Traduction de «Capital transfers received » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital transfers received
transferts en capital reçus

capital transfer [ financial transfer ]
transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer tax [ death duty | estate duty | inheritance tax ]
impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

transfer of capital [ capital transfer ]
transfert de capitaux

capital transferability | transferability of capital
transférabilité du capital

capital transfer tax | transfer duty
droit de cession | droit de mutation

current transfer receivable
transfert courant à recevoir [ transfert courant à recouvrer ]

Interserver Asset Transfers Received on Server X
transferts interserveur de biens reçus au serveur X

capitation fees receivable
cotisations à recevoir

capital transfer
transfert en capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As part of this comprehensive treaty, Yale First Nation will receive a capital transfer of $10.7 million.
La Première Nation de Yale recevra 10,7 millions de dollars en transfert de capitaux dans le cadre de ce traité global.

Under the terms of the agreement, the Yale First Nation will receive a capital transfer of $10.7 million and a further $2.2 million to promote economic development.
Aux termes de l'accord, la Première Nation de Yale recevra un transfert de capitaux de 10,7 millions de dollars et un autre montant de 2,2 millions de dollars pour promouvoir le développement économique.

16. Calls on the EIB and the EBRD, and on Member States’ development finance institutions, to monitor and ensure that companies or other legal entities that receive support do not participate in tax evasion and avoidance by interacting with financial intermediaries established in offshore centres and tax havens, or by facilitating illicit capital flows, and to increase their transparency policies by, for example, making all of their reports and investigations publicly available; calls on the EIB to apply ‘due diligence’, requiring annual country-by-country reporting, tracing beneficial ownership and controlling transfer pricing in order to ensure the transparency of investments and prevent tax evasion and tax avoidance;
16. demande à la BEI, à la BERD et aux institutions financières du développement des États membres de contrôler et garantir que les entreprises et autres entités juridiques qui bénéficient de leur soutien ne participent pas à l'évasion et à la fraude fiscales en entretenant des relations avec des intermédiaires financiers établis dans des centres extraterritoriaux et des paradis fiscaux, ou en facilitant les flux de capitaux illicites, et de renforcer leurs politiques de transparence notamment en assurant l'accès public de tous leurs rapports et enquêtes; demande à la BEI de faire preuve de la diligence requise, en exigeant des rapports annuels pays par pays, en déterminant la propriété effective et en vérifiant les prix de transfert afin de garantir la transparence de ses investissements ainsi que de prévenir la fraude et l'évasion fiscales;

6. Points out, however, that such a high percentage figure in budget execution does not reveal if it contains transfers for the purpose of transferring any appropriations available at year-end to the budget lines for buildings and, in particular, for advance capital payments to reduce future interest payments; requests to therefore receive the budget execution figure prior to the start of the "mopping-up" procedure;
6. souligne toutefois que ce pourcentage élevé d'exécution budgétaire ne permet pas de savoir s'il recouvre des opérations destinées à virer tous les crédits disponibles en fin d'année sur les lignes budgétaires relatives aux bâtiments, notamment pour procéder à des injections anticipées de capital afin de réduire les paiements futurs d'intérêts; demande donc de recevoir le chiffre de l'exécution budgétaire avant le début de la procédure de "ramassage";

12. Is deeply concerned by the magnitude of offshore financial activities, as disclosed in April through ‘Offshore leaks’; underlines that EUR 16-25 trillion are estimated to be hidden in tax havens and thus diverted from the normal financial circuits; given the impact of those practices on the Union’s financial interests, calls on the Council to take urgent measures to eliminate the possibilities for capital diversion from the Member States to tax havens, such as a compulsory prior authorisation request for any banking institution transferring and/or receiving financial assets to/from tax havens;
12. s'inquiète vivement de l'ampleur de l'ampleur des activités financières délocalisées, telle que l'a révélée, en avril, l'enquête internationale "Offshore Leaks"; souligne que, d'après les estimations, de 16 000 à 25 000 milliards d'euros sont dissimulés dans des paradis fiscaux et échappent ainsi aux circuits financiers habituels; invite le Conseil, compte tenu de l'incidence de telles pratiques sur les intérêts financiers de l'Union, à prendre des mesures d'urgence pour écarter les possibilités de fuite des capitaux des États membres vers les paradis fiscaux, sous forme, par exemple, d'une demande d'autorisation préalable obligatoire pour tout établissement bancaire qui transfère des actifs financiers vers des paradis fiscaux ou qui en reçoit de ces derniers;

Over the next 10 years, the five First Nations will receive a total of $73.1 million in capital transfers, and during the next 25 years, these communities will receive an estimated $1.2 million annually in resource payments.
Sur une période de dix ans, les cinq Premières nations recevront un total de 73,1 millions de dollars en transfert de capital. De plus, sur une période de 25 ans, ces collectivités toucheront un montant estimatif de 1,2 million de dollars chaque année en paiements au titre des ressources.

Over a period of 10 years, the five first nations would receive a total of $73.1 million in a capital transfer.
Sur une période de dix ans, les cinq Premières nations recevront un total de 73,1 millions de dollars en transfert de capital.

In addition to licence fee resources, TV2 has received interest and instalment free loans, State guarantees for operating loans, a corporate tax exemption, ad-hoc capital transfers as well as access to a transmission frequency with national coverage on favourable terms.
Outre les recettes tirées de la redevance, TV2 a obtenu des prêts non remboursables et exempts d’intérêt, des garanties de l’État pour des prêts au fonctionnement, une exonération de l’impôt sur les sociétés, des transferts de ressources ad hoc ainsi que l'accès à une fréquence de transmission à couverture nationale à des conditions favorables.