Traduction de «Branch accounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

branch accounting
comptabilité des succursales [ comptabilité par établissement ]

branch accounting
comptabilité des succursales | comptabilité par établissement

Finance and Management Services Branch [ Accounts and Office Services Branch | Management Services Branch ]
Direction des services financiers et de gestion [ Direction des services de bureau et des comptes | Direction des services de gestion ]

bank branch accountant
comptable de succursale bancaire

reconciling the branch accounts with the sub-sector accounts
concilier les comptes de branche avec les comptes des sous-secteur d'activité

balancing items of the branch accounts or of the sector accounts
soldes des comptes de branches ou des comptes de secteurs

annual branch accounts
comptes annuels de succursales

branch of account
succursale de tenue de compte

branch of account
succursale détentrice du compte

Breast cancer is the most common cancer in women, accounting for 25% of all new cases of cancer. Most cases are sporadic, while 5-10% are estimated to be due to an inherited predisposition. Autosomal dominant alterations in two genes, BRCA1 and BRCA2
syndrome héréditaire de prédisposition au cancer du sein et de l'ovaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

for a bank account which does not have an IBAN , the Member State in which the bank with which the account is held has its head office or, where the account is held with a branch, the Member State in which the branch is located ;
pour un compte bancaire ne comportant pas d'IBAN , l'État membre dans lequel la banque auprès de laquelle le compte est détenu a son administration centrale ou, si le compte est détenu auprès d'une succursale, l'État membre dans lequel la succursale est située ;

the colleges will be composed of representatives of the national supervisory authorities dealing with prudential supervision. The regulation should contain clear principles for the national supervisors that have to be represented in the mandatory colleges, taking into account the group's market size in a Member State, the volume of cross-border operations, the volume and value of assets to reflect the importance of the group activities, ensuring that all Member States in which the parent undertaking, subsidiaries and significant branches are operating will be represented, and also taking into account the need to involve third-country supervisors where reasonable and practicable. Special attention should be given to the challenges with which supervisors in rapidly catching up economies are faced. To achieve operational integration, the consolidating supervisor must have full process-leadership within the college, i.e. the consolidating supervisor must be the central point of contact for the financial group, ensuring appropriate delegation of tasks and responsibilities within the college;
les collèges seront composés de représentants des autorités nationales de supervision responsables de la supervision prudentielle; la réglementation exposerait les principes clairs identifiant les autorités nationales de supervision qui devraient être représentées dans les collèges obligatoires, compte tenu de la part de marché détenue par un groupe dans un État membre, du volume des opérations transfrontalières, du volume et de la valeur des actifs illustrant l'importance des activités du groupe, en assurant que tous les États membres dans lesquels opèrent l'entreprise mère, des filiales et des succursales de taille significative seront représentés et eu égard à la nécessité d'associer des superviseurs de pays tiers pour autant que cela soit raisonnable et viable; il convient de prendre particulièrement en considération les défis que les superviseurs doivent relever dans les pays dont l'économie effectue un rattrapage rapide; pour garantir l'intégration opérationnelle, le superviseur sur une base consolidée doit assurer un rôle plein et entier de direction au sein du collège; en d'autres termes, le superviseur sur une base consolidée doit être le point central de contact pour le groupe financier et garantir une délégation appropriée des tâches et des responsabilités au sein du collège;

Public accounts duty as representing the legislative branch is to hold the executive branch accountable, and what I said to you when we were in camera is what I thought would be important.
Le devoir des Comptes publics, qui représentent le pouvoir législatif, est de tenir l'exécutif responsable de ses actions, et ce que j'ai dit lorsque nous siégions à huis clos est ce que j'estime être important.

That is necessary to hold the government and the executive branch accountable.
C'est pourtant nécessaire pour faire rendre des comptes au gouvernement et au pouvoir exécutif.

at the office or branch of the relevant intermediary identified in the agreement governing the relevant account, provided that the relevant intermediary allocates the relevant account to that office or branch for purposes of reporting to its account holders or for regulatory or accounting purposes;
au siège ou dans la succursale de l'intermédiaire de référence désigné dans le contrat régissant le compte de référence, pour autant que l'intermédiaire de référence attribue le compte de référence audit siège ou à ladite succursale aux fins de la communication des relevés au titulaire du compte, ou de l'exécution de ses propres obligations réglementaires ou comptables;

(a) at the office or branch of the relevant intermediary identified in the agreement governing the relevant account, provided that the relevant intermediary allocates the relevant account to that office or branch for purposes of reporting to its account holders or for regulatory or accounting purposes;
(a) au siège ou dans la succursale de l'intermédiaire de référence désigné dans le contrat régissant le compte de référence, pour autant que l'intermédiaire de référence attribue le compte de référence audit siège ou à ladite succursale aux fins de la communication des relevés au titulaire du compte, ou de l'exécution de ses propres obligations réglementaires ou comptables;

While the statute for the European Economic Interest Grouping (EEIG) entered into force on 1 July 1989 and the Directive on transparency in the acquisition of major holdings in company capital has also been adopted, and although agreement has been reached on the 11th Directive (branch accounts) and 12th Directive (single-member companies), major proposals remain blocked because of differences of opinion on social measures (5th Directive on limited company structures, 10th Directive on cross-frontier mergers).
En effet, si le statut du groupement européen d'intérêt économique (GIE) vient d'entrer en vigueur le 1er juillet 1989 et si a également été adoptée la directive sur la transparence des prises de position majoritaires dans le capital des sociétés et si un accord sur la 11eme directive (comptes des succursales) et la 12eme directive (société unipersonnelle) a été trouvé, des dossiers importants restent bloqués en raison des divergences sur leur volet social (5eme directive sur les organes de la SA, 10eme directive sur les fusions transfrontalières).

According to the directive, branches of Community credit institutions operating in other Member States, newly liberated from the requirements of separate authorisation, endowment capital and the obligation to provide branch accounts will be subject to prudential supervision only by the authorities in their parent's home country.
Conformément à la directive, les succursales d'établissements de crédit communautaires exerçant leurs activités dans d'autres Etats membres - et qui sont dorénavant libérées des exigences en matière d'agrément distinct, de capital de dotation et de comptes séparés - seront soumises à la surveillance des seules autorités du pays d'origine de l'établissement principal.

Community groups can use them to hold local branches accountable for whether that branch is serving the community fairly and well and meeting the needs of credit-worthy creditors.
Les groupes communautaires peuvent les utiliser pour demander des comptes aux succursales locales et pour établir si celles-ci servent la collectivité locale adéquatement et équitablement et répondent aux besoins des débiteurs solvables.