Vertaling van "Broaden in scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

broaden in scope
élargir le domaine de protection

broaden a claim | broaden the scope of a claim
étendre la protection d'une revendication

band broadening | peak broadening | zone broadening | band spreading | peak spreading | zone spreading
étalement des pics | élargissement des pics | élargissement de la bande | étalement des zones

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

tax base broadening [ base broadening ]
élargissement de l'assiette fiscale

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recalls that all Member States already have regulatory frameworks addressing UTPs; notes the recent regulatory action taken by some Member States, whereby they have introduced provisions supplementing national competition law, broadened the scope of application of the directives on UTPs by extending their provisions to cover B2B relations, and set up independent enforcement agencies; notes, however, that the different approaches taken in this regard by the Member States concerned has resulted in various degrees and types of protection against UTPs.
rappelle que tous les États membres disposent déjà de cadres réglementaires en matière de pratiques commerciales déloyales; prend note des mesures réglementaires adoptées par certains États membres, qui ont introduit des dispositions complémentaires dans la législation nationale en matière de concurrence, élargi le champ d'application de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales en étendant ses dispositions aux relations entre entreprises, et mis en place des autorités indépendantes chargées de faire appliquer la législation; constate cependant que les différences d'approche des États membres concernés à cet égard ont entraîné des divergences dans les degrés et les types de protection contre les pratiques commerciales déloyales.

Asks the Commission and the Member States to expand the instruments and mechanisms established to address trafficking, such as referral mechanisms or temporary residence permits, and to review them with a view to broadening their scope of application to cases of severe labour exploitation that do not involve trafficking.
demande à la Commission et aux États membres de renforcer les instruments et les mécanismes en place visant à lutter contre la traite des êtres humains tels que les mécanismes de renvoi ou les titres de séjour temporaire, ainsi que de les réviser en vue d'élargir leur champ d'application aux cas de formes graves d'exploitation par le travail, sans rapport avec la traite des êtres humains.

– Broadening scope to cover gambling: broaden the scope of the Directive beyond "casinos" to cover the gambling sector;
– extension du champ d’application aux jeux d’argent et de hasard: étendre le champ d’application de la directive au-delà des seuls casinos pour couvrir le secteur des jeux d’argent et de hasard;

In order to keep this Regulation updated with the most recent developments of relevant international law, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission only in respect of such amendments in so far as they do not broaden the scope of this Regulation.
Afin que le présent règlement tienne compte de l’évolution du droit international pertinent, le pouvoir d’adopter des actes en vertu de l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne devrait être délégué à la Commission qu’aux fins de ces modifications dans la mesure où elles n’élargissent pas le champ d’application du présent règlement.

The Annexes to this Directive, the definitions, the references to Community instruments and references to IMO instruments may be adapted to the extent necessary to bring them into line with Community or IMO measures which have entered into force, but without broadening the scope of this Directive.
Les annexes de la présente directive, les définitions, les références aux instruments de la Communauté et les références aux instruments de l'OMI peuvent être adaptées dans la mesure nécessaire pour les aligner sur les mesures de la Communauté ou de l'OMI qui sont entrées en vigueur, mais sans étendre le champ d'application de la présente directive.

the implementation of this Directive without broadening its scope,
la mise en œuvre de la présente directive, sans en élargir le champ d'application,

The Annexes may also be adapted when it is necessary to improve the arrangements established by this Directive, but without broadening its scope.
Les annexes peuvent, le cas échéant, également être adaptées en vue d'améliorer le régime établi par la présente directive, mais sans étendre le champ d'application de celle-ci.

It also calls for broadening the scope of the existing restrictions on investment to also apply in respect of investment in enterprises owned or controlled by persons or entities associated with the military regime, and for broadening the categories of persons targeted by the freezing of funds and economic resources to include also additional senior serving members of the Burmese military.
Elle recommande également que les restrictions applicables actuellement aux investissements soient étendues aux investissements dans des entreprises détenues ou contrôlées par des personnes ou entités associées au régime militaire et que les catégories de personnes visées par le gel de fonds et de ressources économiques soient élargies à d’autres militaires de haut rang de l’armée birmane.

NOTING that the EU-Canada Partnership Agenda adopted on 18 March 2004 at the EU-Canada Summit refers to the need to seek new ways to foster links between our respective peoples, notably by broadening the scope of Canadian and European Community exchange programmes for young people and by exploring avenues to reinforce and broaden the scope of EC-Canada cooperation when renewing the Agreement between the European Community and the Government of Canada Renewing a Cooperation Programme in Higher Education and Training ratified in March 2001;
NOTANT que le programme de partenariat UE-Canada adopté le 18 mars 2004 lors du sommet UE-Canada évoque la nécessité de rechercher de nouveaux moyens de favoriser la création de liens entre nos populations respectives, notamment par l'élargissement, tant du côté canadien que de celui de la Communauté européenne, du champ des programmes d'échanges destinés à la jeunesse et par l'exploration de moyens permettant de renforcer et d'élargir le champ de la coopération entre la CE et le Canada au moment du renouvellement de l'Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation, ratifié en mars 2001;

- It broadens the scope of the directive to include under the heading of fuel certain other classes of safe, non-toxic wastes (for example biomass); the directive's scope is also extended to gas turbines as power generation systems.
- l'élargissement du champ d'application de cette directive par inclusion dans celui-ci, en tant que combustibles, de certaines catégories de déchets de nature non toxique ou dangereuse (la biomasse, par exemple) ainsi que celle des turbines à gaz en tant que systèmes de production;