à e) et lui accorde, pour une période de cinq ans, la cote de sécurité équivalente à celle de niveau « Secret » visée dans la Norme sur la sécurité du personnel, ou un niveau supérieur.

18.6 (1) Despite section 18.2, a nuclear security officer need not be granted the security clearance referred to in section 18.1 until one year after the coming into force of this section if he or she was a nuclear security guard immediately before that coming into force.
18.6 (1) Malgré l’article 18.2, les agents de sécurité nucléaire qui, à la date d’entrée en vigueur du présent article, étaient des gardes de sécurité nucléaire n’ont pas besoin d’obtenir la cote de sécurité prévue à l’article 18.1 avant le premier anniversaire de cette date.

The Minister may grant a security clearance if the information provided is verifiable, reliable and is sufficient for the Minister to determine to what extent the applicant poses a risk to the security of marine transportation.
En effet, le ministre peut décider d'émettre une telle habilitation s'il juge que les renseignements fournis sont vérifiables, fiables et suffisants pour lui permettre d'évaluer l'étendue du danger que représente le candidat dans le contexte de la sécurité du transport maritime.

12.5. The European Parliament's Directorate for Security and Risk Assessment shall maintain an up-to-date list of all posts requiring a security clearance, as provided by the relevant European Parliament services, and of all persons who have been granted authorisation, including provisional authorisation within the meaning of point 12.15.
12.5. La direction de la sécurité et de l'évaluation du risque du Parlement européen tient une liste actualisée de tous les postes nécessitant une habilitation de sécurité, fournie par les services concernés du Parlement européen, et de toutes les personnes ayant reçu une autorisation, y compris une autorisation provisoire au sens du point 12.15.

5. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;
5. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; exige également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;

6. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all appropriate documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that this expert group draw up conclusions and a set of recommendations;
6. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; demande en outre que ce groupe d'experts rende des conclusions et formule une série de recommandations;

7. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and in which Parliament will participate, be granted an appropriate level of security clearance and access to all relevant documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline; further demands that Parliament be adequately represented in this expert group;
7. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents nécessaires afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu; demande également que le Parlement soit correctement représenté dans ce groupe d'experts;

4. Demands that the transatlantic expert group, as announced by Commissioner Malmström and with the participation of Parliament, be granted an appropriate security clearance level and access to all appropriate documents, in order to be able to conduct its work properly and within a set deadline;
4. exige que le groupe transatlantique d'experts, dont la création a été annoncée par la commissaire Malmström et auquel le Parlement participera, se voie accorder une habilitation de sécurité de niveau approprié et un accès à tous les documents pertinents afin de pouvoir mener à bien ses travaux dans un délai convenu;

As owner of the Transportation Security Clearance Program (TSCP), Transport Canada is responsible for all decisions related to the rescinding or granting of security clearances.
À titre de propriétaire du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport, Transports Canada est responsable de toutes les décisions liées à l'annulation ou à l'attribution de cotes de sécurité.